Le président du pays, Gaston TONG SANG, a tenu ce matin une conférence de presse, suite aux récents évènements à l'APF.
Le second budget et les amendement apportés par l'assemblée
Samedi dernier, suite aux nombreux amendements apportés par l'assemblée sur le projet de budget qu'il présentait , le président Tong Sang le trouvant dénaturé, avait mis un terme au débat en engageant sa responsabilité devant la Présidence de l'AFP
Gaston Tong Sang a rappelé que ce second budget a été le fruit d'un travail de longue haleine et surtout qu'il s'est construit suite à une concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux, patrons et syndicats, membres du conseil d'administration de la CPS.
Dans le premier budget il y avait 7 milliards de recettes nouvelles, mais celui-ci, on s'en souvient a été rejeté. Dans le second budget, les recettes nouvelles sont passées à 1 milliard. Il a donc fallu réduire le montant des recettes de 6 milliards, mais nul ne souhaitait subir la contrainte de nouvelles taxes ou de nouveaux impôts; il a donc fallut réduire plus encore les dépenses de fonctionnement. Gaston Tong Sang s'est interdit de réduire le budget d'investissement, indispensable à la reprise économique, ou l'autofinancement, ligne sur laquelle se base le jugement des bailleurs de fonds. (Gaston Tong Sang a rappelé qu'en 2009, le Pays avait clôturé son bilan sur un déficit de -1 millards en matière d'autofinancement ce qui lui avait coûté une détérioration de sa notation Standard & Poor's, en 2010, le Pays a clôturé sur un bilan positif de 4 milliards d'autofinancement)
La Protection Sociale Généralisée
Le second projet de budget prévoyait 6 milliards d'économies et 1.7 milliards pour financer le déficit cumulé de la CSG
Cela venait appuyer le travail effectué par les équipes en concertation avec les partenaires sociaux. Une des mesures proposées afin d'apporter une solution pérenne et durable consistait à augmenter les taxes sur les alcools, les boissons sucrées et le tabac , qui représentent, compte tenu des effets sur la santé de la population, 3 véritables fléaux pour le pays. Le dispositif consistait donc à réduire la consommation de ces produits tout en résorbant le déficit. Mais celle proposition a été réfutée.
Parmi les amendements, Gaston Tong Sang a relevé le texte relatif à l'exonération totale des droits de succession, réclamé par un certain nombre d'élus. En aparté, le Président à tenu a préciser qu'il "espérait" qu'aucun intérêt personnel n'ai pût motiver cette démarche de la part des élus et qu'aucun d'entre eux ne se révélerait directement concerné par cette mesure.
Gaston Tong Sang a rappelé que ce second budget a été le fruit d'un travail de longue haleine et surtout qu'il s'est construit suite à une concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux, patrons et syndicats, membres du conseil d'administration de la CPS.
Dans le premier budget il y avait 7 milliards de recettes nouvelles, mais celui-ci, on s'en souvient a été rejeté. Dans le second budget, les recettes nouvelles sont passées à 1 milliard. Il a donc fallu réduire le montant des recettes de 6 milliards, mais nul ne souhaitait subir la contrainte de nouvelles taxes ou de nouveaux impôts; il a donc fallut réduire plus encore les dépenses de fonctionnement. Gaston Tong Sang s'est interdit de réduire le budget d'investissement, indispensable à la reprise économique, ou l'autofinancement, ligne sur laquelle se base le jugement des bailleurs de fonds. (Gaston Tong Sang a rappelé qu'en 2009, le Pays avait clôturé son bilan sur un déficit de -1 millards en matière d'autofinancement ce qui lui avait coûté une détérioration de sa notation Standard & Poor's, en 2010, le Pays a clôturé sur un bilan positif de 4 milliards d'autofinancement)
La Protection Sociale Généralisée
Le second projet de budget prévoyait 6 milliards d'économies et 1.7 milliards pour financer le déficit cumulé de la CSG
Cela venait appuyer le travail effectué par les équipes en concertation avec les partenaires sociaux. Une des mesures proposées afin d'apporter une solution pérenne et durable consistait à augmenter les taxes sur les alcools, les boissons sucrées et le tabac , qui représentent, compte tenu des effets sur la santé de la population, 3 véritables fléaux pour le pays. Le dispositif consistait donc à réduire la consommation de ces produits tout en résorbant le déficit. Mais celle proposition a été réfutée.
Parmi les amendements, Gaston Tong Sang a relevé le texte relatif à l'exonération totale des droits de succession, réclamé par un certain nombre d'élus. En aparté, le Président à tenu a préciser qu'il "espérait" qu'aucun intérêt personnel n'ai pût motiver cette démarche de la part des élus et qu'aucun d'entre eux ne se révélerait directement concerné par cette mesure.
Communiqué du To taou ai'a
"Après avoir rappelé la chronologie des procédures et débats budgétaires (entamés lors du dépôt du budget le 12 novembre 2010), Gaston Tong Sang a expliqué sa décision prise samedi dernier, d'engager sa responsabilité au titre des dispositions de l'article 156-1.
En effet, il a considéré que, aux vues des nombreux amendements préparés par l'opposition sur le second projet de budget, transmis le 16 février à l'issue du premier rejet (lors de la séance du 11 février), en ont dénaturé l'économie générale et ont risqué de mettre à mal l'équilibre et la sincérité du budget. Or, il apparaît, à la lumière des dispositions de l'article 156-1 du statut, que le second projet déposé par le président du pays ne peut subir de modifications substantielles et que, si une majorité d'élus le décident, ils doivent rejeter le budget et entamer, ensuite la démarche de la motion de renvoi.
Sur cette base, le président du pays a transmis, ce jour, un courrier au président TEMARU, l'informant de l'engagement de sa responsabilité, à l'issue du délai de 5 jours prévu par le statut. Il appartient à l'opposition de proposer une nouvelle mouture budgétaire (quitte à reprendre la version amendée votée samedi dernier) dans le cadre d'une motion de renvoi. Il dispose pour cela de 5 jours, soit jusqu'à dimanche soir à minuit.
Pour autant, il conviendra à l'opposition de justifier sa démarche. Car il apparaît clairement, aux vues des résultats de la fin d'année 2010, que le gouvernement en place (qui compte également des ministres Tahoeraa qui ont oeuvré à la préparation des deux moutures du budget), a réalisé un important travail de redressement de la situation économique. La relance n'est pas encore confirmée, mais la stabilisation de la situation économique semble se confirmer. C'est ainsi que, pour la TVA en régime intérieur (indiquant de façon assez notoire la santé de la consommation locale), une hausse de 20% a été enregistrée entre janvier 2009 et janvier 2011.
Ceci sans compter l'autofinancement net (servant à financer l'investissement et représentant un indicateur de bonne gestion financière apprécié des bailleurs de fonds), qui clôture à fin 2010 à +4 milliards, contre -1 milliards à fin 2009.
Ces résultats positifs seront-ils motifs à renversement?
En tout état de cause, le président du pays s'est dit déterminé à poursuivre sa mission tant qu'une nouvelle majorité, organisée, ne sera pas prête à prendre la relève. Démissionner serait laisser le pays voguer sans capitaine, le temps que les discussions politiciennes ne parviennent à faire émerger une majorité de circonstance."
En effet, il a considéré que, aux vues des nombreux amendements préparés par l'opposition sur le second projet de budget, transmis le 16 février à l'issue du premier rejet (lors de la séance du 11 février), en ont dénaturé l'économie générale et ont risqué de mettre à mal l'équilibre et la sincérité du budget. Or, il apparaît, à la lumière des dispositions de l'article 156-1 du statut, que le second projet déposé par le président du pays ne peut subir de modifications substantielles et que, si une majorité d'élus le décident, ils doivent rejeter le budget et entamer, ensuite la démarche de la motion de renvoi.
Sur cette base, le président du pays a transmis, ce jour, un courrier au président TEMARU, l'informant de l'engagement de sa responsabilité, à l'issue du délai de 5 jours prévu par le statut. Il appartient à l'opposition de proposer une nouvelle mouture budgétaire (quitte à reprendre la version amendée votée samedi dernier) dans le cadre d'une motion de renvoi. Il dispose pour cela de 5 jours, soit jusqu'à dimanche soir à minuit.
Pour autant, il conviendra à l'opposition de justifier sa démarche. Car il apparaît clairement, aux vues des résultats de la fin d'année 2010, que le gouvernement en place (qui compte également des ministres Tahoeraa qui ont oeuvré à la préparation des deux moutures du budget), a réalisé un important travail de redressement de la situation économique. La relance n'est pas encore confirmée, mais la stabilisation de la situation économique semble se confirmer. C'est ainsi que, pour la TVA en régime intérieur (indiquant de façon assez notoire la santé de la consommation locale), une hausse de 20% a été enregistrée entre janvier 2009 et janvier 2011.
Ceci sans compter l'autofinancement net (servant à financer l'investissement et représentant un indicateur de bonne gestion financière apprécié des bailleurs de fonds), qui clôture à fin 2010 à +4 milliards, contre -1 milliards à fin 2009.
Ces résultats positifs seront-ils motifs à renversement?
En tout état de cause, le président du pays s'est dit déterminé à poursuivre sa mission tant qu'une nouvelle majorité, organisée, ne sera pas prête à prendre la relève. Démissionner serait laisser le pays voguer sans capitaine, le temps que les discussions politiciennes ne parviennent à faire émerger une majorité de circonstance."
Procédure et chronologie
Gaston Tong Sang a donc bel et bien engagé sa responsabilité devant le président de l'Assemblée qui a acté ce courrier ce matin à 8 h30.
Le budget est donc exposé à présent à une motion de renvoi qui pourra être déposée dans les cinq jours ( avant dimanche soir minuit)
Dans le cas d'une motion de renvoi, les élus disposeront de 10 jours pour présenter un budget ( qui pourra être le budget N°2 avec les amendements) et un nouveau Président devant le Haut-commissariat qui pourra alors, soit prendre acte et valider ce budget en l'état, ou en contester l'équilibre et le présenter à la Cour Territoriale des Comptes. A suivre...
Le budget est donc exposé à présent à une motion de renvoi qui pourra être déposée dans les cinq jours ( avant dimanche soir minuit)
Dans le cas d'une motion de renvoi, les élus disposeront de 10 jours pour présenter un budget ( qui pourra être le budget N°2 avec les amendements) et un nouveau Président devant le Haut-commissariat qui pourra alors, soit prendre acte et valider ce budget en l'état, ou en contester l'équilibre et le présenter à la Cour Territoriale des Comptes. A suivre...