Voltina Roomataaroa-Dauphin est présidente du Cesec depuis le début de l'année 2023. Crédit photo : Thibault Segalard.
Tahiti, le 19 juin 2024 - Saisines, autosaisines, projets d'avis... Le rôle et le fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) peuvent paraître flous pour une grande partie de la population. Tahiti Infos a rencontré la présidente de la quatrième institution du Pays, Voltina Roomataaroa-Dauphin, afin de rappeler et d'expliquer l'importante responsabilité qui pèse sur les épaules des 51 membres du Cesec. Interview.
Le Cesec est une institution dont le fonctionnement et le rôle peuvent paraître flous pour une grande partie de la population. Pourriez-vous nous expliquer en quelques mots ce qu'est le Cesec ?
“Le Cesec est la quatrième institution du Pays, après le président, le gouvernement et l'assemblée territoriale. Notre rôle est de faire remonter le ressenti de la population sur des projets de loi que le gouvernement ou l'assemblée souhaitent faire passer. Nous sommes 51 membres, venant de fédérations, de confédérations et d'associations diverses mais qui, rassemblées, sont représentatives de la vie civile. Notre objectif est donc de faire remonter au pouvoir exécutif et législatif le pouls de la population que nous représentons, concernant les lois qu'ils veulent mettre en place. Pour tous les textes de loi concernant l'économie et le social, le gouvernement et l'assemblée ont l'obligation de nous demander notre avis, même s'ils n'ont aucune obligation de suivre nos recommandations. Notre avis peut être “favorable”, “défavorable” ou, dans certains cas, nous pouvons ne pas nous positionner.
En fait, quand une loi est votée, elle est rigide et ne peut plus être modifiée. Le gouvernement peut s'exposer à un mécontentement de la population qui subit ces lois territoriales. Mais quand le texte est dans le circuit de proposition et qu'on nous demande notre avis, ce texte peut encore être changé, on peut modifier des termes. Il est donc possible pour le gouvernement de modifier certains passages, quelques détails auxquels il n'a parfois pas pensé, en fonction de notre avis. D'autant plus que les avis que nous rendons se veulent être les plus représentatifs de la pensée de la population.”
Vous nous avez dit que le Cesec était constitué de 51 membres et qu'ils représentaient des associations, fédérations ou encore confédérations. Comment sont-ils choisis ?
“Nos représentants appartiennent tous à ce qu'on appelle un collège. Nous en avons cinq, qui sont les miroirs de tous les secteurs de la vie civile. Le collège du patronat, avec des représentants du Medef, de la CCISM, de la CPME... Le collège des salariés, avec des représentants des différents syndicats comme la CSTP-FO, la Fraap ou encore la CSIP et A ti’a i mua. Vient ensuite celui du ‘développement’, qui intègre des membres venant de secteurs que le gouvernement veut développer. Il y a par exemple le Cluster maritime, TFTN pour la culture, la Fape pour l'environnement ou encore des membres du secteur de la pêche. Le quatrième collège est celui dit de la ‘cohésion sociale et vie collective’ où l'on retrouve des représentants de la Fose, de Cousins Cousines, de l'association des victimes du nucléaire... Enfin, il y a le collège des archipels, qui a été créé l'année dernière, avec des représentants de chaque archipel.
Pour le processus de sélection, c'est le gouvernement qui décide quelles associations seront présentes au Cesec. Ensuite, chacune va décider de son représentant et c'est le gouvernement qui aura le dernier mot en validant ou non le choix du représentant.”
Le Cesec est voué à donner son avis sur des lois aux thématiques diverses, comme l'économie, l'emploi, la culture... Répartissez-vous les membres de l'institution dans des commissions spécifiques ?
“Oui, nous avons quatre commissions : celle de l'économie, celle du développement et de l'égalité des territoires, celle de la santé et de la solidarité et enfin celle de l'éducation et de l'emploi. Chaque représentant est intégré dans l'une de ces quatre commissions. Par ailleurs, nous faisons en sorte que chaque collège soit représenté dans chaque commission pour assurer la diversité des opinions.”
Pour résumer, le rôle du Cesec est donc de donner des avis sur des textes de loi du gouvernement, ce que l'on appelle des “saisines”. Comment sont justement réalisés ces avis ?
“Chaque commission s'occupe des textes de lois qui correspondent à son domaine. Ensuite, chaque commission va désigner ce que l'on nomme des rapporteurs, qui auront le rôle d'enquêteur. Ils vont interroger des personnes concernées par les projets de loi transmis. Par exemple, si c'est une loi sur la santé, ils vont interroger des médecins, pour l'éducation des professeurs... Ensuite, grâce aux témoignages de toutes ces personnes qu'ils vont analyser, ils vont rédiger un avis, avec l'aide de nos juristes, qui sera présenté à tous les autres membres du Cesec lors d'assemblées plénières. L'avis sera ensuite transmis au gouvernement.”
Et il y a aussi ce que l'on appelle les “autosaisines” ?
“Oui, effectivement. Là, c'est, par exemple, quand un membre du Cesec remarque une faille dans une situation de la vie sociale et estime que le Pays devrait se pencher sur ce sujet. Il va donc préparer un dossier, qui sera ensuite validé ou non pendant une assemblée. S'il est validé, il va suivre le cheminement classique, en passant en commission pour enquête et enfin, un avis sera rendu et voté en assemblée plénière. Encore une fois, l'avis sera aussi transmis au gouvernement après.”
Ce travail, le rôle qu'assument les membres du Cesec, est à juste titre rémunéré. Les représentants sont donc payés par le Pays. Est-ce qu'il y a des quotas de présence ?
“Bien sûr. Les rémunérations se font en fonction de la présence des membres, ce n'est pas un salaire fixe. Les séances de commissions et d'assemblées plénières durent en moyenne deux heures. Pour ces deux heures, ils sont payés 12 000 francs, mais seulement s'ils assistent aux deux heures de séance. Ensuite, quand on est rapporteur d'un avis du Cesec, on touche un peu plus, soit 17 000 francs, parce qu'on porte la responsabilité du texte, les rapporteurs doivent souvent répondre aux questions des médias ou alors aller présenter cet avis à l'assemblée.”
Le Cesec est une institution dont le fonctionnement et le rôle peuvent paraître flous pour une grande partie de la population. Pourriez-vous nous expliquer en quelques mots ce qu'est le Cesec ?
“Le Cesec est la quatrième institution du Pays, après le président, le gouvernement et l'assemblée territoriale. Notre rôle est de faire remonter le ressenti de la population sur des projets de loi que le gouvernement ou l'assemblée souhaitent faire passer. Nous sommes 51 membres, venant de fédérations, de confédérations et d'associations diverses mais qui, rassemblées, sont représentatives de la vie civile. Notre objectif est donc de faire remonter au pouvoir exécutif et législatif le pouls de la population que nous représentons, concernant les lois qu'ils veulent mettre en place. Pour tous les textes de loi concernant l'économie et le social, le gouvernement et l'assemblée ont l'obligation de nous demander notre avis, même s'ils n'ont aucune obligation de suivre nos recommandations. Notre avis peut être “favorable”, “défavorable” ou, dans certains cas, nous pouvons ne pas nous positionner.
En fait, quand une loi est votée, elle est rigide et ne peut plus être modifiée. Le gouvernement peut s'exposer à un mécontentement de la population qui subit ces lois territoriales. Mais quand le texte est dans le circuit de proposition et qu'on nous demande notre avis, ce texte peut encore être changé, on peut modifier des termes. Il est donc possible pour le gouvernement de modifier certains passages, quelques détails auxquels il n'a parfois pas pensé, en fonction de notre avis. D'autant plus que les avis que nous rendons se veulent être les plus représentatifs de la pensée de la population.”
Vous nous avez dit que le Cesec était constitué de 51 membres et qu'ils représentaient des associations, fédérations ou encore confédérations. Comment sont-ils choisis ?
“Nos représentants appartiennent tous à ce qu'on appelle un collège. Nous en avons cinq, qui sont les miroirs de tous les secteurs de la vie civile. Le collège du patronat, avec des représentants du Medef, de la CCISM, de la CPME... Le collège des salariés, avec des représentants des différents syndicats comme la CSTP-FO, la Fraap ou encore la CSIP et A ti’a i mua. Vient ensuite celui du ‘développement’, qui intègre des membres venant de secteurs que le gouvernement veut développer. Il y a par exemple le Cluster maritime, TFTN pour la culture, la Fape pour l'environnement ou encore des membres du secteur de la pêche. Le quatrième collège est celui dit de la ‘cohésion sociale et vie collective’ où l'on retrouve des représentants de la Fose, de Cousins Cousines, de l'association des victimes du nucléaire... Enfin, il y a le collège des archipels, qui a été créé l'année dernière, avec des représentants de chaque archipel.
Pour le processus de sélection, c'est le gouvernement qui décide quelles associations seront présentes au Cesec. Ensuite, chacune va décider de son représentant et c'est le gouvernement qui aura le dernier mot en validant ou non le choix du représentant.”
Le Cesec est voué à donner son avis sur des lois aux thématiques diverses, comme l'économie, l'emploi, la culture... Répartissez-vous les membres de l'institution dans des commissions spécifiques ?
“Oui, nous avons quatre commissions : celle de l'économie, celle du développement et de l'égalité des territoires, celle de la santé et de la solidarité et enfin celle de l'éducation et de l'emploi. Chaque représentant est intégré dans l'une de ces quatre commissions. Par ailleurs, nous faisons en sorte que chaque collège soit représenté dans chaque commission pour assurer la diversité des opinions.”
Pour résumer, le rôle du Cesec est donc de donner des avis sur des textes de loi du gouvernement, ce que l'on appelle des “saisines”. Comment sont justement réalisés ces avis ?
“Chaque commission s'occupe des textes de lois qui correspondent à son domaine. Ensuite, chaque commission va désigner ce que l'on nomme des rapporteurs, qui auront le rôle d'enquêteur. Ils vont interroger des personnes concernées par les projets de loi transmis. Par exemple, si c'est une loi sur la santé, ils vont interroger des médecins, pour l'éducation des professeurs... Ensuite, grâce aux témoignages de toutes ces personnes qu'ils vont analyser, ils vont rédiger un avis, avec l'aide de nos juristes, qui sera présenté à tous les autres membres du Cesec lors d'assemblées plénières. L'avis sera ensuite transmis au gouvernement.”
Et il y a aussi ce que l'on appelle les “autosaisines” ?
“Oui, effectivement. Là, c'est, par exemple, quand un membre du Cesec remarque une faille dans une situation de la vie sociale et estime que le Pays devrait se pencher sur ce sujet. Il va donc préparer un dossier, qui sera ensuite validé ou non pendant une assemblée. S'il est validé, il va suivre le cheminement classique, en passant en commission pour enquête et enfin, un avis sera rendu et voté en assemblée plénière. Encore une fois, l'avis sera aussi transmis au gouvernement après.”
Ce travail, le rôle qu'assument les membres du Cesec, est à juste titre rémunéré. Les représentants sont donc payés par le Pays. Est-ce qu'il y a des quotas de présence ?
“Bien sûr. Les rémunérations se font en fonction de la présence des membres, ce n'est pas un salaire fixe. Les séances de commissions et d'assemblées plénières durent en moyenne deux heures. Pour ces deux heures, ils sont payés 12 000 francs, mais seulement s'ils assistent aux deux heures de séance. Ensuite, quand on est rapporteur d'un avis du Cesec, on touche un peu plus, soit 17 000 francs, parce qu'on porte la responsabilité du texte, les rapporteurs doivent souvent répondre aux questions des médias ou alors aller présenter cet avis à l'assemblée.”
