Tahiti, le 12 septembre 2023 – Plus d'un an après l'inauguration du Swac du CHPF, la société Vinci, propriétaire de Géocéan qui avait été attributaire de la réalisation des conduites de pompage d'eau marine, souhaite se faire indemniser à hauteur de plus de 310 millions de francs. L'affaire a été audiencée ce mardi matin devant le tribunal administratif de Papeete. Selon l'entreprise de construction, des surcoûts importants, liés à la crise du Covid-19, n'ont pas été pris en compte dans le décompte général du chantier.
Un peu plus d'un an après l'inauguration du Swac de l’hôpital de Taaone, la société Vinci veut se faire indemniser au titre des “surcoûts qu'elle a dû exposer pour l'exécution du marché public des ouvrages maritimes du système de Swac pour la climatisation du CHPF”. En effet, la société Géocéan, rachetée par Vinci en février 2022, avait été attributaire du lot numéro 1 “ouvrage maritime”, pour la construction du Swac. Un lot qui comprenait la “réalisation des conduites de pompage d'eau marine profonde et de rejet après le passage de l'eau dans l'échangeur thermique”. Plus d'une année après la réception des travaux, Vinci se retrouve donc au tribunal administratif de Papeete pour contester le décompte général du chantier, qui n'inclut pas, selon la société de construction, le montant des surcoûts liés à la crise sanitaire. En effet, selon elle, trois types de surcoûts ont été identifiés. Ceux liés à la fermeture des frontières avec la fermeture des usines chinoises qui a entraîné une augmentation des prix de certaines fournitures, ceux provenant de la prolongation de sept mois du planning de travaux et enfin ceux liés à la reprise restreinte des travaux en raison des règles sanitaires de l'époque.
Une demande conséquente
Ainsi, Vinci demande donc au Pays la somme de 310 412 000 de francs pour pallier ces frais imprévus. Malheureusement pour l'entreprise de construction, la rapporteure publique a démonté point par point cette demande et a conclu, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir, au rejet de la requête. Tout d'abord, selon elle, la crise sanitaire ne peut pas être qualifiée de “sujétions techniques imprévues” qui sont définies par la jurisprudence comme des difficultés matérielles lors de l'exécution d'un marché présentant un caractère exceptionnel. “Les difficultés rencontrées doivent être techniques ou matérielles et non purement économiques”, détaille-t-elle. Concernant l'allongement de la durée du chantier, la rapporteure publique estime que les conditions ne sont pas non plus remplies pour que la demande de Vinci soit retenue. Le tribunal administratif rendra sa décision sur cette affaire le 26 septembre prochain.
Un peu plus d'un an après l'inauguration du Swac de l’hôpital de Taaone, la société Vinci veut se faire indemniser au titre des “surcoûts qu'elle a dû exposer pour l'exécution du marché public des ouvrages maritimes du système de Swac pour la climatisation du CHPF”. En effet, la société Géocéan, rachetée par Vinci en février 2022, avait été attributaire du lot numéro 1 “ouvrage maritime”, pour la construction du Swac. Un lot qui comprenait la “réalisation des conduites de pompage d'eau marine profonde et de rejet après le passage de l'eau dans l'échangeur thermique”. Plus d'une année après la réception des travaux, Vinci se retrouve donc au tribunal administratif de Papeete pour contester le décompte général du chantier, qui n'inclut pas, selon la société de construction, le montant des surcoûts liés à la crise sanitaire. En effet, selon elle, trois types de surcoûts ont été identifiés. Ceux liés à la fermeture des frontières avec la fermeture des usines chinoises qui a entraîné une augmentation des prix de certaines fournitures, ceux provenant de la prolongation de sept mois du planning de travaux et enfin ceux liés à la reprise restreinte des travaux en raison des règles sanitaires de l'époque.
Une demande conséquente
Ainsi, Vinci demande donc au Pays la somme de 310 412 000 de francs pour pallier ces frais imprévus. Malheureusement pour l'entreprise de construction, la rapporteure publique a démonté point par point cette demande et a conclu, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir, au rejet de la requête. Tout d'abord, selon elle, la crise sanitaire ne peut pas être qualifiée de “sujétions techniques imprévues” qui sont définies par la jurisprudence comme des difficultés matérielles lors de l'exécution d'un marché présentant un caractère exceptionnel. “Les difficultés rencontrées doivent être techniques ou matérielles et non purement économiques”, détaille-t-elle. Concernant l'allongement de la durée du chantier, la rapporteure publique estime que les conditions ne sont pas non plus remplies pour que la demande de Vinci soit retenue. Le tribunal administratif rendra sa décision sur cette affaire le 26 septembre prochain.