PAPEETE, 16 novembre 2016 - Le Pays prévoit d’augmenter de 38,7 % le prix des cigarettes et du tabac à compter du 1er avril 2017. Les recettes nouvelles générées par cette mesure fiscale contribueront au financement de la politique de solidarité.
L’augmentation du prix du tabac sera ferme et brutale au 1er avril 2017. Les experts estiment qu’une politique de lutte anti-tabac n’est efficace, en termes de santé publique, que si le relèvement des prix s’effectue de manière rapide et substantielle. Aussi, un projet de loi fiscale examiné mardi en commission des finances, comme l’ont révélé nos confrères de TNTV, envisage une augmentation de 38,7 % du prix du tabac, dès le second trimestre prochain.
Au 1er avril, le prix du paquet de tabac à rouler passera de 750 francs à 1 000 francs, celui d’un paquet de 20 cigarettes (type Marlboro) de 750 à 1050 francs et celui du paquet de 25 cigarettes (type Winfield) de 900 à 1 300 francs. De quoi freiner, si ce n’est dissuader le comportement d’achat des fumeurs.
Des études récentes montrent que 41% de la population de Polynésie française fume, contre 36% en 1995. L’augmentation de cette statistique concerne particulièrement la tranche d’âge des 18-24 ans. Aujourd’hui, les femmes polynésiennes fument plus que les hommes (43,6% contre 38,5%) et les jeunes (18-24 ans) plus que leurs aînés, constate l’exposé des motifs de ce projet de modification de la fiscalité des tabacs qui sera examiné et probablement adoptée début décembre en séance plénière par l’Assemblée.
Cette mesure prépare la deuxième augmentation du prix des tabacs depuis 2014. Le niveau de prix a un effet constatable sur la consommation. Après un an d’application de la loi du Pays du 1er octobre 2014 sur la fiscalité à l’importation des tabacs, on constate une baisse sensible des quantités de cigarettes importées en Polynésie française entre 2013 (142,1 millions de cigarettes blondes et mentholées) et 2014 (132,4 millions, soit -6,8 %) puis 2015 (122 millions, soit - 7,9 %). Parallèlement, les importations de tabac à rouler qui étaient de 155,5 tonnes en 2014 ont légèrement diminué pour s’établir à 153,8 tonnes en 2015.
Le supplément de recette générée par la nouvelle augmentation du prix des tabacs en Polynésie française est estimé, sur la base des importations 2015, à 2 milliards en année pleine et à 1,5 milliard de francs pour 2017. Les prélèvements fiscaux sur les tabacs ont déjà rapporté 5,6 milliards de francs aux caisses du Pays l'année dernière, pour les seuls droits d’importation. Les recettes nouvelles générées par ce nouveau dispositif fiscal viendront abonder le Fonds spécial pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté (FELP) et soulager le financement du Régime de solidarité territorial (RST) de la Caisse de prévoyance sociale.
Pour l’instant, en comparaison avec nos voisins du Pacifique, la Polynésie française peut apparaître comme privilégiée, au regard du prix des tabacs. Dans la région, l’Australie et la Nouvelle-Zélande figurent en tête des pays où le paquet de cigarettes est le plus cher au monde. Un paquet de Marlboro coûte plus de 1 300 francs à Auckland et plus de 1500 francs à Sydney. En Nouvelle-Calédonie, le prix d’un paquet de cigarettes peut atteindre 1300 francs. Il est vendu environ 800 Fcfp en France métropolitaine.
Dans les autres pays insulaires du Pacifique, la fiscalité du tabac n’est pas élevée, comparée à l’Australie et la Nouvelle-Zélande. On estime que la moitié de la population de Tokelau, de Kiribati, de Nauru et de Wallis-et-Futuna et plus du tiers des habitants des îles Cook, des Samoa et des îles Salomon fument quotidiennement. Les décès liés au tabagisme y sont particulièrement importants.
Chaque année la consommation de tabac fait près de 6 millions de victimes dans le monde bien qu’il s’agisse d’une des principales causes de décès évitable. Nul doute que cette nouvelle augmentation des prix au détail donnera matière à réfléchir aux fumeurs polynésiens.
L’augmentation du prix du tabac sera ferme et brutale au 1er avril 2017. Les experts estiment qu’une politique de lutte anti-tabac n’est efficace, en termes de santé publique, que si le relèvement des prix s’effectue de manière rapide et substantielle. Aussi, un projet de loi fiscale examiné mardi en commission des finances, comme l’ont révélé nos confrères de TNTV, envisage une augmentation de 38,7 % du prix du tabac, dès le second trimestre prochain.
Au 1er avril, le prix du paquet de tabac à rouler passera de 750 francs à 1 000 francs, celui d’un paquet de 20 cigarettes (type Marlboro) de 750 à 1050 francs et celui du paquet de 25 cigarettes (type Winfield) de 900 à 1 300 francs. De quoi freiner, si ce n’est dissuader le comportement d’achat des fumeurs.
Des études récentes montrent que 41% de la population de Polynésie française fume, contre 36% en 1995. L’augmentation de cette statistique concerne particulièrement la tranche d’âge des 18-24 ans. Aujourd’hui, les femmes polynésiennes fument plus que les hommes (43,6% contre 38,5%) et les jeunes (18-24 ans) plus que leurs aînés, constate l’exposé des motifs de ce projet de modification de la fiscalité des tabacs qui sera examiné et probablement adoptée début décembre en séance plénière par l’Assemblée.
Cette mesure prépare la deuxième augmentation du prix des tabacs depuis 2014. Le niveau de prix a un effet constatable sur la consommation. Après un an d’application de la loi du Pays du 1er octobre 2014 sur la fiscalité à l’importation des tabacs, on constate une baisse sensible des quantités de cigarettes importées en Polynésie française entre 2013 (142,1 millions de cigarettes blondes et mentholées) et 2014 (132,4 millions, soit -6,8 %) puis 2015 (122 millions, soit - 7,9 %). Parallèlement, les importations de tabac à rouler qui étaient de 155,5 tonnes en 2014 ont légèrement diminué pour s’établir à 153,8 tonnes en 2015.
Le supplément de recette générée par la nouvelle augmentation du prix des tabacs en Polynésie française est estimé, sur la base des importations 2015, à 2 milliards en année pleine et à 1,5 milliard de francs pour 2017. Les prélèvements fiscaux sur les tabacs ont déjà rapporté 5,6 milliards de francs aux caisses du Pays l'année dernière, pour les seuls droits d’importation. Les recettes nouvelles générées par ce nouveau dispositif fiscal viendront abonder le Fonds spécial pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté (FELP) et soulager le financement du Régime de solidarité territorial (RST) de la Caisse de prévoyance sociale.
Pour l’instant, en comparaison avec nos voisins du Pacifique, la Polynésie française peut apparaître comme privilégiée, au regard du prix des tabacs. Dans la région, l’Australie et la Nouvelle-Zélande figurent en tête des pays où le paquet de cigarettes est le plus cher au monde. Un paquet de Marlboro coûte plus de 1 300 francs à Auckland et plus de 1500 francs à Sydney. En Nouvelle-Calédonie, le prix d’un paquet de cigarettes peut atteindre 1300 francs. Il est vendu environ 800 Fcfp en France métropolitaine.
Dans les autres pays insulaires du Pacifique, la fiscalité du tabac n’est pas élevée, comparée à l’Australie et la Nouvelle-Zélande. On estime que la moitié de la population de Tokelau, de Kiribati, de Nauru et de Wallis-et-Futuna et plus du tiers des habitants des îles Cook, des Samoa et des îles Salomon fument quotidiennement. Les décès liés au tabagisme y sont particulièrement importants.
Chaque année la consommation de tabac fait près de 6 millions de victimes dans le monde bien qu’il s’agisse d’une des principales causes de décès évitable. Nul doute que cette nouvelle augmentation des prix au détail donnera matière à réfléchir aux fumeurs polynésiens.
La publicité sur les produits sucrés et alcoolisés dans le collimateur
Avec le tabac, la consommation régulière de produits sucrés et d'alcooliques est à l'origine d'une dégradation constante de la situation sanitaire depuis des dizaines d'années localement. L'impact sur les dépenses de santé de la collectivité est important. En 2014, 36 799 personnes (13,6 % de la population polynésienne) étaient prises en charge au titre d’une longue maladie, pesant pour plus de la moitié des 51,3 milliards Fcfp de dépenses de santé de la collectivité. Cet effectif est en augmentation constante depuis 1995 et a été multiplié par 4 en 20 ans, alors que les indicateurs de santé publique montrent un développement inquiétant des maladies liées au comportement, avec une augmentation de + 554 % des cas de diabète sucré, de +447 % de maladies cardio-vasculaires, de + 1320 % de cas insuffisances respiratoires et de +522 % pour l’hypertension artérielle.
Afin de soutenir la politique de santé publique en matière de prévention, un projet de modification du code des impôts soumis mardi pour avis à la commission des finances de l’assemblée en vue d’une présentation début décembre en assemblée plénière, envisage de multiplier par 8 (de 5 % à 40 %) la taxe sur les messages publicitaires liés aux produits sucrés et aux boissons alcoolisées. Cette taxe s’appliquera y compris sur les messages de publicité conçus et réalisés en Polynésie française. La base d’imposition sera le prix des messages publicitaires diffusés.
Un régime d’exonération est prévu, sur décision du Conseil des ministres, pour les messages de publicité diffusés dans le cadre d’actions d’intérêt national ou territorial.
Le gouvernement a en outre adopté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi du pays sur la fiscalité spécifique à la prévention. Il vise à augmenter les taxes sur les boissons les plus sucrées et devrait entraîner dès son entrée en application une hausse du prix à la vente de ces produits d’au moins 25 %. La recette fiscale générée par ces mesures, estimée à 500 millions Fcfp, sera intégralement reversée au financement de la Protection sociale généralisée.
Avec le tabac, la consommation régulière de produits sucrés et d'alcooliques est à l'origine d'une dégradation constante de la situation sanitaire depuis des dizaines d'années localement. L'impact sur les dépenses de santé de la collectivité est important. En 2014, 36 799 personnes (13,6 % de la population polynésienne) étaient prises en charge au titre d’une longue maladie, pesant pour plus de la moitié des 51,3 milliards Fcfp de dépenses de santé de la collectivité. Cet effectif est en augmentation constante depuis 1995 et a été multiplié par 4 en 20 ans, alors que les indicateurs de santé publique montrent un développement inquiétant des maladies liées au comportement, avec une augmentation de + 554 % des cas de diabète sucré, de +447 % de maladies cardio-vasculaires, de + 1320 % de cas insuffisances respiratoires et de +522 % pour l’hypertension artérielle.
Afin de soutenir la politique de santé publique en matière de prévention, un projet de modification du code des impôts soumis mardi pour avis à la commission des finances de l’assemblée en vue d’une présentation début décembre en assemblée plénière, envisage de multiplier par 8 (de 5 % à 40 %) la taxe sur les messages publicitaires liés aux produits sucrés et aux boissons alcoolisées. Cette taxe s’appliquera y compris sur les messages de publicité conçus et réalisés en Polynésie française. La base d’imposition sera le prix des messages publicitaires diffusés.
Un régime d’exonération est prévu, sur décision du Conseil des ministres, pour les messages de publicité diffusés dans le cadre d’actions d’intérêt national ou territorial.
Le gouvernement a en outre adopté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi du pays sur la fiscalité spécifique à la prévention. Il vise à augmenter les taxes sur les boissons les plus sucrées et devrait entraîner dès son entrée en application une hausse du prix à la vente de ces produits d’au moins 25 %. La recette fiscale générée par ces mesures, estimée à 500 millions Fcfp, sera intégralement reversée au financement de la Protection sociale généralisée.