PAPEETE, le 22 juillet 2019 - La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, le président Edouard Fritch, ainsi qu’un grand nombre de professionnels se sont réunis ce matin à la présidence pour évoquer la problématique foncière en Polynésie. Le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait proposer un projet de loi afin que rétrocéder des terres à Rurutu et Rimatara d’ici le mois de septembre.
Lors de cette réunion, qui s’est tenue à huis clos ce dimanche à la présidence, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, le président du Pays, Edouard Fritch, le ministre de l’économie verte, Tearii Alpha, ainsi que de nombreux professionnels du domaine foncier, ont notamment abordé le cas des îles de Rurutu et Rimatara. Le pays a ainsi annoncé qu’il allait présenter un projet de Loi d’ici à « fin septembre » afin de rétrocéder les terres de ces îles qui sont actuellement gérées à 65% par le Pays.
A l’issue de cette rencontre, Nicole Belloubet, a indiqué que le dialogue était « très soutenu » dans le domaine du foncier entre les autorités polynésiennes et les magistrats : « Nous avons construit un dispositif de structure avec la mise en place du tribunal foncier et un dispositif de fond sur le traitement de l’indivision foncière qui devrait prochainement aboutir au parlement français (Voir encadré ci-dessous). » Pour la garde des sceaux, il reste cependant « beaucoup à faire » : « Une loi est une chose importante. C’est souvent la condition pour agir. Il faut ensuite concrétiser et traiter chaque situation particulière et sur ce point, nous aurons encore besoin du concours de l’ensemble des auxiliaires de justice. Il faudra traiter les situations individuelles et y apporter les réponses nécessaires. »
Lors de cette réunion, qui s’est tenue à huis clos ce dimanche à la présidence, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, le président du Pays, Edouard Fritch, le ministre de l’économie verte, Tearii Alpha, ainsi que de nombreux professionnels du domaine foncier, ont notamment abordé le cas des îles de Rurutu et Rimatara. Le pays a ainsi annoncé qu’il allait présenter un projet de Loi d’ici à « fin septembre » afin de rétrocéder les terres de ces îles qui sont actuellement gérées à 65% par le Pays.
A l’issue de cette rencontre, Nicole Belloubet, a indiqué que le dialogue était « très soutenu » dans le domaine du foncier entre les autorités polynésiennes et les magistrats : « Nous avons construit un dispositif de structure avec la mise en place du tribunal foncier et un dispositif de fond sur le traitement de l’indivision foncière qui devrait prochainement aboutir au parlement français (Voir encadré ci-dessous). » Pour la garde des sceaux, il reste cependant « beaucoup à faire » : « Une loi est une chose importante. C’est souvent la condition pour agir. Il faut ensuite concrétiser et traiter chaque situation particulière et sur ce point, nous aurons encore besoin du concours de l’ensemble des auxiliaires de justice. Il faudra traiter les situations individuelles et y apporter les réponses nécessaires. »
Tearii Alpha : « Des mesures pour sortir de l’indivision »
Quel était l’objet de cette réunion ?
"Nous voulions évoquer les perspectives à travers le schéma directeur que nous sommes en train de construire pour le foncier en Polynésie. Nous avons présenté la situation particulière de Rurutu et de Rimatara dont les parcelles de terre sont gérées à plus de 65 % par le Pays alors que ces terres ont fait l’objet de PV de bornage dans les années 1950. Nous avons donc proposé aux deux conseils municipaux et après concertation auprès des professionnels du tribunal foncier et des notaires et géomètres, un projet de loi de Pays qui va proposer le retour de ces terres à des revendiquant issus de la famille de celui qui est attributaire ou signataire du PV de bornage de 1952. Cette procédure simplifiée sera présentée dans une loi de Pays à partir du mois de septembre. L’objectif est de confirmer la présence sur ces terres de familles de Rurutu et Rimatara qui y vivent déjà et qui ont continué à jouir de leurs propriétés familiales dans la tradition orale en dehors des titres de propriété officiels. Ce dispositif innovant et novateur, bien sûr, intéressé la ministre et nous avons évoqué toutes les mesures qui ne sont pas encore complètement validées mais qui pourraient venir plus tard pour accompagner la sortie de l’indivision."
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"Nous voulions évoquer les perspectives à travers le schéma directeur que nous sommes en train de construire pour le foncier en Polynésie. Nous avons présenté la situation particulière de Rurutu et de Rimatara dont les parcelles de terre sont gérées à plus de 65 % par le Pays alors que ces terres ont fait l’objet de PV de bornage dans les années 1950. Nous avons donc proposé aux deux conseils municipaux et après concertation auprès des professionnels du tribunal foncier et des notaires et géomètres, un projet de loi de Pays qui va proposer le retour de ces terres à des revendiquant issus de la famille de celui qui est attributaire ou signataire du PV de bornage de 1952. Cette procédure simplifiée sera présentée dans une loi de Pays à partir du mois de septembre. L’objectif est de confirmer la présence sur ces terres de familles de Rurutu et Rimatara qui y vivent déjà et qui ont continué à jouir de leurs propriétés familiales dans la tradition orale en dehors des titres de propriété officiels. Ce dispositif innovant et novateur, bien sûr, intéressé la ministre et nous avons évoqué toutes les mesures qui ne sont pas encore complètement validées mais qui pourraient venir plus tard pour accompagner la sortie de l’indivision."
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