Paris, France | AFP | jeudi 17/09/2015 - Manuel Valls se dit "favorable" à un réexamen des conditions d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, dans un courrier à un Jean-Paul Tuaiva, tout en demandant d'attendre l'évaluation de la nouvelle commission ad hoc.
Répondant à une demande du député Jean-Paul Tuaiva (UDI), en pointe dans le combat pour une réelle indemnisation des victimes polynésiennes, le Premier ministre lui a écrit qu'il était "favorable à ce que cette question soit réexaminée, compte tenu du taux extrêmement faible (2%) de dossiers retenus par le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)".
M. Valls indique en outre avoir "demandé à Marisol Touraine, ministre de la Santé, de réunir la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires dans les tout prochains mois".
"Toutefois", ajoute-t-il, "le nouveau CIVEN (incluant un médecin choisi par les associations de victimes, ndlr) n'a commencé à instruire les demandes d'indemnisation qu'en mars 2015" et "les nouveaux critères issus de la Loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 n'ont pu être mis en œuvre du fait du retard dans la mise en place de cette instance".
"Il convient par conséquent d'évaluer précisément les effets de cette modification avant d'en envisager ultérieurement sa révision", conclut M. Valls.
Jean-Paul Tuaiva s'est "félicité de l'engagement du Premier ministre", pour autant "il restera particulièrement vigilant sur le délai de traitement apporté à cette question majeure".
La loi Morin de janvier 2010 avait été le premier pas permettant aux victimes des essais nucléaires français de demander une indemnisation pour les cancers développés par la suite. Environ 150.000 personnes, civiles et militaires, ont participé de près ou de loin aux 210 essais conduits au Sahara et en Polynésie entre 1960 et 1996.
Très restrictive, cette loi a été complétée par la LPM 2014-2019, modifiant la composition du CIVEN, élargissant la zone géographique concernée à toute la Polynésie et non plus seulement aux lieux des tirs. 2016 marquera le 50e anniversaire du premier essai tiré le 2 juillet 1966 à Moruroa.
Répondant à une demande du député Jean-Paul Tuaiva (UDI), en pointe dans le combat pour une réelle indemnisation des victimes polynésiennes, le Premier ministre lui a écrit qu'il était "favorable à ce que cette question soit réexaminée, compte tenu du taux extrêmement faible (2%) de dossiers retenus par le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)".
M. Valls indique en outre avoir "demandé à Marisol Touraine, ministre de la Santé, de réunir la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires dans les tout prochains mois".
"Toutefois", ajoute-t-il, "le nouveau CIVEN (incluant un médecin choisi par les associations de victimes, ndlr) n'a commencé à instruire les demandes d'indemnisation qu'en mars 2015" et "les nouveaux critères issus de la Loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 n'ont pu être mis en œuvre du fait du retard dans la mise en place de cette instance".
"Il convient par conséquent d'évaluer précisément les effets de cette modification avant d'en envisager ultérieurement sa révision", conclut M. Valls.
Jean-Paul Tuaiva s'est "félicité de l'engagement du Premier ministre", pour autant "il restera particulièrement vigilant sur le délai de traitement apporté à cette question majeure".
La loi Morin de janvier 2010 avait été le premier pas permettant aux victimes des essais nucléaires français de demander une indemnisation pour les cancers développés par la suite. Environ 150.000 personnes, civiles et militaires, ont participé de près ou de loin aux 210 essais conduits au Sahara et en Polynésie entre 1960 et 1996.
Très restrictive, cette loi a été complétée par la LPM 2014-2019, modifiant la composition du CIVEN, élargissant la zone géographique concernée à toute la Polynésie et non plus seulement aux lieux des tirs. 2016 marquera le 50e anniversaire du premier essai tiré le 2 juillet 1966 à Moruroa.