Crédit photo : OMS Grégoire Lebacon
Tahiti, le 12 juillet 2021 – Obligation vaccinale des soignants et extension du pass sanitaire dès le 21 juillet : Comment les annonces du chef de l'État vont-elles se décliner en Polynésie et à quelle échéance ? Si la première fait déjà l'objet de réflexions pour un projet de loi de Pays, la seconde, plus délicate d'un point de vue technique, pourra difficilement s'aligner sur le timing de la métropole.
“Vacciner un maximum de personnes partout, à tout moment" : La déclaration du chef de l'État ne fait aucun doute sur le cap de la vaccination sur tout le territoire de la République. Obligation vaccinale des soignants d'un côté, extension du pass sanitaire à l'entrée de la plupart des lieux publics de l'autre : Dans quelle mesure l'une et l'autre seront déclinées en Polynésie et à quelle échéance ? Car comme souvent depuis le début de la crise, le timing pour honorer les échéances législatives s'annonce serré. Le projet de loi fixant ces obligations doit être présenté en Conseil des ministres dès le lundi 19 juillet, avant d'être examiné le 20 juillet en commission à l’Assemblée nationale, puis dans l’hémicycle entre le 21 et le 23 juillet, pour une adoption définitive avant la fin du mois.
“Les soignants auront jusqu'au 15 septembre pour se faire vacciner”, a souligné le Président de la République. Compétente pour les questions sanitaires et le code du travail, la Polynésie n'est pas soumise à cette échéance. Une analyse partagée par le haussariat, où la question subtile du partage des compétences sur la politique sanitaire revient sur le tapis à chaque nouvelle annonce parisienne depuis plus d'un an. Pour autant, cette obligation vaccinale pour les soignants s'appliquera aussi au fenua. Les services de l'administration du Pays avaient en effet déjà lancé les consultations localement pour élaborer une loi du Pays en ce sens. Avant même l'allocution d'Emmanuel Macron lundi matin. Le texte peut donc aller plus, ou moins vite, que le projet de loi attendu au niveau national.
Le Pass sanitaire, c'est l'État
Mais le chef de l'État a également annoncé l'extension du pass sanitaire. Une obligation vaccinale pour participer aux manifestations publiques ou se rendre dans les cafés, bars, restaurants et commerces… Une obligation étendue à la Polynésie ? C'est là que les choses se compliquent. Du côté du haussariat, compétent sur les questions de restrictions de circulation et de liberté individuelle, on reconnaît que les deadlines de la France hexagonale pour la mise en place d'un tel outil seront difficiles à honorer au fenua. A défaut de “détails juridiques”, difficile de prédire la déclinaison des “occasions” et des “conditions d'utilisation” de ce pass sanitaire, glisse-t-on au haut-commissariat. “Comme on ne peut pas se payer le luxe d'attendre, on a déjà commencé à travailler dessus.” Des échanges étant menés avec le ministère des Outre-mer, des précisions sur “l'applicabilité” aux collectivités d'outre-mer devraient intervenir dans les prochains jours.
Car le pass sanitaire déployé en Europe ne peut pas se transposer tel quel en Polynésie. Devenu européen depuis le 1er juillet, le précieux sésame comprend trois "portefeuilles" : une partie dépistage, une partie vaccinale, et une partie certification de rétablissement (en lien avec l'Assurance maladie). Si jusqu'ici la Polynésie française n'avait pas accès à des certificats de vaccination authentifiés au format européen (certificat COVID numérique UE), la mécanique qui consiste à ouvrir une passerelle sécurisée entre l'Imprimerie Nationale Groupe et l'application Vaxi du fenua pour le transit des signatures numériques se précise (voir encadré). “On n'a pas le même degré de maturité que la métropole sur la transposition du pass sanitaire. En Polynésie française, dans un premier temps, on aura une vérification du statut vaccinal”, rappelle-t-on au haut-commissariat. “On n'a jamais été aussi prêt sur cette partie”.
Fritch en phase avec Macron
L'objectif cependant reste le même. Il s'agit de faciliter le contrôle sanitaire pour les voyageurs vaccinés dans un premier temps et d'accéder à “certains services ou événements en Polynésie” dans un deuxième temps. “Ce qui sous-tend les déclarations du chef de l'Etat de ce matin, c'est de redire que la vaccination est la seule solution raisonnable et durable pour sortir de la pandémie mondiale”, souligne le haussariat de la Polynésie. Interrogé à l'issue de la conférence de presse bilan de la délégation Reko Tika lundi matin, le président du Pays confirme être en phase avec les velléités du chef de l'État sur la vaccination. Édouard Fritch rappelant avoir lui-même défendu auprès du haut-commissaire une “obligation de vaccination pour toute personne qui bouge, autant pour celles qui sortent de Polynésie pour aller en vacances, que pour ceux qui viennent de l’extérieur”. Un sujet qu'il reconnaît avoir mis “sur la table dès le mois de mai”.
“Vacciner un maximum de personnes partout, à tout moment" : La déclaration du chef de l'État ne fait aucun doute sur le cap de la vaccination sur tout le territoire de la République. Obligation vaccinale des soignants d'un côté, extension du pass sanitaire à l'entrée de la plupart des lieux publics de l'autre : Dans quelle mesure l'une et l'autre seront déclinées en Polynésie et à quelle échéance ? Car comme souvent depuis le début de la crise, le timing pour honorer les échéances législatives s'annonce serré. Le projet de loi fixant ces obligations doit être présenté en Conseil des ministres dès le lundi 19 juillet, avant d'être examiné le 20 juillet en commission à l’Assemblée nationale, puis dans l’hémicycle entre le 21 et le 23 juillet, pour une adoption définitive avant la fin du mois.
“Les soignants auront jusqu'au 15 septembre pour se faire vacciner”, a souligné le Président de la République. Compétente pour les questions sanitaires et le code du travail, la Polynésie n'est pas soumise à cette échéance. Une analyse partagée par le haussariat, où la question subtile du partage des compétences sur la politique sanitaire revient sur le tapis à chaque nouvelle annonce parisienne depuis plus d'un an. Pour autant, cette obligation vaccinale pour les soignants s'appliquera aussi au fenua. Les services de l'administration du Pays avaient en effet déjà lancé les consultations localement pour élaborer une loi du Pays en ce sens. Avant même l'allocution d'Emmanuel Macron lundi matin. Le texte peut donc aller plus, ou moins vite, que le projet de loi attendu au niveau national.
Le Pass sanitaire, c'est l'État
Mais le chef de l'État a également annoncé l'extension du pass sanitaire. Une obligation vaccinale pour participer aux manifestations publiques ou se rendre dans les cafés, bars, restaurants et commerces… Une obligation étendue à la Polynésie ? C'est là que les choses se compliquent. Du côté du haussariat, compétent sur les questions de restrictions de circulation et de liberté individuelle, on reconnaît que les deadlines de la France hexagonale pour la mise en place d'un tel outil seront difficiles à honorer au fenua. A défaut de “détails juridiques”, difficile de prédire la déclinaison des “occasions” et des “conditions d'utilisation” de ce pass sanitaire, glisse-t-on au haut-commissariat. “Comme on ne peut pas se payer le luxe d'attendre, on a déjà commencé à travailler dessus.” Des échanges étant menés avec le ministère des Outre-mer, des précisions sur “l'applicabilité” aux collectivités d'outre-mer devraient intervenir dans les prochains jours.
Car le pass sanitaire déployé en Europe ne peut pas se transposer tel quel en Polynésie. Devenu européen depuis le 1er juillet, le précieux sésame comprend trois "portefeuilles" : une partie dépistage, une partie vaccinale, et une partie certification de rétablissement (en lien avec l'Assurance maladie). Si jusqu'ici la Polynésie française n'avait pas accès à des certificats de vaccination authentifiés au format européen (certificat COVID numérique UE), la mécanique qui consiste à ouvrir une passerelle sécurisée entre l'Imprimerie Nationale Groupe et l'application Vaxi du fenua pour le transit des signatures numériques se précise (voir encadré). “On n'a pas le même degré de maturité que la métropole sur la transposition du pass sanitaire. En Polynésie française, dans un premier temps, on aura une vérification du statut vaccinal”, rappelle-t-on au haut-commissariat. “On n'a jamais été aussi prêt sur cette partie”.
Fritch en phase avec Macron
L'objectif cependant reste le même. Il s'agit de faciliter le contrôle sanitaire pour les voyageurs vaccinés dans un premier temps et d'accéder à “certains services ou événements en Polynésie” dans un deuxième temps. “Ce qui sous-tend les déclarations du chef de l'Etat de ce matin, c'est de redire que la vaccination est la seule solution raisonnable et durable pour sortir de la pandémie mondiale”, souligne le haussariat de la Polynésie. Interrogé à l'issue de la conférence de presse bilan de la délégation Reko Tika lundi matin, le président du Pays confirme être en phase avec les velléités du chef de l'État sur la vaccination. Édouard Fritch rappelant avoir lui-même défendu auprès du haut-commissaire une “obligation de vaccination pour toute personne qui bouge, autant pour celles qui sortent de Polynésie pour aller en vacances, que pour ceux qui viennent de l’extérieur”. Un sujet qu'il reconnaît avoir mis “sur la table dès le mois de mai”.
Au CHPF, les soignants acceptent petit à petit le vaccin "pour le bien de tous"
“J'étais moi-même récalcitrante au début, et il y a deux mois j'ai fait le vaccin” reconnaît la représentante CSTP FO à l'hôpital du Taaone, Myreille Duval. Si l'obligation vaccinale pour les soignants et autres personnels de santé en contact avec des publics fragiles fait débat en France hexagonal, du côté du CHPF, on commence à admettre l'intérêt de la vaccination pour le “bien de soi, des autres et de l'intérêt général” et de la “santé publique” six mois après le début de la campagne de vaccination. “Vu le danger des variants dans le monde, à un moment donné tout le monde va s'y mettre”, reconnaît la syndicaliste. “Le personnel soignant est amené de toute façon à se vacciner pour d'autres maladies comme l'hépatite. Le vaccin apporte un plus, on voit bien qu'on est mieux protégé de la maladie. Ceux qui ne voudront pas se retrouveront tous seuls, mais il y aura toujours des irréductibles”.
Édouard Fritch : "Le volontariat aujourd’hui, il n’en est plus question"
Emmanuel Macron s’est exprimé concernant la vaccination obligatoire pour les personnels de santé. Souhaitez-vous que cela soit étendu en Polynésie ?
“Vous savez, je cherche aujourd’hui à vacciner un maximum de Polynésiens. Nous avons été les premiers à ouvrir des vaccinodromes. Nous avons été les premiers à vacciner les plus de 18 ans. Nous avons été les premiers à vacciner les plus de 12 ans. Pourquoi ? Parce que je suis convaincu (…) qu’il n’y a pas d’autre remède pour s’immuniser et éviter que nous soyons de nouveau affaiblis par ce virus, que de se vacciner. Je suis catholique. J’entends les protestants. J’entends toutes sortes de choses contre ce vaccin. Mais avons-nous les moyens –et je vous dis tout de suite non– de se choper une troisième, une quatrième vague ? Nous ne pouvons plus. Donc je suis décidé aujourd’hui à vivre avec le Covid. Nous continuerons à vivre avec. Mais si l’on veut réduire les effets du Covid, en particulier pour nos personnes âgées (qui sont bien vaccinées), mais aussi pour certains jeunes qui sont obèses ou ont des difficultés, eh bien allons nous faire vacciner. Pensons à nous mais pensons surtout à ceux que nous allons protéger. Surtout que la rentrée scolaire arrive d’ici la première semaine d’août. D’autres problèmes seront posés à ce moment-là. Donc oui, je pense qu’il faut vacciner tous ceux qui sont en contact avec les autres”.
Avec un caractère obligatoire ?
“Oui, obligatoirement. Il faut décider : c’est oui ou c’est non. Le volontariat aujourd’hui, il n’en est plus question. Je vous le dis clairement : Nous ne pouvons pas assumer une troisième fermeture des frontières. Financièrement, nous sommes morts”.
Confirmez-vous qu’un projet de loi du Pays est en réflexion pour rendre la vaccination obligatoire ?
“Non, pour le moment nous n’en avons pas discuté encore. Mais c’est un sujet que j’ai mis sur la table dès le mois de mai. Rappelez-vous, dès qu’on a rouvert les frontières, j’avais sollicité du haut-commissaire qu’il y ait une obligation de vaccination pour toute personne qui bouge ; autant pour celles qui sortent de Polynésie pour aller en vacances, que pour ceux qui viennent de l’extérieur. Les choses n’étaient pas mûres à l’époque. Ce virus est toujours incontrôlable. (…) Donc aujourd’hui il faut prendre des moyens plus drastiques pour se protéger, nous”.
Y-compris avec un pass sanitaire pour aller au restaurant, au bar ?
“Oui, partout”.
Ça va être rendu obligatoire ?
“Non, pas encore parce que… On est dans l’administration : Il faut prendre les textes, il faut réfléchir, il faut faire de façon à ce que ces textes ne soient pas attaquables… Vous avez l’explication”.
“Vous savez, je cherche aujourd’hui à vacciner un maximum de Polynésiens. Nous avons été les premiers à ouvrir des vaccinodromes. Nous avons été les premiers à vacciner les plus de 18 ans. Nous avons été les premiers à vacciner les plus de 12 ans. Pourquoi ? Parce que je suis convaincu (…) qu’il n’y a pas d’autre remède pour s’immuniser et éviter que nous soyons de nouveau affaiblis par ce virus, que de se vacciner. Je suis catholique. J’entends les protestants. J’entends toutes sortes de choses contre ce vaccin. Mais avons-nous les moyens –et je vous dis tout de suite non– de se choper une troisième, une quatrième vague ? Nous ne pouvons plus. Donc je suis décidé aujourd’hui à vivre avec le Covid. Nous continuerons à vivre avec. Mais si l’on veut réduire les effets du Covid, en particulier pour nos personnes âgées (qui sont bien vaccinées), mais aussi pour certains jeunes qui sont obèses ou ont des difficultés, eh bien allons nous faire vacciner. Pensons à nous mais pensons surtout à ceux que nous allons protéger. Surtout que la rentrée scolaire arrive d’ici la première semaine d’août. D’autres problèmes seront posés à ce moment-là. Donc oui, je pense qu’il faut vacciner tous ceux qui sont en contact avec les autres”.
Avec un caractère obligatoire ?
“Oui, obligatoirement. Il faut décider : c’est oui ou c’est non. Le volontariat aujourd’hui, il n’en est plus question. Je vous le dis clairement : Nous ne pouvons pas assumer une troisième fermeture des frontières. Financièrement, nous sommes morts”.
Confirmez-vous qu’un projet de loi du Pays est en réflexion pour rendre la vaccination obligatoire ?
“Non, pour le moment nous n’en avons pas discuté encore. Mais c’est un sujet que j’ai mis sur la table dès le mois de mai. Rappelez-vous, dès qu’on a rouvert les frontières, j’avais sollicité du haut-commissaire qu’il y ait une obligation de vaccination pour toute personne qui bouge ; autant pour celles qui sortent de Polynésie pour aller en vacances, que pour ceux qui viennent de l’extérieur. Les choses n’étaient pas mûres à l’époque. Ce virus est toujours incontrôlable. (…) Donc aujourd’hui il faut prendre des moyens plus drastiques pour se protéger, nous”.
Y-compris avec un pass sanitaire pour aller au restaurant, au bar ?
“Oui, partout”.
Ça va être rendu obligatoire ?
“Non, pas encore parce que… On est dans l’administration : Il faut prendre les textes, il faut réfléchir, il faut faire de façon à ce que ces textes ne soient pas attaquables… Vous avez l’explication”.