L’enseigne Champion du groupe Wane pourra s’implanter à Uturoa comme prévu. Crédit photo : FB LS Proxi Uturoa.
Tahiti, le 7 avril 2025 - Malgré les alertes sur de possibles dérives anticoncurrentielles, la justice a donné raison, jeudi dernier, au groupe Wane. La cour administrative d’appel de Paris a rejeté la requête de la SARL RMetCo, exploitante du magasin LS Proxi à Uturoa, et validé l’autorisation de construire un supermarché Champion à Raiatea.
Par-delà les mètres carrés et les articles de code, c’est un affrontement asymétrique qui s’est joué devant la cour administrative d’appel de Paris : d’un côté, la SARL RMetCo, exploitante du magasin LS Proxi à Uturoa et de l’autre, la Société commerciale de Raiatea, filiale du groupe Wane, géant de la grande distribution au Fenua. À l’issue de la décision rendue le 3 avril dernier, la cour a tranché : la décision de l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC), qui autorise la création d’un supermarché Champion de 1 522 m² à Uturoa, est conforme au droit. Et le groupe Wane est autorisé a implanté son nouveau point de vente.
Dans sa requête, la SARL RMetCo dénonçait une série d’irrégularités susceptibles, selon elle, d’entacher la légalité de cette autorisation. Au cœur de sa démarche : la volonté de bloquer une opération qu’elle estime déstructurante pour l’économie locale et génératrice d’un renforcement de la position dominante du groupe Wane. En effet, l’arrivée du Champion s’annonce comme un coup de massue sur l’équilibre concurrentiel local, au détriment direct de LS Proxi. Mais la juridiction n’a rien trouvé qui puisse remettre en cause la légitimité de l'autorisation délivrée par l’APC.
Pas de dérive anticoncurrentielle
Sur le fond, les juges ont systématiquement balayé les griefs invoqués par RMetCo. Qu’il s’agisse de la forme du communiqué de l’APC, accusé de ne pas contenir suffisamment d’éléments publics sur la nature et la localisation du projet, ou de l’éventuelle incomplétude du dossier de notification fourni par le groupe Wane, la cour a estimé que les exigences du droit de la concurrence polynésien avaient été respectées.
Mais le point central du litige reste la question de la concurrence. RMetCo alertait sur un danger bien connu au Fenua : le verrouillage progressif du marché par un acteur ultradominant, en l’occurrence le groupe Wane. La décision contestée reconnaît d’ailleurs que la part de marché de ce dernier, à l’issue de l’opération, pourrait atteindre jusqu’à 55%, tandis que son principal concurrent tomberait sous la barre des 20%.
Diversification des offres et baisse des prix
Mais pour les juges, cette concentration ne suffit pas à annuler l’autorisation. L’APC a bien vérifié si cette position dominante entraînait une atteinte excessive à la concurrence. Elle a notamment estimé que d’autres opérateurs restaient actifs et en capacité de proposer une offre alternative, et qu’aucun comportement abusif (gel du foncier, refus de vente, entente) n’était avéré. Surtout, l’Autorité a considéré que l’opération permettrait une “diversification de l’offre” et une baisse des prix pour les consommateurs.
La cour rejette donc en bloc la requête. Elle condamne la société requérante à verser 179 000 francs à la Polynésie française et autant à la société commerciale de Raiatea, au titre des frais de justice. L’enseigne Champion du groupe Wane pourra s’implanter à Uturoa comme prévu, dans un secteur où la concentration économique demeure un sujet de préoccupation majeur – mais pas, juridiquement, un obstacle.
Par-delà les mètres carrés et les articles de code, c’est un affrontement asymétrique qui s’est joué devant la cour administrative d’appel de Paris : d’un côté, la SARL RMetCo, exploitante du magasin LS Proxi à Uturoa et de l’autre, la Société commerciale de Raiatea, filiale du groupe Wane, géant de la grande distribution au Fenua. À l’issue de la décision rendue le 3 avril dernier, la cour a tranché : la décision de l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC), qui autorise la création d’un supermarché Champion de 1 522 m² à Uturoa, est conforme au droit. Et le groupe Wane est autorisé a implanté son nouveau point de vente.
Dans sa requête, la SARL RMetCo dénonçait une série d’irrégularités susceptibles, selon elle, d’entacher la légalité de cette autorisation. Au cœur de sa démarche : la volonté de bloquer une opération qu’elle estime déstructurante pour l’économie locale et génératrice d’un renforcement de la position dominante du groupe Wane. En effet, l’arrivée du Champion s’annonce comme un coup de massue sur l’équilibre concurrentiel local, au détriment direct de LS Proxi. Mais la juridiction n’a rien trouvé qui puisse remettre en cause la légitimité de l'autorisation délivrée par l’APC.
Pas de dérive anticoncurrentielle
Sur le fond, les juges ont systématiquement balayé les griefs invoqués par RMetCo. Qu’il s’agisse de la forme du communiqué de l’APC, accusé de ne pas contenir suffisamment d’éléments publics sur la nature et la localisation du projet, ou de l’éventuelle incomplétude du dossier de notification fourni par le groupe Wane, la cour a estimé que les exigences du droit de la concurrence polynésien avaient été respectées.
Mais le point central du litige reste la question de la concurrence. RMetCo alertait sur un danger bien connu au Fenua : le verrouillage progressif du marché par un acteur ultradominant, en l’occurrence le groupe Wane. La décision contestée reconnaît d’ailleurs que la part de marché de ce dernier, à l’issue de l’opération, pourrait atteindre jusqu’à 55%, tandis que son principal concurrent tomberait sous la barre des 20%.
Diversification des offres et baisse des prix
Mais pour les juges, cette concentration ne suffit pas à annuler l’autorisation. L’APC a bien vérifié si cette position dominante entraînait une atteinte excessive à la concurrence. Elle a notamment estimé que d’autres opérateurs restaient actifs et en capacité de proposer une offre alternative, et qu’aucun comportement abusif (gel du foncier, refus de vente, entente) n’était avéré. Surtout, l’Autorité a considéré que l’opération permettrait une “diversification de l’offre” et une baisse des prix pour les consommateurs.
La cour rejette donc en bloc la requête. Elle condamne la société requérante à verser 179 000 francs à la Polynésie française et autant à la société commerciale de Raiatea, au titre des frais de justice. L’enseigne Champion du groupe Wane pourra s’implanter à Uturoa comme prévu, dans un secteur où la concentration économique demeure un sujet de préoccupation majeur – mais pas, juridiquement, un obstacle.
