Marcel Tuihani, président de l'APF
PAPEETE, 25 septembre 2015 - Marcel Tuihani annonce qu’il envisage de saisir lundi pour avis la commission législative concernant sa proposition de délibération sur "l’utilité publique" des dépenses cabinet de la présidence Flosse.
La commission du Budget devait déjà se pencher en début de semaine dernière sur la proposition de délibération dite pour "l’utilité publique" mais a reporté sa réunion à la demande du président de l'assemblée. Le texte en question a été inscrit dans la boucle législative le 25 août dernier par Marcel Tuihani pour que soit reconnu le caractère d’utilité publique de 153 millions Fcfp de dépenses engagées par la collectivité de 1996 à 2004, pour financer les emplois cabinet de la présidence Flosse alors que ce volet de l’affaire des emplois fictifs est aujourd’hui au cœur d’une procédure financière sur le point d’aboutir devant la Cour des comptes, à Paris.
L'examen pour avis, lundi dernier, avait été jugé de nature "à provoquer la confusion" dans les esprits, par le président de l’assemblée tandis que la Cour d’appel de Papeete devait statuer trois jours plus tard sur la question des préjudices liés à l’affaire des emplois fictifs. Mais cette audience sur les intérêts civils a finalement été renvoyée au 19 novembre prochain.
"Compte tenu de la décision de report, je considère que j’ai une marge de manœuvre pour tenter de convaincre les élus de l’assemblée de soutenir ma démarche", a déclaré Marcel Tuihani vendredi en annonçant son intention de demander dès ce lundi la tenue prochaine d'une commission du Budget. "Je vais m’atteler à expliquer ce qui fonde cette proposition de délibération. Le moment venu, en séance plénière, les 57 élus devront se positionner. Pour l’heure, je remercie Virginie Bruant qui a accepté de surseoir l’examen pour avis de ce texte, en commission législative, le temps que soit évoquée au civil l’affaire des emplois fictifs de l’assemblée".
La commission du Budget devait déjà se pencher en début de semaine dernière sur la proposition de délibération dite pour "l’utilité publique" mais a reporté sa réunion à la demande du président de l'assemblée. Le texte en question a été inscrit dans la boucle législative le 25 août dernier par Marcel Tuihani pour que soit reconnu le caractère d’utilité publique de 153 millions Fcfp de dépenses engagées par la collectivité de 1996 à 2004, pour financer les emplois cabinet de la présidence Flosse alors que ce volet de l’affaire des emplois fictifs est aujourd’hui au cœur d’une procédure financière sur le point d’aboutir devant la Cour des comptes, à Paris.
L'examen pour avis, lundi dernier, avait été jugé de nature "à provoquer la confusion" dans les esprits, par le président de l’assemblée tandis que la Cour d’appel de Papeete devait statuer trois jours plus tard sur la question des préjudices liés à l’affaire des emplois fictifs. Mais cette audience sur les intérêts civils a finalement été renvoyée au 19 novembre prochain.
"Compte tenu de la décision de report, je considère que j’ai une marge de manœuvre pour tenter de convaincre les élus de l’assemblée de soutenir ma démarche", a déclaré Marcel Tuihani vendredi en annonçant son intention de demander dès ce lundi la tenue prochaine d'une commission du Budget. "Je vais m’atteler à expliquer ce qui fonde cette proposition de délibération. Le moment venu, en séance plénière, les 57 élus devront se positionner. Pour l’heure, je remercie Virginie Bruant qui a accepté de surseoir l’examen pour avis de ce texte, en commission législative, le temps que soit évoquée au civil l’affaire des emplois fictifs de l’assemblée".