Papeete, 09 octobre 2012 – Le Tribunal administratif annule la circulaire n°144/MEJ, par laquelle le ministre de l’Education avait ordonné le 22 mai dernier aux Principaux des collèges de Polynésie française, d’engager une modification de règlement intérieur afin de rendre obligatoire, dans leur établissement, le port de l’uniforme dès la rentrée 2012.
Le port de l'uniforme scolaire demeure une obligation dans la plupart des collèges polynésiens de l'Enseignement public, compte tenu de l'ajustement des réglements intérieurs dans les établissements qui ont suivi la consigne.
Sur les 25 collèges de Polynésie française, 24 établissements se sont pliés à cette consigne. Seul le collège de Ua Pou, aux îles Marquises, n’avait pas suivi l’ordre épistolaire du ministre.
L’association des parents d’élèves du collège de Tipaerui avait déposé cette requête en annulation de la circulaire ministérielle, le 31 juillet dernier.
Sur la forme, le courrier adressé par Tauhiti Nena a été invalidé par le Tribunal administratif "considérant qu’il ne résulte d’aucune dispostion de la loi organique du 27 février 2004 (portant statut d’autonomie de la Polynésie française, ndlr), ni d’aucune autre disposition législative ou réglementaire, que le ministre de l’Eductation (…) était compétent pour obliger les chefs d’établissement à imposer la règle nouvelle que constitue le port d’une tenue réglementaire (…) ".
En somme, sur la forme, un arrêté en conseil des ministres aurait été plus avisé, en l'espèce.
D’un ton impératif, la lettre du ministre clamait que " tous les collégiens porteront à la rentrée une tenue vestimentaire réglementaire", définissant un cahier de charges précis et imposant aux Principaux des collèges d’inscrire dans le règlement intérieur de leur établissement l’obligation de se conformer à cette nouveauté.
Dans un courrier transmis aux rédactions, Tauhiti Nena précise que le port de la tenue réglementaire reste de vigueur dans les collège: lire le courrier du Ministre
Le port de l'uniforme scolaire demeure une obligation dans la plupart des collèges polynésiens de l'Enseignement public, compte tenu de l'ajustement des réglements intérieurs dans les établissements qui ont suivi la consigne.
Sur les 25 collèges de Polynésie française, 24 établissements se sont pliés à cette consigne. Seul le collège de Ua Pou, aux îles Marquises, n’avait pas suivi l’ordre épistolaire du ministre.
L’association des parents d’élèves du collège de Tipaerui avait déposé cette requête en annulation de la circulaire ministérielle, le 31 juillet dernier.
Sur la forme, le courrier adressé par Tauhiti Nena a été invalidé par le Tribunal administratif "considérant qu’il ne résulte d’aucune dispostion de la loi organique du 27 février 2004 (portant statut d’autonomie de la Polynésie française, ndlr), ni d’aucune autre disposition législative ou réglementaire, que le ministre de l’Eductation (…) était compétent pour obliger les chefs d’établissement à imposer la règle nouvelle que constitue le port d’une tenue réglementaire (…) ".
En somme, sur la forme, un arrêté en conseil des ministres aurait été plus avisé, en l'espèce.
D’un ton impératif, la lettre du ministre clamait que " tous les collégiens porteront à la rentrée une tenue vestimentaire réglementaire", définissant un cahier de charges précis et imposant aux Principaux des collèges d’inscrire dans le règlement intérieur de leur établissement l’obligation de se conformer à cette nouveauté.
Dans un courrier transmis aux rédactions, Tauhiti Nena précise que le port de la tenue réglementaire reste de vigueur dans les collège: lire le courrier du Ministre
