PAPEETE, le 30 décembre 2013: Une subvention complémentaire de 200 000 000 F CFP a été accordée en faveur de la Société d’Économie Mixte locale " Tahiti Nui Télévision" pour financer, au titre de l'exercice 2013, l'intégralité des dépenses de la tranche 2013 du moratoire de ses dettes.
Cette décision fait suite à une demande de versement datée du 11 octobre 2013, et vient d'être publiée au Journal Officiel.
Comme le stipule la convention, eu égard à la situation financière dégradée que connait la SEM TNTV depuis plusieurs années, la société avait négocié en 2010 un premier moratoire des dettes publiques arrêtées au 31/12/2009, sur 3 ans.
Les subventions ont été versées à la chaîne mais avec un retard conséquent.
Dans, ce contexte, considérant que TNTV , sans, être en état de cessation des paiements, éprouvait des difficultés de trésorerie chroniques qui étaient susceptibles d ' être résolues par le
biais d'un, accord avec ses partenaires ( le Pays) et avec ses créanciers, une procédure de Conciliation a été ouverte par décision du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete le 29 août 2011 afin de tenter de régler le passif et d'assurer la pérennité de l'outil économique et des emplois qui y sont attachés.
Ainsi , des accords de rééchelonnement des créances envers, les principaux établissements publics et quelques fournisseurs privés ont donc été recherchés. En parallèle, des modalités de calcul et un calendrier de paiement des redevances sur droits d'auteurs dues depuis la création de la société ont pu être arrêtés avec la SACEM et la SPACEM, sans cependant trouver d'accord sur la répartition entre les sociétés d'auteurs actuellement en litige.
Un plafond de remboursement annuel de 200 millions de C F P a été fixé par les pouvoirs publics à TNTV sous la forme de subvention annuelle, pour un apurement de son passif.
Le Président du Tribunal stipule dans l'ordonnance « de l'engagement du Pays à allouer chaque année une subvention de I milliard de CFP à la société TNTV (800 millions au titre des frais de fonctionnement et 200 millions au titre de l apurement du passif )".
Cette décision fait suite à une demande de versement datée du 11 octobre 2013, et vient d'être publiée au Journal Officiel.
Comme le stipule la convention, eu égard à la situation financière dégradée que connait la SEM TNTV depuis plusieurs années, la société avait négocié en 2010 un premier moratoire des dettes publiques arrêtées au 31/12/2009, sur 3 ans.
Les subventions ont été versées à la chaîne mais avec un retard conséquent.
Dans, ce contexte, considérant que TNTV , sans, être en état de cessation des paiements, éprouvait des difficultés de trésorerie chroniques qui étaient susceptibles d ' être résolues par le
biais d'un, accord avec ses partenaires ( le Pays) et avec ses créanciers, une procédure de Conciliation a été ouverte par décision du Tribunal Mixte de Commerce de Papeete le 29 août 2011 afin de tenter de régler le passif et d'assurer la pérennité de l'outil économique et des emplois qui y sont attachés.
Ainsi , des accords de rééchelonnement des créances envers, les principaux établissements publics et quelques fournisseurs privés ont donc été recherchés. En parallèle, des modalités de calcul et un calendrier de paiement des redevances sur droits d'auteurs dues depuis la création de la société ont pu être arrêtés avec la SACEM et la SPACEM, sans cependant trouver d'accord sur la répartition entre les sociétés d'auteurs actuellement en litige.
Un plafond de remboursement annuel de 200 millions de C F P a été fixé par les pouvoirs publics à TNTV sous la forme de subvention annuelle, pour un apurement de son passif.
Le Président du Tribunal stipule dans l'ordonnance « de l'engagement du Pays à allouer chaque année une subvention de I milliard de CFP à la société TNTV (800 millions au titre des frais de fonctionnement et 200 millions au titre de l apurement du passif )".