Cette séance de travail a permis de présenter aux 60 participants le fonctionnement de la Fonction Publique communale, ses enjeux et la méthode de travail collaborative pour sa création.
Une modernisation des ressources humaines communales :
La création de cette fonction publique communale permettra notamment :
• la mise en place d’organes communs, consultatifs et paritaires : le Conseil Supérieur de la fonction publique communale chargé d’émettre des avis sur les projets de statuts particuliers, et le Centre de Gestion et de Formation, organisme composé d’élus chargé de la gestion et de la formation des agents.
• d’avoir pour les communes, du personnel mieux qualifié et des cadres plus compétents et performants, qui participeront ainsi à améliorer le service aux usagers et le montage des projets.
• d’améliorer l’organisation des services de chaque commune : chaque Tavana devra réfléchir à organiser ses services en fonction des missions dévolues par les textes et de celles que lui et son conseil jugent prioritaires.
• d’offrir des garanties pour l’exercice du droit syndical.
• d’offrir une égalité de traitement aux agents, avec notamment l’affirmation du principe du concours et de la formation continue.
De nouvelles réunions de travail mensuelles élus/ syndicats/ Etat se tiendront à compter du mois de juin pour présenter et élaborer dans la concertation les projets d’arrêtés.
Une réforme élaborée de manière concertée :
La première étape de la modernisation du régime des communes a été engagée par l’ordonnance du 4 janvier 2005 portant sur le statut de la fonction publique communale. En dotant d’un statut général les 4 497 agents des 48 communes et des syndicats de communes, elle institue les mêmes droits et les mêmes devoirs pour les agents communaux que pour ceux de la fonction publique du Pays ou de l’Etat.
Une large concertation associant les cadres communaux, les représentants élus du SPC, les organisations syndicales et les services du Haut-Commissariat a permis d’examiner les projets de décrets d’application de l’ordonnance de 2005 afin que les préoccupations des élus et celles des syndicats puissent être prises en compte. Ces décrets, qui seront publiés dans les prochains mois, tiendront donc compte des spécificités polynésiennes.
Il ressort de ce travail participatif une forte attente et un a priori très favorable à la mise en place de la fonction publique communale.
Un groupe de travail associant les élus et les syndicats examinera les arrêtés du Haut-Commissaire avant qu’ils ne soient soumis pour avis au Conseil Supérieur de la fonction publique. L’ensemble des textes statutaires aura ainsi été élaboré de façon collégiale.
Une modernisation des ressources humaines communales :
La création de cette fonction publique communale permettra notamment :
• la mise en place d’organes communs, consultatifs et paritaires : le Conseil Supérieur de la fonction publique communale chargé d’émettre des avis sur les projets de statuts particuliers, et le Centre de Gestion et de Formation, organisme composé d’élus chargé de la gestion et de la formation des agents.
• d’avoir pour les communes, du personnel mieux qualifié et des cadres plus compétents et performants, qui participeront ainsi à améliorer le service aux usagers et le montage des projets.
• d’améliorer l’organisation des services de chaque commune : chaque Tavana devra réfléchir à organiser ses services en fonction des missions dévolues par les textes et de celles que lui et son conseil jugent prioritaires.
• d’offrir des garanties pour l’exercice du droit syndical.
• d’offrir une égalité de traitement aux agents, avec notamment l’affirmation du principe du concours et de la formation continue.
De nouvelles réunions de travail mensuelles élus/ syndicats/ Etat se tiendront à compter du mois de juin pour présenter et élaborer dans la concertation les projets d’arrêtés.
Une réforme élaborée de manière concertée :
La première étape de la modernisation du régime des communes a été engagée par l’ordonnance du 4 janvier 2005 portant sur le statut de la fonction publique communale. En dotant d’un statut général les 4 497 agents des 48 communes et des syndicats de communes, elle institue les mêmes droits et les mêmes devoirs pour les agents communaux que pour ceux de la fonction publique du Pays ou de l’Etat.
Une large concertation associant les cadres communaux, les représentants élus du SPC, les organisations syndicales et les services du Haut-Commissariat a permis d’examiner les projets de décrets d’application de l’ordonnance de 2005 afin que les préoccupations des élus et celles des syndicats puissent être prises en compte. Ces décrets, qui seront publiés dans les prochains mois, tiendront donc compte des spécificités polynésiennes.
Il ressort de ce travail participatif une forte attente et un a priori très favorable à la mise en place de la fonction publique communale.
Un groupe de travail associant les élus et les syndicats examinera les arrêtés du Haut-Commissaire avant qu’ils ne soient soumis pour avis au Conseil Supérieur de la fonction publique. L’ensemble des textes statutaires aura ainsi été élaboré de façon collégiale.