La proposition de résolution a été déposée à l'Assemblée de Polynésie le 21 octobre dernier.
PAPEETE, le 4 novembre 2015. Une proposition de résolution rédigée par le président de l'Assemblée de Polynésie française a été déposée le 21 octobre à Tarahoi. Elle demande à affirmer la compétence du territoire pour l'exploration et l'exploitation des ressources minières "de toute nature" dans sa zone économique exclusive.
On le sait, les terres rares sont au centre d'intérêts mondiaux sensibles. Ces métaux sont très largement utilisés dans tous les appareils numériques, les modes de transports, les énergies renouvelables qui font notre quotidien. "L'intérêt économique de leur exploitation tient surtout de la nécessité des pays industrialisés de diversifier leur approvisionnement en terres rares, dans un contexte où un seul pays, la Chine, détient la quasi-totalité des ressources (97 % de la production globale)". Voilà le contexte de tensions posé directement dans un rapport d'expertise conjoint du CNRS et de l'Ifremer sur les terres rares publié en juin 2014. Et si la compétition entre les nations est déjà lancée à ce sujet, il se trouve d'autres enjeux, territoriaux, propres à la France.
On l'a vu, une partie non négligeable de ces ressources en terres rares se trouvent actuellement au cœur de la ZEE polynésienne. Une aubaine économique pour l'avenir du Pays ! Mais, si le statut particulier de la Polynésie lui donne compétence sur sa zone économique exclusive, c'était sans compter avec des exceptions notables… Ainsi, des dispositions du code minier national organisent la compétence de l’Etat en matière de prospection, de recherche et d'exploitation des matières premières stratégiques. Aussi, la compétence territoriale sur la ZEE a-t-elle des limites qui sont dénoncées depuis 2012 par les élus souverainistes de l'UPLD. Dès mars 2012, alors que la France entamait un travail pour la réforme de son code minier –toujours inachevé trois ans et demi plus tard- Richard Tuheiava, alors sénateur de la Polynésie, avait déposé au Sénat, une proposition de loi organique pour actualiser le statut d’autonomie polynésien en vue de modifier certaines dispositions du code minier national. Cette proposition de loi n'a jamais été étudiée.
Trois ans plus tard, la même demande est formulée, cette fois, dans le camp autonomiste du Tahoera'a et symbolise les tensions politiques entre pro-Fritch et pro-Flosse. Une résolution "fourre-tout" déposée le 29 janvier 2015 pour actualiser le statut d'autonomie du Pays n'a finalement jamais été présentée à l'approbation des élus territoriaux. Elle formulait déjà la demande que le Pays puisse acquérir la compétence en matière d’exploration et d’exploitation des terres rares.
Une nouvelle proposition de résolution vient d'être déposée (le 21 octobre dernier) par le président de l'assemblée, Marcel Tuihani, visant cette fois le seul aspect des terres rares, un thème nettement plus consensuel que les multiples aspects visés en janvier dernier. "La Polynésie française, à qui l’Etat reconnait le droit de réglementer et d’exploiter les ressources de sa ZEE, ne disposerait donc d’aucune prérogative sur les gisements de métaux des fonds de son océan, dès lors qu’ils constitueraient des matières premières stratégiques" indique l'exposé des motifs du texte. La résolution propose de modifier la loi organique polynésienne et deux articles du code minier national. "Les Polynésiens doivent pouvoir appréhender les potentialités de leur zone économique exclusive dans toute leur dimension scientifique (…) Les ressources présentes dans la ZEE doivent en priorité servir au développement économique de la collectivité. La Polynésie française doit pouvoir tirer profit, le moment venu, de l’exploitation de ces gisements". Pour argumenter le propos, l'exemple du voisin néo-calédonien est tout trouvé. En effet, la Nouvelle-Calédonie a de droit depuis 1999 la compétence pleine et entière de la réglementation relative au nickel, au chrome, au cobalt et aux éléments des terres rares.
Pour l'heure la proposition de résolution est en attente d'examen par la commission en charge des institutions de la place Tarahoi. La commission est présidée par Michel Buillard. On verra ce qu'il advient de ce texte dans les prochaines semaines.
On le sait, les terres rares sont au centre d'intérêts mondiaux sensibles. Ces métaux sont très largement utilisés dans tous les appareils numériques, les modes de transports, les énergies renouvelables qui font notre quotidien. "L'intérêt économique de leur exploitation tient surtout de la nécessité des pays industrialisés de diversifier leur approvisionnement en terres rares, dans un contexte où un seul pays, la Chine, détient la quasi-totalité des ressources (97 % de la production globale)". Voilà le contexte de tensions posé directement dans un rapport d'expertise conjoint du CNRS et de l'Ifremer sur les terres rares publié en juin 2014. Et si la compétition entre les nations est déjà lancée à ce sujet, il se trouve d'autres enjeux, territoriaux, propres à la France.
On l'a vu, une partie non négligeable de ces ressources en terres rares se trouvent actuellement au cœur de la ZEE polynésienne. Une aubaine économique pour l'avenir du Pays ! Mais, si le statut particulier de la Polynésie lui donne compétence sur sa zone économique exclusive, c'était sans compter avec des exceptions notables… Ainsi, des dispositions du code minier national organisent la compétence de l’Etat en matière de prospection, de recherche et d'exploitation des matières premières stratégiques. Aussi, la compétence territoriale sur la ZEE a-t-elle des limites qui sont dénoncées depuis 2012 par les élus souverainistes de l'UPLD. Dès mars 2012, alors que la France entamait un travail pour la réforme de son code minier –toujours inachevé trois ans et demi plus tard- Richard Tuheiava, alors sénateur de la Polynésie, avait déposé au Sénat, une proposition de loi organique pour actualiser le statut d’autonomie polynésien en vue de modifier certaines dispositions du code minier national. Cette proposition de loi n'a jamais été étudiée.
Trois ans plus tard, la même demande est formulée, cette fois, dans le camp autonomiste du Tahoera'a et symbolise les tensions politiques entre pro-Fritch et pro-Flosse. Une résolution "fourre-tout" déposée le 29 janvier 2015 pour actualiser le statut d'autonomie du Pays n'a finalement jamais été présentée à l'approbation des élus territoriaux. Elle formulait déjà la demande que le Pays puisse acquérir la compétence en matière d’exploration et d’exploitation des terres rares.
Une nouvelle proposition de résolution vient d'être déposée (le 21 octobre dernier) par le président de l'assemblée, Marcel Tuihani, visant cette fois le seul aspect des terres rares, un thème nettement plus consensuel que les multiples aspects visés en janvier dernier. "La Polynésie française, à qui l’Etat reconnait le droit de réglementer et d’exploiter les ressources de sa ZEE, ne disposerait donc d’aucune prérogative sur les gisements de métaux des fonds de son océan, dès lors qu’ils constitueraient des matières premières stratégiques" indique l'exposé des motifs du texte. La résolution propose de modifier la loi organique polynésienne et deux articles du code minier national. "Les Polynésiens doivent pouvoir appréhender les potentialités de leur zone économique exclusive dans toute leur dimension scientifique (…) Les ressources présentes dans la ZEE doivent en priorité servir au développement économique de la collectivité. La Polynésie française doit pouvoir tirer profit, le moment venu, de l’exploitation de ces gisements". Pour argumenter le propos, l'exemple du voisin néo-calédonien est tout trouvé. En effet, la Nouvelle-Calédonie a de droit depuis 1999 la compétence pleine et entière de la réglementation relative au nickel, au chrome, au cobalt et aux éléments des terres rares.
Pour l'heure la proposition de résolution est en attente d'examen par la commission en charge des institutions de la place Tarahoi. La commission est présidée par Michel Buillard. On verra ce qu'il advient de ce texte dans les prochaines semaines.
La réforme du code minier en panne
Depuis 2010, la France travaille sur une réforme du code minier mais rien ne semble vraiment avancer concrètement sur ce sujet. En mars 2015, ce projet de réforme du code minier faisait de nouveau surface avec la mise en ligne d'un avant-projet de loi soumis à consultation. Certains dénoncent la volonté de lancer des recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux non-conventionnels (gaz de schiste). Depuis avril 2015, dans le cadre de la Stratégie nationale de transition énergétique, un comité de pilotage baptisé "mine responsable" a été créé pour accompagner le renouveau du secteur minier en France. D'ici la fin de l'année un livre blanc doit être rédigé.
Depuis 2010, la France travaille sur une réforme du code minier mais rien ne semble vraiment avancer concrètement sur ce sujet. En mars 2015, ce projet de réforme du code minier faisait de nouveau surface avec la mise en ligne d'un avant-projet de loi soumis à consultation. Certains dénoncent la volonté de lancer des recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux non-conventionnels (gaz de schiste). Depuis avril 2015, dans le cadre de la Stratégie nationale de transition énergétique, un comité de pilotage baptisé "mine responsable" a été créé pour accompagner le renouveau du secteur minier en France. D'ici la fin de l'année un livre blanc doit être rédigé.
