Structure des recettes de fonctionnement des communes en 2011 : on voit bien qu’en Polynésie française les dotations de l’Etat via la DGF et du Pays via le FIP sont les gros pourvoyeurs de fonds des communes polynésiennes et que le poids des impôts locaux est faible.
PAPEETE, le 17 juin 2014. En publiant, ce mardi, son premier observatoire des communes de Polynésie française l’AFD (Agence française de développement) a réalisé un travail de compilation des données impressionnant auprès des 48 communes du territoire et d’utile mise en perspective de ces chiffres, pour les années 2008 à 2012. Un document qui sera désormais publié chaque année.
Des chiffres, des analyses et des comparatifs. Le travail mené dans cet observatoire des communes par l’AFD permet de prendre le pouls de ces unités administratives de proximité avec lesquelles chaque citoyen est forcément lié ne serait-ce que pour le ramassage des ordures ménagères ou la distribution de l’eau. Le document publié (le rapport fait 90 pages) permet aussi de mieux situer les compétences des communes, et, de mettre en évidence leurs difficultés. Au premier rang desquelles, la mise en application des services publics environnementaux : avant 2016 pour la distribution de l’eau et avant 2021 pour l’assainissement. La situation jusqu’en 2012 montre qu’il y a encore un long chemin à parcourir, «la montée en puissance des compétences communales et l’ouverture de nombreux budgets annexes en 2011 ont entraîné une forte augmentation des subventions d’équilibre versées aux budgets annexes». L’AFD recommande aux communes d’être vigilantes sur ce point «afin d’appliquer un niveau de redevance en lien avec le coût du service».
L’observatoire met enfin en exergue la dépendance des communes au soutien financier et technique de l’Etat et du Pays. Sans subvention de ces deux entités, les communes polynésiennes ne peuvent pas vivre, ni même assurer le minimum de leurs compétences. Et pour cause : la fiscalité locale communale est peu développée et les principales ressources financières des communes : la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat et le Fonds intercommunal de péréquation (FIP) issu des taxes du Pays, échappent aux décisions des conseils municipaux. Faute de ressources suffisantes, certaines communes ont commencé toutefois à recouvrer des taxes communales comme la taxe sur l’électricité –instituée en 2011 dans 38 communes- ou la taxe de séjour, créée en 2011 également dans 14 communes. Mais les ressources de ces taxes locales sont encore très faibles «il est clair que la réforme de la fiscalité communale, tenant compte de la spécificité de ces territoires, constitue l’un des enjeux essentiels de ces collectivités sur les années à venir» indique encore le rapport de l’AFD, mais la réflexion ouverte sur le sujet en 2011 n’a permis à aucune réforme de voir le jour jusqu’ici.
Pour lire l’observatoire 2014 des communes de Polynésie de l'AFD, CLIQUER ICI
Des chiffres, des analyses et des comparatifs. Le travail mené dans cet observatoire des communes par l’AFD permet de prendre le pouls de ces unités administratives de proximité avec lesquelles chaque citoyen est forcément lié ne serait-ce que pour le ramassage des ordures ménagères ou la distribution de l’eau. Le document publié (le rapport fait 90 pages) permet aussi de mieux situer les compétences des communes, et, de mettre en évidence leurs difficultés. Au premier rang desquelles, la mise en application des services publics environnementaux : avant 2016 pour la distribution de l’eau et avant 2021 pour l’assainissement. La situation jusqu’en 2012 montre qu’il y a encore un long chemin à parcourir, «la montée en puissance des compétences communales et l’ouverture de nombreux budgets annexes en 2011 ont entraîné une forte augmentation des subventions d’équilibre versées aux budgets annexes». L’AFD recommande aux communes d’être vigilantes sur ce point «afin d’appliquer un niveau de redevance en lien avec le coût du service».
L’observatoire met enfin en exergue la dépendance des communes au soutien financier et technique de l’Etat et du Pays. Sans subvention de ces deux entités, les communes polynésiennes ne peuvent pas vivre, ni même assurer le minimum de leurs compétences. Et pour cause : la fiscalité locale communale est peu développée et les principales ressources financières des communes : la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat et le Fonds intercommunal de péréquation (FIP) issu des taxes du Pays, échappent aux décisions des conseils municipaux. Faute de ressources suffisantes, certaines communes ont commencé toutefois à recouvrer des taxes communales comme la taxe sur l’électricité –instituée en 2011 dans 38 communes- ou la taxe de séjour, créée en 2011 également dans 14 communes. Mais les ressources de ces taxes locales sont encore très faibles «il est clair que la réforme de la fiscalité communale, tenant compte de la spécificité de ces territoires, constitue l’un des enjeux essentiels de ces collectivités sur les années à venir» indique encore le rapport de l’AFD, mais la réflexion ouverte sur le sujet en 2011 n’a permis à aucune réforme de voir le jour jusqu’ici.
Pour lire l’observatoire 2014 des communes de Polynésie de l'AFD, CLIQUER ICI
Un poids économique non négligeable
Le rapport de l’AFD met en évidence le poids économique des communes et leur importance dans la commande publique locale. «Les communes, au regard de leurs effectifs (près de 4 530 agents en 2012) et de leur poids dans la commande publique (près de 6,8 milliards Fcfp en 2012, environ 8,1 milliards Fcfp en 2011), sont devenues des acteurs économiques importants. Le poids de leurs effectifs les conduit à jouer un rôle de «redistribution» des revenus dans l’ensemble du territoire. De surcroît, dans un contexte de diminution significative des capacités d’investissement de la Collectivité de Polynésie française, les communes apparaissent comme un «donneur d’ordre» non négligeable. En 2011 et 2012, les dépenses d’équipement (y compris travaux en régie) réalisées par les communes s’élèvent respectivement à 8,1 et 6,8 milliards Fcfp contre 15,4 et 13,3 milliards Fcfp pour la Collectivité : la commande publique communale est ainsi équivalente à la moitié de celle de la Collectivité en 2011 et 2012. Cela signifie que, dans un contexte de difficulté budgétaire et financière du territoire, les communes jouent un rôle important en termes de capacité de maintien de la commande publique dans les différentes îles polynésiennes».
Le rapport de l’AFD met en évidence le poids économique des communes et leur importance dans la commande publique locale. «Les communes, au regard de leurs effectifs (près de 4 530 agents en 2012) et de leur poids dans la commande publique (près de 6,8 milliards Fcfp en 2012, environ 8,1 milliards Fcfp en 2011), sont devenues des acteurs économiques importants. Le poids de leurs effectifs les conduit à jouer un rôle de «redistribution» des revenus dans l’ensemble du territoire. De surcroît, dans un contexte de diminution significative des capacités d’investissement de la Collectivité de Polynésie française, les communes apparaissent comme un «donneur d’ordre» non négligeable. En 2011 et 2012, les dépenses d’équipement (y compris travaux en régie) réalisées par les communes s’élèvent respectivement à 8,1 et 6,8 milliards Fcfp contre 15,4 et 13,3 milliards Fcfp pour la Collectivité : la commande publique communale est ainsi équivalente à la moitié de celle de la Collectivité en 2011 et 2012. Cela signifie que, dans un contexte de difficulté budgétaire et financière du territoire, les communes jouent un rôle important en termes de capacité de maintien de la commande publique dans les différentes îles polynésiennes».