Tahiti, le 25 septembre 2023 - La Chambre territoriale des comptes s’est penchée sur la gestion de la commune de Tubuai depuis 2017 jusqu’à aujourd’hui. Une commune marquée par des errements dans la perception des factures qui plombent les comptes et des arrangements entre son tāvana et certaines associations religieuses.
Après les Gambier, la Chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Tubuai au cours des exercices 2017 jusqu’à aujourd’hui. Un contrôle porté sur le pilotage communal, l’information budgétaire et la fiabilité des comptes, la situation financière, l’organisation de la commune, les services publics environnementaux (eau, déchets, assainissement) et de protection (secours incendie, police municipale).
De prime abord, la Chambre territoriale des comptes estime que les “réels efforts entrepris par la commune dans différents domaines sont désormais à consolider”. Ces dernières améliorations pourraient être dispensés dans “l’information des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations du conseil municipal” ou encore dans “l’instauration d’un document de programmation pluriannuelle des investissements”.
À l’instar de la grande majorité des communes de Polynésie qui rechignent à mettre en place des politiques publiques sur l’eau et les déchets, et qui ne vont certainement pas passer la marche avant depuis que le nouveau gouvernement a annoncé sa volonté de mettre à bas le Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui les contraint, la commune de Tubuai a elle-aussi des progrès à faire dans sa gestion. “Un meilleur suivi des recettes à classer ou à régulariser, en lien avec le comptable public, est aussi indispensable pour ne pas fausser les résultats budgétaires de la commune”, explique le rapport qui poursuit dans sa synthèse que “la commune doit désormais renforcer le contrôle interne de la régie et acter une politique volontariste de relance des impayés auprès des administrés”.
Après les Gambier, la Chambre territoriale des comptes a examiné les comptes et la gestion de la commune de Tubuai au cours des exercices 2017 jusqu’à aujourd’hui. Un contrôle porté sur le pilotage communal, l’information budgétaire et la fiabilité des comptes, la situation financière, l’organisation de la commune, les services publics environnementaux (eau, déchets, assainissement) et de protection (secours incendie, police municipale).
De prime abord, la Chambre territoriale des comptes estime que les “réels efforts entrepris par la commune dans différents domaines sont désormais à consolider”. Ces dernières améliorations pourraient être dispensés dans “l’information des décisions prises par le maire dans le cadre des délégations du conseil municipal” ou encore dans “l’instauration d’un document de programmation pluriannuelle des investissements”.
À l’instar de la grande majorité des communes de Polynésie qui rechignent à mettre en place des politiques publiques sur l’eau et les déchets, et qui ne vont certainement pas passer la marche avant depuis que le nouveau gouvernement a annoncé sa volonté de mettre à bas le Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui les contraint, la commune de Tubuai a elle-aussi des progrès à faire dans sa gestion. “Un meilleur suivi des recettes à classer ou à régulariser, en lien avec le comptable public, est aussi indispensable pour ne pas fausser les résultats budgétaires de la commune”, explique le rapport qui poursuit dans sa synthèse que “la commune doit désormais renforcer le contrôle interne de la régie et acter une politique volontariste de relance des impayés auprès des administrés”.
Des recettes manquantes au budget
Le non suivi du paiement des factures de plusieurs services entraîne de facto une perte sèche pour la commune dans sa capacité d’autofinancement. En 2022, ce sont 14,3 millions de francs qui manquaient dans les caisses, dont plus de 9 millions de francs rien que pour l’eau et les frais de cantine. “La commune doit prioritairement augmenter ses produits de gestion”, suggère à ce propos le rapport. “Bien que les recettes institutionnelles aient progressé, les produits ne sont plus suffisants pour couvrir les charges générales du budget général qui supporte les dépenses liées aux ordures ménagères, faute de budget annexe dédié et de redevance, ainsi qu’une subvention au budget annexe de l’eau qui n’a cessé de croître (17 millions de francs en 2022) en l’absence d’actualisation des tarifs jusqu’en 2023.”
Faire payer les factures d’eau et de déchets n’est jamais populaire ni électoraliste, mais sans ces financements, et même avec un Fonds intercommunal de péréquation (FIP) renforcé, les comptes n’y sont pas. Ces mêmes comptes sont même à géométrie variable constate la CTC. “Des leviers existent pourtant aussi bien sur les produits fiscaux que sur les ressources d’exploitation. Ces dernières, qui avaient fortement augmenté jusqu’en 2020 grâce aux locations d’engins et matériels communaux ont encore plus progressé à partir de 2021 avec l’augmentation des repas à la cantine puis la reprise en régie de l’activité de distribution de carburant. Elles pourraient être plus dynamiques si la facturation était réalisée conformément aux tarifs arrêtés par le conseil municipal, de manière sincère et non discrétionnaire.”
Faire payer les factures d’eau et de déchets n’est jamais populaire ni électoraliste, mais sans ces financements, et même avec un Fonds intercommunal de péréquation (FIP) renforcé, les comptes n’y sont pas. Ces mêmes comptes sont même à géométrie variable constate la CTC. “Des leviers existent pourtant aussi bien sur les produits fiscaux que sur les ressources d’exploitation. Ces dernières, qui avaient fortement augmenté jusqu’en 2020 grâce aux locations d’engins et matériels communaux ont encore plus progressé à partir de 2021 avec l’augmentation des repas à la cantine puis la reprise en régie de l’activité de distribution de carburant. Elles pourraient être plus dynamiques si la facturation était réalisée conformément aux tarifs arrêtés par le conseil municipal, de manière sincère et non discrétionnaire.”
Besoin d’économies et de meilleure gestion
En absences de recettes, c’est vers les économies que doit se tourner la commune. “Un réel travail sur les charges générales et de personnel s’impose désormais pour retrouver des marges de manœuvre”, constate la CTC qui révèle de nombreuses disparités dans les recettes. Et ce, alors que les quelques investissements réalisés par la commune, en absence de recettes fiables, ont doucement plombé le fonds de roulement. Ce dernier n’a cessé de diminuer sur la période et l’absence de collecte des taxes auprès des administrés pèsent lourdement. Les budgets de la commune sont équilibrés via le fonds de roulement en l’absence “d’une politique de relance des impayés insuffisamment volontariste”.
Quand les élus ne paient pas l’eau
Pour inciter les administrés à honorer leurs factures, encore faudrait-il que ceux qui les dirigent montrent l’exemple. En la matière, à Tubuai, les élus sont loin d’être irréprochables. “Les dettes des élus et agents envers la commune, en particulier concernant les factures d’eau n’incitent pas la population à honorer leurs dettes”, observe la CTC. “Un nombre significatif d’élus et d’agents municipaux ne sont pas à jour de leurs factures d’eau”, est-il expliqué dans le rapport. “Au 15 mars 2023, selon les restes à recouvrer du comptable public, les factures d’eau non payées de 2009 à 2021 par sept élus et 29 agents s’établissent respectivement à 180 330 francs et 1 086 330 francs.”
Le tāvana se fournit chez le maire pour ses travaux
Point noir révélé par la Chambre, la vente de la mairie au maire de produits habituellement non vendus. La CTC pointe notamment « la vente au maire de sacs de ciments en 2023 accordée sur la base d’une ‘location d’un camion plateau’. De même, pour la vente de tôles à l’épouse du maire en 2022 qui a été effectuée sur la base de ‘travaux de pelleteuse’. Des ventes discrétionnaires non autorisées par le conseil municipal au préalable.
Les églises ont aussi été bénéficiaires de ces arrangements avec des locations de salles pour plusieurs mois, facturées… une seule journée. Tarif inégalable : 9 000 francs pour trois mois de location.
En réponse à la Chambre, le maire de Tubuai a précisé pour son cas personnel qu’il s’agissait d’anciennes tôles retirées de la toiture de la salle Natieva. Il s’est aussi engagé à procéder à une facturation sincère pour les locations communales.
