GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
Paris, France | AFP | mercredi 06/04/2022 - Un an et demi après l'assassinat de Samuel Paty, des membres de sa famille ont décidé de porter plainte contre l'administration, considérée comme fautive de n'avoir pas protégé le professeur.
Dix membres de la famille du professeur poignardé puis décapité près de son collège de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) le 16 octobre 2020 ont déposé mercredi auprès du parquet de Paris cette plainte annoncée par Libération et consultée par l'AFP.
"La plainte est en cours d'analyse", a indiqué le parquet de Paris.
"Des fautes ont été commises tant du côté de l'Education nationale que du côté du ministère de l'Intérieur, sans lesquelles Samuel Paty aurait pu être sauvé", a affirmé leur conseil, Me Virginie Le Roy.
Sur Twitter, Me Francis Szpiner, avocat de l'ancienne compagne et du fils de Samuel Paty, a indiqué que la première avait "appris avec surprise le dépôt d'une plainte contre X pour +non empêchement de crime+, procédure à laquelle elle n'entend pas s'associer".
L'ancienne compagne "considère que l'idéologie salafiste est seule responsable de la mort de Samuel Paty et que l'Etat l'a toujours, ainsi que son fils, soutenue", a-t-il ajouté.
Longue de 80 pages, la plainte de Me Le Roy cible les délits de "non-empêchement de crime et de non-assistance à personne en péril" et vise "plusieurs agents du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'Education nationale" qui ont eu à connaître directement ou indirectement de la situation de Samuel Paty.
L'un des enjeux juridiques devrait être de savoir si ces agents pouvaient avoir conscience de l'existence d'une menace réelle, ciblée et immédiate visant le professeur.
Dans le détail, la plainte rappelle le lent engrenage débuté par un cours sur la laïcité dans le collège début octobre 2020, qui a abouti à l'assassinat le 16 du professeur âgé de 47 ans par Abdoullakh Anzorov, réfugié russe d'origine tchétchène.
L'homme de 18 ans, radicalisé, lui reprochait d'avoir montré en classe des caricatures de Mahomet. Il avait revendiqué son geste en se félicitant d'avoir "vengé le prophète", puis a été tué par la police.
Pour ces membres de la famille, "dès le 8 octobre et jusqu'au 16, Samuel Paty, la principale et les enseignants ont identifié une menace grave pour leur intégrité physique et la sécurité du collège", résultant notamment de la médiatisation de l'affaire via les réseaux sociaux par Brahim Chnina, père d'une collégienne qui prétendait avoir assisté au cours, et par le sulfureux militant islamiste Abdelhakim Sefrioui.
Des agents ont "failli"
Mais cette "fatwa contre le professeur", comme l'avait qualifiée le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin trois jours après l'assassinat, n'a pas eu de réponse à la hauteur, estiment-ils.
Pour la famille, "les agents du ministère de l'Intérieur ont failli", car Samuel Paty "aurait dû bénéficier au minimum de la protection la plus faible", un ou deux agents, ce qui "l'aurait sauvé".
Sont ainsi visés par la plainte des agents du renseignement territorial des Yvelines. Ce service avait estimé dans une note du 12 octobre, quatre jours avant l'assassinat, que les choses "se calmaient". D'autres agents de la DGSI, le renseignement intérieur, sont aussi désignés.
La plainte vise en outre plusieurs agents de l'Education nationale, par exemple au rectorat, aux services départementaux de l'Education nationale ou au collège.
De longue date, l'avocate de dix membres de la famille Paty met en cause la responsabilité de l'Etat dans ce drame au retentissement international. Dès décembre 2020, elle pointait du doigt "les institutions (qui) n'ont pas su protéger" Samuel Paty malgré de multiples alertes.
Un rapport de l'inspection générale de l'Education publié quelques jours plus tôt, se penchant sur les événements survenus dans le collège de Samuel Paty avant son assassinat, avait estimé que l'institution avait fait preuve de réactivité dans sa prise en charge, mais souligné un défaut de surveillance des réseaux sociaux.
Le ministère de l'Education nationale a confirmé mercredi avoir reçu une lettre de 40 pages le 25 mars et avoir signalé à l'avocate des membres de la famille de Samuel Paty le 1er avril qu'il faudrait du temps pour répondre, étant donné la densité de cette lettre et de plus de 20 questions posées.
Sollicité par l'AFP, le ministère de l'Intérieur n'a "pas de commentaire à ce stade".
Dans l'enquête antiterroriste sur l'assassinat, au moins quinze personnes sont mises en examen dans ce dossier, dont six collégiens, le père de l'adolescente et M. Sefrioui. Les investigations pourraient être clôturées d'ici à la fin 2022, selon une source proche du dossier.
Dix membres de la famille du professeur poignardé puis décapité près de son collège de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) le 16 octobre 2020 ont déposé mercredi auprès du parquet de Paris cette plainte annoncée par Libération et consultée par l'AFP.
"La plainte est en cours d'analyse", a indiqué le parquet de Paris.
"Des fautes ont été commises tant du côté de l'Education nationale que du côté du ministère de l'Intérieur, sans lesquelles Samuel Paty aurait pu être sauvé", a affirmé leur conseil, Me Virginie Le Roy.
Sur Twitter, Me Francis Szpiner, avocat de l'ancienne compagne et du fils de Samuel Paty, a indiqué que la première avait "appris avec surprise le dépôt d'une plainte contre X pour +non empêchement de crime+, procédure à laquelle elle n'entend pas s'associer".
L'ancienne compagne "considère que l'idéologie salafiste est seule responsable de la mort de Samuel Paty et que l'Etat l'a toujours, ainsi que son fils, soutenue", a-t-il ajouté.
Longue de 80 pages, la plainte de Me Le Roy cible les délits de "non-empêchement de crime et de non-assistance à personne en péril" et vise "plusieurs agents du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'Education nationale" qui ont eu à connaître directement ou indirectement de la situation de Samuel Paty.
L'un des enjeux juridiques devrait être de savoir si ces agents pouvaient avoir conscience de l'existence d'une menace réelle, ciblée et immédiate visant le professeur.
Dans le détail, la plainte rappelle le lent engrenage débuté par un cours sur la laïcité dans le collège début octobre 2020, qui a abouti à l'assassinat le 16 du professeur âgé de 47 ans par Abdoullakh Anzorov, réfugié russe d'origine tchétchène.
L'homme de 18 ans, radicalisé, lui reprochait d'avoir montré en classe des caricatures de Mahomet. Il avait revendiqué son geste en se félicitant d'avoir "vengé le prophète", puis a été tué par la police.
Pour ces membres de la famille, "dès le 8 octobre et jusqu'au 16, Samuel Paty, la principale et les enseignants ont identifié une menace grave pour leur intégrité physique et la sécurité du collège", résultant notamment de la médiatisation de l'affaire via les réseaux sociaux par Brahim Chnina, père d'une collégienne qui prétendait avoir assisté au cours, et par le sulfureux militant islamiste Abdelhakim Sefrioui.
Des agents ont "failli"
Mais cette "fatwa contre le professeur", comme l'avait qualifiée le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin trois jours après l'assassinat, n'a pas eu de réponse à la hauteur, estiment-ils.
Pour la famille, "les agents du ministère de l'Intérieur ont failli", car Samuel Paty "aurait dû bénéficier au minimum de la protection la plus faible", un ou deux agents, ce qui "l'aurait sauvé".
Sont ainsi visés par la plainte des agents du renseignement territorial des Yvelines. Ce service avait estimé dans une note du 12 octobre, quatre jours avant l'assassinat, que les choses "se calmaient". D'autres agents de la DGSI, le renseignement intérieur, sont aussi désignés.
La plainte vise en outre plusieurs agents de l'Education nationale, par exemple au rectorat, aux services départementaux de l'Education nationale ou au collège.
De longue date, l'avocate de dix membres de la famille Paty met en cause la responsabilité de l'Etat dans ce drame au retentissement international. Dès décembre 2020, elle pointait du doigt "les institutions (qui) n'ont pas su protéger" Samuel Paty malgré de multiples alertes.
Un rapport de l'inspection générale de l'Education publié quelques jours plus tôt, se penchant sur les événements survenus dans le collège de Samuel Paty avant son assassinat, avait estimé que l'institution avait fait preuve de réactivité dans sa prise en charge, mais souligné un défaut de surveillance des réseaux sociaux.
Le ministère de l'Education nationale a confirmé mercredi avoir reçu une lettre de 40 pages le 25 mars et avoir signalé à l'avocate des membres de la famille de Samuel Paty le 1er avril qu'il faudrait du temps pour répondre, étant donné la densité de cette lettre et de plus de 20 questions posées.
Sollicité par l'AFP, le ministère de l'Intérieur n'a "pas de commentaire à ce stade".
Dans l'enquête antiterroriste sur l'assassinat, au moins quinze personnes sont mises en examen dans ce dossier, dont six collégiens, le père de l'adolescente et M. Sefrioui. Les investigations pourraient être clôturées d'ici à la fin 2022, selon une source proche du dossier.