PAPEETE, le 23 mars 2015 - De l'or racheté à vil prix à des particuliers désespérés, des officines peu scrupuleuses qui fondent des bijoux volés… Un texte validé par le CESC veut lutter contre ces abus, de plus en plus courants. Mais le Conseil regrette qu'il n'aille pas plus loin.
Le CESC a approuvé jeudi dernier une proposition de loi de Pays pour encadrer l'achat d'or auprès des particuliers. La quatrième institution du Pays note qu'il était urgent de réglementer cette activité suite à la forte augmentation du cours de l'or ces deux dernières années. Un gramme du métal jaune est ainsi passé de 1800 Fcfp à 4000 Fcfp aujourd'hui.
L'activité de rachat d'or, autrefois une affaire marginale pour les bijoutiers de la place, a vu fleurir les "officines proposant aux particuliers le rachat de leurs bijoux ou objets personnels" et les "offres de rachat d’or formulées via les réseaux sociaux ou les petites annonces sur internet". Concernant les officines précitées, le CESC note tout de même que "seules six entreprises ont été répertoriées à l’ISPF, dont quatre auraient sollicité leur radiation en 2014".
La polémique a enflé ces derniers mois à cause du scandale provoqué par la saisie en octobre dernier de quarante kilogrammes de perles et de bijoux volés chez un receleur de Mamao, justement spécialisé dans le rachat d’or. C'est le syndicat des bijoutiers qui a poussé à une législation.
Le CESC dit oui, mais…
Dans son avis, le Conseil note que les abus sont en augmentation : "la cession par des particuliers de leurs bijoux ou objets personnels témoigne souvent de leur vulnérabilité, dictée par des difficultés financières. Par ailleurs, en l’absence de règlementation, la forte demande de rachat d’or par les officines peut laisser supposer que cette activité échappant à tout contrôle a pu favoriser l’émergence d’une nouvelle forme de délinquance (vols pour revente, escroquerie et recels)."
Le texte prévoit ainsi d'obliger les professionnels à informer les particuliers sur le prix du métal précieux et de leur signer un contrat, et à tenir un "livre de police", sorte de registre dans lequel les professionnels doivent enregistrer la provenance et la description de tous les objets d'occasion qu'ils achètent. Le texte encadre aussi les moyens de paiement autorisés.
Mais le CESC regrette que le texte ne concerne que l'or et pas les pierres précieuses et les perles. Il critique aussi l'absence de contrôle sur l'exportation du métal, tout comme le fait que la loi ne crée pas une obligation de déclaration (et une traçabilité) avant de fondre des bijoux. Le Conseil recommande aussi que lors de toute transaction, une photo du bijou soit prise.
Le CESC note enfin qu'un texte plus général "incluant des dispositions sur le rachat d’or" serait aussi en cours d'élaboration par le gouvernement, mais regrette que les textes n'aient pas été fusionnés pour "assurer une meilleure lisibilité de la règlementation".
Le CESC a approuvé jeudi dernier une proposition de loi de Pays pour encadrer l'achat d'or auprès des particuliers. La quatrième institution du Pays note qu'il était urgent de réglementer cette activité suite à la forte augmentation du cours de l'or ces deux dernières années. Un gramme du métal jaune est ainsi passé de 1800 Fcfp à 4000 Fcfp aujourd'hui.
L'activité de rachat d'or, autrefois une affaire marginale pour les bijoutiers de la place, a vu fleurir les "officines proposant aux particuliers le rachat de leurs bijoux ou objets personnels" et les "offres de rachat d’or formulées via les réseaux sociaux ou les petites annonces sur internet". Concernant les officines précitées, le CESC note tout de même que "seules six entreprises ont été répertoriées à l’ISPF, dont quatre auraient sollicité leur radiation en 2014".
La polémique a enflé ces derniers mois à cause du scandale provoqué par la saisie en octobre dernier de quarante kilogrammes de perles et de bijoux volés chez un receleur de Mamao, justement spécialisé dans le rachat d’or. C'est le syndicat des bijoutiers qui a poussé à une législation.
Le CESC dit oui, mais…
Dans son avis, le Conseil note que les abus sont en augmentation : "la cession par des particuliers de leurs bijoux ou objets personnels témoigne souvent de leur vulnérabilité, dictée par des difficultés financières. Par ailleurs, en l’absence de règlementation, la forte demande de rachat d’or par les officines peut laisser supposer que cette activité échappant à tout contrôle a pu favoriser l’émergence d’une nouvelle forme de délinquance (vols pour revente, escroquerie et recels)."
Le texte prévoit ainsi d'obliger les professionnels à informer les particuliers sur le prix du métal précieux et de leur signer un contrat, et à tenir un "livre de police", sorte de registre dans lequel les professionnels doivent enregistrer la provenance et la description de tous les objets d'occasion qu'ils achètent. Le texte encadre aussi les moyens de paiement autorisés.
Mais le CESC regrette que le texte ne concerne que l'or et pas les pierres précieuses et les perles. Il critique aussi l'absence de contrôle sur l'exportation du métal, tout comme le fait que la loi ne crée pas une obligation de déclaration (et une traçabilité) avant de fondre des bijoux. Le Conseil recommande aussi que lors de toute transaction, une photo du bijou soit prise.
Le CESC note enfin qu'un texte plus général "incluant des dispositions sur le rachat d’or" serait aussi en cours d'élaboration par le gouvernement, mais regrette que les textes n'aient pas été fusionnés pour "assurer une meilleure lisibilité de la règlementation".