Philippe LOPEZ / AFP
Paris, France | AFP | mercredi 04/05/2022 - Le gouvernement a publié les noms des 126 communes françaises qui auront l'obligation de s'adapter en priorité à l'érosion du littoral aggravée par le réchauffement climatique et la pression humaine, une liste de nouvelles contraintes d'urbanisme qui ne font pas l'unanimité.
Avec le recul du trait de côte sur environ un cinquième du littoral français (hors Guyane) selon l'indicateur national de l'érosion côtière, la loi Climat et Résilience de 2021 prévoit de nouvelles dispositions pour les communes en première ligne face à la montée du niveau de la mer et la multiplication des tempêtes et des submersions marines.
Les maires devront réaliser des cartes du risque de recul du littoral à 30 ans et 100 ans, carte qui servira de base à de nouvelles règles d'aménagement du territoire, allant jusqu'à des interdictions de construire.
Dans un premier temps, 126 communes sont concernées, en métropole et dans les Outre-mer, selon la liste publiée samedi au Journal officiel, qui sera révisée au moins tous les neuf ans. La majorité sont situées sur les côtes atlantique et de la Manche (notamment 41 en Bretagne, 16 en Normandie, 31 en Nouvelle-Aquitaine).
"Ces 126 soi-disant prioritaires sont ridicules par rapport aux 864 communes menacées", regrette auprès de l'AFP Elodie Martinie-Cousty, de l'ONG France Nature Environnement.
Selon les chiffres officiels, 864 communes sont "plus particulièrement vulnérables" aux submersions marines, phénomènes d'inondation temporaire des zones côtières par la mer, notamment lors des tempêtes, qui vont augmenter avec la hausse du niveau de la mer provoquée par le réchauffement climatique. Et 1,5 million d'habitants vivent dans ces zones inondables littorales.
Mais "on a laissé beaucoup trop construire sur le littoral" et les nouvelles dispositions "ne sont pas adaptées aux enjeux", estime Elodie Martinie-Cousty.
Celles des 126 communes n'ayant pas encore de "plan de prévention des risques littoraux" devront réaliser la cartographie de l'évolution du trait de côte à 30 et 100 ans.
"Ca m’intéressait de connaître les points de vulnérabilité de la commune et de pouvoir dire à la population +attention on est sur des zones très sensibles+", commente le maire de Trégastel (Côtes d'Armor) Xavier Martin, saluant le financement par l'Etat de 80% du coût de ces cartographies qu'il voit comme un outil pour "anticiper le risque".
"Si on dit qu’on rénove (le centre-ville) et que dans 20 ans il est sous les eaux, est-ce que c’est utile de le rénover aujourd’hui, est-ce qu’il ne faut pas réfléchir à le voir autrement ?", dit-il à l'AFP.
Relocalisations ?
Dans les zones exposées à l'horizon de 30 ans, les nouvelles constructions seront interdites, mais avec des exceptions pour l'extension de bâtiments existants ou l'installation de services publics et de nouvelles activités économiques nécessitant la "proximité immédiate" de la mer.
Les zones à l'horizon 100 ans restent constructibles, avec à terme une obligation de démolition quand la menace se rapprochera.
Pour permettre aux autorités locales de lancer ce nouvel aménagement du territoire, une ordonnance publiée début avril précise les moyens d'acquisition par les pouvoirs publics de biens menacés et crée un nouveau type de bail octroyé par l'Etat ou les communes pour des terrains, locaux commerciaux ou encore parcs de loisirs dans la bande concernée (bail de 12 à 99 ans avec résiliation anticipée en fonction de l'érosion).
Mais l'Association nationale des élus du littoral regrettent certains "flous juridiques" qui "laissent présager de nombreux contentieux, susceptibles de nuire à l’atteinte des objectifs affichés".
Certains responsables locaux s'interrogent aussi sur les nouvelles contraintes imposées aux plans locaux d'urbanisme et pointent du doigt des questions de financement.
"Les avancées qui découlent (de l’inscription sur la liste) en restent principalement au niveau du porté à connaissance du risque", estime Vincent Bawedin, chargé de la gestion du trait de côte à la Communauté de communes des Grands Lacs, qui inclut la commune côtière de Biscarosse (Landes). Il s'inquiète du financement de la relocalisation des biens menacés.
"Des questions se posent sur qui prend en charge le déplacement de la population des habitations touchées", ajoute Pascal Laporte, adjoint à l'urbanisme à Plérin (Côtes d'Armor), notant également le problème de "dépréciation des biens" dans la bande menacée.
Avec le recul du trait de côte sur environ un cinquième du littoral français (hors Guyane) selon l'indicateur national de l'érosion côtière, la loi Climat et Résilience de 2021 prévoit de nouvelles dispositions pour les communes en première ligne face à la montée du niveau de la mer et la multiplication des tempêtes et des submersions marines.
Les maires devront réaliser des cartes du risque de recul du littoral à 30 ans et 100 ans, carte qui servira de base à de nouvelles règles d'aménagement du territoire, allant jusqu'à des interdictions de construire.
Dans un premier temps, 126 communes sont concernées, en métropole et dans les Outre-mer, selon la liste publiée samedi au Journal officiel, qui sera révisée au moins tous les neuf ans. La majorité sont situées sur les côtes atlantique et de la Manche (notamment 41 en Bretagne, 16 en Normandie, 31 en Nouvelle-Aquitaine).
"Ces 126 soi-disant prioritaires sont ridicules par rapport aux 864 communes menacées", regrette auprès de l'AFP Elodie Martinie-Cousty, de l'ONG France Nature Environnement.
Selon les chiffres officiels, 864 communes sont "plus particulièrement vulnérables" aux submersions marines, phénomènes d'inondation temporaire des zones côtières par la mer, notamment lors des tempêtes, qui vont augmenter avec la hausse du niveau de la mer provoquée par le réchauffement climatique. Et 1,5 million d'habitants vivent dans ces zones inondables littorales.
Mais "on a laissé beaucoup trop construire sur le littoral" et les nouvelles dispositions "ne sont pas adaptées aux enjeux", estime Elodie Martinie-Cousty.
Celles des 126 communes n'ayant pas encore de "plan de prévention des risques littoraux" devront réaliser la cartographie de l'évolution du trait de côte à 30 et 100 ans.
"Ca m’intéressait de connaître les points de vulnérabilité de la commune et de pouvoir dire à la population +attention on est sur des zones très sensibles+", commente le maire de Trégastel (Côtes d'Armor) Xavier Martin, saluant le financement par l'Etat de 80% du coût de ces cartographies qu'il voit comme un outil pour "anticiper le risque".
"Si on dit qu’on rénove (le centre-ville) et que dans 20 ans il est sous les eaux, est-ce que c’est utile de le rénover aujourd’hui, est-ce qu’il ne faut pas réfléchir à le voir autrement ?", dit-il à l'AFP.
Relocalisations ?
Dans les zones exposées à l'horizon de 30 ans, les nouvelles constructions seront interdites, mais avec des exceptions pour l'extension de bâtiments existants ou l'installation de services publics et de nouvelles activités économiques nécessitant la "proximité immédiate" de la mer.
Les zones à l'horizon 100 ans restent constructibles, avec à terme une obligation de démolition quand la menace se rapprochera.
Pour permettre aux autorités locales de lancer ce nouvel aménagement du territoire, une ordonnance publiée début avril précise les moyens d'acquisition par les pouvoirs publics de biens menacés et crée un nouveau type de bail octroyé par l'Etat ou les communes pour des terrains, locaux commerciaux ou encore parcs de loisirs dans la bande concernée (bail de 12 à 99 ans avec résiliation anticipée en fonction de l'érosion).
Mais l'Association nationale des élus du littoral regrettent certains "flous juridiques" qui "laissent présager de nombreux contentieux, susceptibles de nuire à l’atteinte des objectifs affichés".
Certains responsables locaux s'interrogent aussi sur les nouvelles contraintes imposées aux plans locaux d'urbanisme et pointent du doigt des questions de financement.
"Les avancées qui découlent (de l’inscription sur la liste) en restent principalement au niveau du porté à connaissance du risque", estime Vincent Bawedin, chargé de la gestion du trait de côte à la Communauté de communes des Grands Lacs, qui inclut la commune côtière de Biscarosse (Landes). Il s'inquiète du financement de la relocalisation des biens menacés.
"Des questions se posent sur qui prend en charge le déplacement de la population des habitations touchées", ajoute Pascal Laporte, adjoint à l'urbanisme à Plérin (Côtes d'Armor), notant également le problème de "dépréciation des biens" dans la bande menacée.