Photo d'illustration
C'est à l'occasion de l'organisation de la 7ème coupe du monde de Beach Soccer, que les institutions ont proposé des projets de loi de pays sur la Propriété Intellectuelle (PI), afin de garantir la validité et la protection sur le sol polynésien des droits de propriétés intellectuelles de l'organisateur et de ses partenaires.
La Propriété Intellectuelle est un domaine de droit extrêmement technique, elle est aujourd'hui gérée à Paris. Pourtant elle relève de la compétence de la Polynésie Française depuis l'entrée en vigueur de la loi organique de 2004 portant le nouveau statut d'autonomie.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette compétence du Pays, il est apparu nécessaire de proposer une formation à tous les acteurs publics et privés concernés par les marques polynésiennes et les droits d'auteurs.
Deux formations sont proposées:
1-Formation en droit des Marques les 24 et 25 octobre 2013, et
2-Formation en droit d'auteur et Les Dessins et Modèles, les 28 et 29 octobre 2013.
Elles seront effectuées par deux avocats parisiens spécialisés dans ce domaine, ayant des clients en Polynésie Française, et par conséquent sensibilisés à l'environnement juridique particulier sur notre territoire.
La clôture des inscriptions est programmée au 20 septembre prochain.
Contact: LMC Formation - Sandrine Guillemant - Tel: 81 20 96 - email: [email protected]
Complément d'information sur la propriété intellectuelle
Le terme "propriété intellectuelle" désigne les créations de l'esprit, à savoir: les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques et les symboles, noms, images et dessins et modèles utilisés dans le commerce.
La propriété intellectuelle se divise en deux branches:
-la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques; obtentions végétales...
-le droit d'auteur, qui se rapporte aux oeuvres littéraires et artistiques telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, oeuvres cinématographiques et musicales ou encore oeuvres relevant des arts plastiques comme les dessins, les peintures, les photographies et les sculptures ainsi que les dessins et modèles architecturaux. Les droits attachés au droit d'auteur comprennent ceux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations et exécutions, des producteurs de phonogrammes sur leurs enregistrements et des radiodiffuseurs sur leurs programmes radiophoniques ou télévisuels, des chorégraphies de danse...
La Propriété Intellectuelle est un domaine de droit extrêmement technique, elle est aujourd'hui gérée à Paris. Pourtant elle relève de la compétence de la Polynésie Française depuis l'entrée en vigueur de la loi organique de 2004 portant le nouveau statut d'autonomie.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de cette compétence du Pays, il est apparu nécessaire de proposer une formation à tous les acteurs publics et privés concernés par les marques polynésiennes et les droits d'auteurs.
Deux formations sont proposées:
1-Formation en droit des Marques les 24 et 25 octobre 2013, et
2-Formation en droit d'auteur et Les Dessins et Modèles, les 28 et 29 octobre 2013.
Elles seront effectuées par deux avocats parisiens spécialisés dans ce domaine, ayant des clients en Polynésie Française, et par conséquent sensibilisés à l'environnement juridique particulier sur notre territoire.
La clôture des inscriptions est programmée au 20 septembre prochain.
Contact: LMC Formation - Sandrine Guillemant - Tel: 81 20 96 - email: [email protected]
Complément d'information sur la propriété intellectuelle
Le terme "propriété intellectuelle" désigne les créations de l'esprit, à savoir: les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques et les symboles, noms, images et dessins et modèles utilisés dans le commerce.
La propriété intellectuelle se divise en deux branches:
-la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques; obtentions végétales...
-le droit d'auteur, qui se rapporte aux oeuvres littéraires et artistiques telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, oeuvres cinématographiques et musicales ou encore oeuvres relevant des arts plastiques comme les dessins, les peintures, les photographies et les sculptures ainsi que les dessins et modèles architecturaux. Les droits attachés au droit d'auteur comprennent ceux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs interprétations et exécutions, des producteurs de phonogrammes sur leurs enregistrements et des radiodiffuseurs sur leurs programmes radiophoniques ou télévisuels, des chorégraphies de danse...
