Le président Edouard Fritch à la tribune ce vendredi matin de la rencontre avec les maires des cinq archipels polynésiens.
PAPEETE, le 12 décembre 2014. Les 48 communes de Polynésie française -avec leurs tavana ou leurs représentants- sont réunies ce vendredi à la Présidence de la Polynésie française à l'invitation du président du Pays. Par cette journée de rencontre avec les maires, Edouard Fritch qui est également le maire de Pirae, veut "reconnaître les communes dans leur place de partenaire à part entière". Dès son investiture à la tête du gouvernement polynésien, il avait tenu un discours fédérateur envers les communes et, ouvert grand le dialogue sur nombre de points de friction qui existent entre les communes et le Pays. Accélérant les versements en retard du FIP (fonds intercommunal de péréquation), mais aussi en rouvrant la possibilité pour les communes de mettre en place une vraie fiscalité communale, afin qu'elles se retrouvent moins sous la dépendance du territoire.
Cette fois, le calendrier de la mise en place de cette fiscalité communale est avancé. Cette réforme de fonds, qui risque de voir transférées certaines recettes du Pays vers les communes et une part de sa compétence fiscale, pourrait être effectuée au cours de l'année 2015. C'est en tout cas le vœu du président Edouard Fritch. Le premier semestre 2015 serait consacré aux études de faisabilité et d'impact. Faut-il créer des taxes nouvelles pour les communes ? Faut-il transférer certaines taxes perçues par le Pays directement au profit des communes ? Comment cela affectera-t-il le budget du Pays et celui des familles ? Les réponses à ces questions devraient être connues au plus tard en août 2015 où des propositions seront faites.
Le tout pour arriver au 3e trimestre 2015, à la rédaction des lois fiscales instituant cette fiscalité communale en Polynésie. "C'est serré comme calendrier, mais il nous faut arriver à quelque chose". La première mise en application de cette fiscalité communale serait ainsi prévue pour l'année 2016. Edouard Fritch est un homme pressé en la matière. "Je suis décidé que cette année on terminera cette fiscalité communale. Je suis un peu comme vous, comme maire de Pirae, j'ai envie aussi de maîtriser mes recettes" a-t-il insisté depuis la tribune dressée sous le chapiteau de la Présidence de Polynésie.
Mais cette autonomie fiscale à venir des communes ne sera-t-elle pas un cadeau empoisonné ? En tout cas, le président Edouard Fritch prévient déjà des limites de ce projet : "sur la fiscalité il ne faut pas non plus que les maires croient au miracle. Autant les impôts pourront effectivement faire l'objet de transfert du Pays vers les communes, ce sera autant en moins prévu au niveau du FIP, ce sera autant en plus au niveau de la gestion de ces impôts. Parce que si on veut réellement maîtriser soi-même ses impôts, il faut qu'on ait le personnel pour le faire, il faut qu'on investisse à nouveau". Du côté du Haut commissariat, également, cette réforme pour une fiscalité communale paraît une évidence, toutefois Lionel Beffre met en garde d'une dérive de pression trop forte des impôts locaux : "il ne faudrait pas qu'autonomie fiscale rime avec hystérie fiscale. Il ne faut pas qu'il y ait un accroissement de la pression fiscale sur la population qu'elle verrait arriver sans avoir les moyens d'y faire face". Entre les obligations légales des communes (sur l'eau potable, l'assainissement, la gestion des déchets notamment) et leurs besoins de finances pour les assumer, la fiscalité communale polynésienne devra trouver un juste équilibre. Arriver au terme de cette réforme en une année seulement alors qu'il implique un rabotage des compétences (et des recettes) fiscales du Pays est un véritable défi que se lance le président Edouard Fritch.
Cette fois, le calendrier de la mise en place de cette fiscalité communale est avancé. Cette réforme de fonds, qui risque de voir transférées certaines recettes du Pays vers les communes et une part de sa compétence fiscale, pourrait être effectuée au cours de l'année 2015. C'est en tout cas le vœu du président Edouard Fritch. Le premier semestre 2015 serait consacré aux études de faisabilité et d'impact. Faut-il créer des taxes nouvelles pour les communes ? Faut-il transférer certaines taxes perçues par le Pays directement au profit des communes ? Comment cela affectera-t-il le budget du Pays et celui des familles ? Les réponses à ces questions devraient être connues au plus tard en août 2015 où des propositions seront faites.
Le tout pour arriver au 3e trimestre 2015, à la rédaction des lois fiscales instituant cette fiscalité communale en Polynésie. "C'est serré comme calendrier, mais il nous faut arriver à quelque chose". La première mise en application de cette fiscalité communale serait ainsi prévue pour l'année 2016. Edouard Fritch est un homme pressé en la matière. "Je suis décidé que cette année on terminera cette fiscalité communale. Je suis un peu comme vous, comme maire de Pirae, j'ai envie aussi de maîtriser mes recettes" a-t-il insisté depuis la tribune dressée sous le chapiteau de la Présidence de Polynésie.
Mais cette autonomie fiscale à venir des communes ne sera-t-elle pas un cadeau empoisonné ? En tout cas, le président Edouard Fritch prévient déjà des limites de ce projet : "sur la fiscalité il ne faut pas non plus que les maires croient au miracle. Autant les impôts pourront effectivement faire l'objet de transfert du Pays vers les communes, ce sera autant en moins prévu au niveau du FIP, ce sera autant en plus au niveau de la gestion de ces impôts. Parce que si on veut réellement maîtriser soi-même ses impôts, il faut qu'on ait le personnel pour le faire, il faut qu'on investisse à nouveau". Du côté du Haut commissariat, également, cette réforme pour une fiscalité communale paraît une évidence, toutefois Lionel Beffre met en garde d'une dérive de pression trop forte des impôts locaux : "il ne faudrait pas qu'autonomie fiscale rime avec hystérie fiscale. Il ne faut pas qu'il y ait un accroissement de la pression fiscale sur la population qu'elle verrait arriver sans avoir les moyens d'y faire face". Entre les obligations légales des communes (sur l'eau potable, l'assainissement, la gestion des déchets notamment) et leurs besoins de finances pour les assumer, la fiscalité communale polynésienne devra trouver un juste équilibre. Arriver au terme de cette réforme en une année seulement alors qu'il implique un rabotage des compétences (et des recettes) fiscales du Pays est un véritable défi que se lance le président Edouard Fritch.