Une commission d'enquête sur le logement


La commission du logement s'est réunie ce jeudi matin à l'assemblée avec un seul dossier à l'ordre du jour : la création d'une “commission d'enquête relative à l'inflation sur les prix des matériaux de construction, de l'immobilier et de la location immobilière en Polynésie française”. credit photo SD
Tahiti, le 30 mai 2024 – Il devient de plus en plus difficile et coûteux de se loger. Le Tavini crée une commission d'enquête à l'assemblée pour plancher sur l'inflation des prix dans l'immobilier, que ce soit à la construction, l'achat ou la location. Tous les acteurs concernés seront auditionnés pendant six mois. Des recommandations au gouvernement ou même un projet de loi émanant de l'assemblée en découleront. Une “bonne initiative” saluée par l'opposition.
 
La commission du logement s'est réunie ce jeudi matin à l'assemblée avec un seul dossier à l'ordre du jour : la création d'une “commission d'enquête relative à l'inflation sur les prix des matériaux de construction, de l'immobilier et de la location immobilière en Polynésie française”. Portée par trois élus du Tavini, dont le député Tematai Le Gayic, cette initiative part d'un constat simple et connu de tous : il est de plus en plus difficile de se loger en Polynésie, a fortiori à un prix raisonnable. “Le coût du bâti a été multiplié par deux en une décennie”, souligne ainsi le projet de délibération portant création de cette commission d'enquête, préférée à une simple mission d'information qui a moins de poids coercitif.
 
En effet, tous les acteurs du secteur – des services institutionnels et administratifs du Pays, en passant par les bailleurs immobiliers, les cabinets de notaires et d'avocats jusqu'aux géomètres – seront auditionnés, et ils n'auront pas le choix. “La commission d'enquête permet d'obliger les personnes auditionnées à prêter serment, à dire la vérité sous peine de sanctions administratives”, a ainsi expliqué Tematai Le Gayic.
 
Une “bonne initiative” au “bon moment”
 
Pour les élues de la minorité Tepuaraurii Teriitahi (Tapura) et Nicole Sanquer (Ahip), c'est une “bonne initiative” qui tombe “au bon moment” au regard de ce qui se passe en Nouvelle-Calédonie, car “il risque d'y avoir un afflux de population” alors que la Polynésie n'arrive déjà pas à répondre à sa propre demande en matière de logements.
 
Voilà pour la forme. Sur le fond, l'idée est avant tout de faire un état des lieux précis de ce secteur. Quand on pense logement, on pense d'abord OPH. Mais “contrairement à ce que l'on peut entendre, il n'est pas question de faire un procès à l'OPH”, a tenu à préciser Tematai Le Gayic, même si évidemment, ce bailleur social sera auditionné lui aussi. L'objectif ici est vraiment de ratisser large pour avoir une photographie du parc de logements existants (aussi bien dans le public que dans le privé) et surtout, de mettre le doigt sur le déséquilibre entre l'offre et la demande. Car c'est bien ce différentiel qui fait flamber les prix.
 
Contrôler l'action du gouvernement
 
C'est même le nœud du problème pour Tepuaraurii Teriitahi du groupe Tapura. “Quelle est la capacité à loger finalement, peu importe la strate sociale ? Il faut évaluer combien de constructions il faut pour rétablir cet équilibre, et quels outils mettre en place pour favoriser la construction”, estime l'élue qui regrette que le gouvernement n'ait pas pris ce chemin “puisqu'au lieu de favoriser l'investissement, il le freine”.
 
Rappelons en effet qu'au travers de sa loi fiscale, le gouvernement a notamment réintroduit les droits de douane sur les matériaux de construction. On peut donc s'interroger de la mise en place de cette commission d'enquête sur ce sujet précis par la majorité à l'assemblée. Interrogé sur ce point, Tematai Le Gayic répond sans détour : “L'objectif des commissions d'enquête, c'est de contrôler l'action du gouvernement et je pense que c'est une bonne chose que la majorité se saisisse de ce sujet pour apporter notre contribution”.
 
Et pour l’élu Tavini, il est important que majorité et opposition travaillent main dans la main sur ce sujet qui participe à la cherté de la vie puisque le logement est le troisième poste de dépenses des ménages. “On a tous des idées sur ce qu'il faudrait faire et cette commission d'enquête va permettre de confronter nos propositions, nos dogmes, pour voir si ça s'adapte à la réalité du terrain”, dit-il. 
 
Il souhaite par exemple “structurer” les prix des matériaux de construction pour “pouvoir décider de la marge prise par les distributeurs”, en fonction des avantages fiscaux qui leur sont accordés.
 
Tematai Le Gayic favorable à légiférer
 
Dans la même veine, Nicole Sanquer (Ahip) veut quant à elle y voir plus clair en termes de “tarification des loyers”, en faisant une “véritable étude sur la location en Polynésie, que ce soit en longue durée ou en saisonnier” et en comparant les coûts de construction entre les îles et Tahiti.
 
Les élus de la commission auront six mois pour compiler un maximum d'informations et ensuite faire des recommandations au gouvernement. Ils iront peut-être même plus loin en prenant au mot le président Brotherson qui voulait que l'assemblée légifère. À titre personnel, Tematai Le Gayic est en tout cas “favorable à ce que des propositions de lois émanent de cette commission et soient co-signées par l'ensemble des groupes politiques”. Avec le soutien du gouvernement ? “S'il est d'accord, mais de toute façon, c'est l'assemblée qui décide du vote des lois”, répond le représentant-député, dans la droite ligne de son président de l'assemblée, Antony Géros.

Rédigé par Stéphanie Delorme le Jeudi 30 Mai 2024 à 16:07 | Lu 4484 fois