Crédit ROMAIN PERROCHEAU / AFP
Paris, France | AFP | dimanche 17/09/2023 - Les chasseurs surpris, fusil à la main, "en état d'ivresse manifeste" sont désormais passibles d'une amende pouvant atteindre 1.500 euros, 3.000 euros en cas de récidive, selon un décret publié dimanche au Journal officiel.
"Se trouver en état d'ivresse manifeste à l'occasion d'une action de chasse ou de destruction en étant porteur d'une arme à feu ou d'un arc" expose à une contravention de cinquième classe, selon le texte, soit donc au, maximum, 1.500 euros d'amende ou 3.000 en cas de récidive.
Lors de la présentation en janvier d'un plan visant à mieux sécuriser la chasse pour ses pratiquants comme pour les promeneurs, afin de "tendre vers le zéro accident", le gouvernement avait annoncé que "la pratique de la chasse sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants sera interdite".
Il avait précisé vouloir créer dès "début 2023 une contravention pour sanctionner l'acte de chasse sous l'emprise excessive de l'alcool" puis oeuvrer à la création d'un délit d'alcoolémie pour les chasseurs, ce qui suppose une modification de la loi.
Selon l'Office français de la biodiversité (OFB), le nombre de morts et blessés liés à la chasse recule depuis 20 ans. Lors de la saison 2022-23, les accidents de chasse ont causé la mort de six personnes, uniquement des chasseurs, "chiffre historiquement le plus bas relevé".
La présence de trois non-chasseurs parmi les victimes des deux saisons précédentes avait remis la chasse au coeur du débat public, des voix s'élevant pour réclamer son interdiction pendant le week-end et les vacances.
La France compte près d'un million de chasseurs.
"Se trouver en état d'ivresse manifeste à l'occasion d'une action de chasse ou de destruction en étant porteur d'une arme à feu ou d'un arc" expose à une contravention de cinquième classe, selon le texte, soit donc au, maximum, 1.500 euros d'amende ou 3.000 en cas de récidive.
Lors de la présentation en janvier d'un plan visant à mieux sécuriser la chasse pour ses pratiquants comme pour les promeneurs, afin de "tendre vers le zéro accident", le gouvernement avait annoncé que "la pratique de la chasse sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants sera interdite".
Il avait précisé vouloir créer dès "début 2023 une contravention pour sanctionner l'acte de chasse sous l'emprise excessive de l'alcool" puis oeuvrer à la création d'un délit d'alcoolémie pour les chasseurs, ce qui suppose une modification de la loi.
Selon l'Office français de la biodiversité (OFB), le nombre de morts et blessés liés à la chasse recule depuis 20 ans. Lors de la saison 2022-23, les accidents de chasse ont causé la mort de six personnes, uniquement des chasseurs, "chiffre historiquement le plus bas relevé".
La présence de trois non-chasseurs parmi les victimes des deux saisons précédentes avait remis la chasse au coeur du débat public, des voix s'élevant pour réclamer son interdiction pendant le week-end et les vacances.
La France compte près d'un million de chasseurs.