Tahiti, le 7 décembre 2023 – Plutôt que de le retirer comme l'avait annoncé Gérald Darmanin le 22 novembre, le Sénat vient de corriger l'article 55 du projet de loi de Finances pour que le dispositif d'aide à l'installation en Outre-mer soit strictement réservé aux Ultramarins. Dans un communiqué, le sénateur de Guadeloupe Victorin Lurel se réjouit de “l'aboutissement d'une démarche transpartisane”.
“C'est une victoire des députés ultramarins”, se réjouissait la députée Mereana Reid-Ardelot le 22 novembre dernier. Après une réunion avec les ministres Gérald Darmanin et Philippe Vigier, elle annonçait en effet que le gouvernement central s'était engagé à supprimer l'article 55 du projet de loi de finances 2024. Un article qui prévoyait une aide matérielle à l'installation professionnelle en Outre-mer pour les résidents de l'Hexagone mais qui en excluait les ultramarins.
Pointant du doigt une “discontinuité territoriale”, les 22 députés ultramarins, dont les trois Polynésiens, étaient vent debout contre cet article. Et l'amendement qu'ils avaient déposé n'avait même pas pu être discuté, la procédure du 49.3 ayant été dégainée pour adopter le projet de loi de Finances.
Nouveau rebondissement ce jeudi 7 décembre au Sénat qui est venu finalement corriger ce fameux article 55 afin que seuls les Ultramarins puissent bénéficier de cette aide. Dans un communiqué, le sénateur de Guadeloupe Victorin Lurel se réjouit de cette décision de la Chambre haute, prise “en sagesse et en responsabilité”.
Lurel invite le gouvernement à coconstruire
“Par cet amendement, nous obtenons que cette aide soit circonscrite aux personnes soit nées en outre-mer, soit celles y ayant résidé pendant au moins cinq ans, soit celles justifiant de la résidence outre-mer d'au moins un ascendant”, précise-t-il. Il ajoute que “ce vote est l'aboutissement d'une démarche transpartisane qui a mis en échec le gouvernement qui a continuellement cherché [...] à diviser, voire instrumentaliser les parlementaires”.
Si le sénateur de Guadeloupe se “satisfait de cette solution de compromis” qui ajoute trois critères (naissance, résidence, ascendance), pour conditionner l'éligibilité de l'aide à l'installation, il considère néanmoins que “le dispositif adopté ne peut tenir lieu d'une véritable politique de retour au pays”. Il invite ainsi le gouvernement central à “se donner le temps de coconstruire une vraie politique spécifique répondant à la fois au défi démographique et au défi du développement économique”, et forme le vœu que “dans la navette, le gouvernement travaille cette fois-ci en bonne intelligence avec tous les parlementaires pour conserver les acquis du Sénat”.
“C'est une victoire des députés ultramarins”, se réjouissait la députée Mereana Reid-Ardelot le 22 novembre dernier. Après une réunion avec les ministres Gérald Darmanin et Philippe Vigier, elle annonçait en effet que le gouvernement central s'était engagé à supprimer l'article 55 du projet de loi de finances 2024. Un article qui prévoyait une aide matérielle à l'installation professionnelle en Outre-mer pour les résidents de l'Hexagone mais qui en excluait les ultramarins.
Pointant du doigt une “discontinuité territoriale”, les 22 députés ultramarins, dont les trois Polynésiens, étaient vent debout contre cet article. Et l'amendement qu'ils avaient déposé n'avait même pas pu être discuté, la procédure du 49.3 ayant été dégainée pour adopter le projet de loi de Finances.
Nouveau rebondissement ce jeudi 7 décembre au Sénat qui est venu finalement corriger ce fameux article 55 afin que seuls les Ultramarins puissent bénéficier de cette aide. Dans un communiqué, le sénateur de Guadeloupe Victorin Lurel se réjouit de cette décision de la Chambre haute, prise “en sagesse et en responsabilité”.
Lurel invite le gouvernement à coconstruire
“Par cet amendement, nous obtenons que cette aide soit circonscrite aux personnes soit nées en outre-mer, soit celles y ayant résidé pendant au moins cinq ans, soit celles justifiant de la résidence outre-mer d'au moins un ascendant”, précise-t-il. Il ajoute que “ce vote est l'aboutissement d'une démarche transpartisane qui a mis en échec le gouvernement qui a continuellement cherché [...] à diviser, voire instrumentaliser les parlementaires”.
Si le sénateur de Guadeloupe se “satisfait de cette solution de compromis” qui ajoute trois critères (naissance, résidence, ascendance), pour conditionner l'éligibilité de l'aide à l'installation, il considère néanmoins que “le dispositif adopté ne peut tenir lieu d'une véritable politique de retour au pays”. Il invite ainsi le gouvernement central à “se donner le temps de coconstruire une vraie politique spécifique répondant à la fois au défi démographique et au défi du développement économique”, et forme le vœu que “dans la navette, le gouvernement travaille cette fois-ci en bonne intelligence avec tous les parlementaires pour conserver les acquis du Sénat”.