Les représentants à l'assemblée ont tous donné un avis défavorable au projet déposé par le gouvernement central.
PAPEETE, le 7 juin 2018. Les représentants ont voté ce jeudi matin à l'unanimité contre le projet de loi organique prévoyant la réforme des institutions au niveau national. Ce texte prévoit notamment une diminution de 30 % des parlementaires.
Une fois n'est pas coutume. Les représentants à l'assemblée ont donné à l'unanimité un avis défavorable au projet de loi organique présenté par le gouvernement central. Ce texte prévoit notamment 30% de parlementaires en moins, 15% de proportionnelle aux législatives et trois mandats consécutifs maximum.
Philip Schyle, rapporteur du projet d'avis, a regretté « qu'aucune étude d’impact n’accompagne les présents projets de texte, empêchant ainsi de cerner leur incidence et les mesures d’application nécessaires ». « Certains éléments majeurs de la réforme, nécessaires à la bonne compréhension du dispositif, ont été renvoyés à l’adoption d’ordonnances », a-t-il ajouté.
En effet, ce texte ne permet pas de connaître le nombre de députés ou de sénateurs qu'aura à l'avenir la Polynésie. Le texte permet simplement de savoir que le nombre de députés et de sénateurs élus ne peut être inférieur à un pour chacune des collectivités. La Polynésie française devrait donc bénéficier au moins d’un député élu et d’un sénateur selon cette méthode. Pour rappel, aujourd'hui, les Polynésiens sont représentés par trois députés et deux sénateurs. « Il importe de rappeler que la Polynésie française a un territoire aussi vaste que l’Europe et est très éloignée du territoire national. Aussi, ces critères mériteraient d’être pris en compte pour la détermination du nombre de ses parlementaires », a souligné Philip Schyle.
« Pourquoi c'est l’État français qui décide de réduire le cumul de mandats de notre président du Pays et du président de l'assemblée ? », a interpellé le représentant du Tavini, Oscar Temaru. « Le statut d'autonomie de notre Pays n'est qu'une façade. Notre pays n'est pas un pays autonome au sens des réalités onusiennes. C'est la France qui fait la pluie et le beau temps chez nous. »
Le texte prévoit aussi un encadrement du droit d’amendement des parlementaires. Une mesure qui fait bondir Lana Tetuanui, représentante mais aussi sénatrice. « Je compte sur les cinq parlementaires pour défendre notre cause », a-t-elle souligné. "Les amendements sont des opportunités pour réagir en temps et en heure et pour corriger (…) Il est impensable qu’on nous supprime notre droit. »
Une fois n'est pas coutume. Les représentants à l'assemblée ont donné à l'unanimité un avis défavorable au projet de loi organique présenté par le gouvernement central. Ce texte prévoit notamment 30% de parlementaires en moins, 15% de proportionnelle aux législatives et trois mandats consécutifs maximum.
Philip Schyle, rapporteur du projet d'avis, a regretté « qu'aucune étude d’impact n’accompagne les présents projets de texte, empêchant ainsi de cerner leur incidence et les mesures d’application nécessaires ». « Certains éléments majeurs de la réforme, nécessaires à la bonne compréhension du dispositif, ont été renvoyés à l’adoption d’ordonnances », a-t-il ajouté.
En effet, ce texte ne permet pas de connaître le nombre de députés ou de sénateurs qu'aura à l'avenir la Polynésie. Le texte permet simplement de savoir que le nombre de députés et de sénateurs élus ne peut être inférieur à un pour chacune des collectivités. La Polynésie française devrait donc bénéficier au moins d’un député élu et d’un sénateur selon cette méthode. Pour rappel, aujourd'hui, les Polynésiens sont représentés par trois députés et deux sénateurs. « Il importe de rappeler que la Polynésie française a un territoire aussi vaste que l’Europe et est très éloignée du territoire national. Aussi, ces critères mériteraient d’être pris en compte pour la détermination du nombre de ses parlementaires », a souligné Philip Schyle.
« Pourquoi c'est l’État français qui décide de réduire le cumul de mandats de notre président du Pays et du président de l'assemblée ? », a interpellé le représentant du Tavini, Oscar Temaru. « Le statut d'autonomie de notre Pays n'est qu'une façade. Notre pays n'est pas un pays autonome au sens des réalités onusiennes. C'est la France qui fait la pluie et le beau temps chez nous. »
Le texte prévoit aussi un encadrement du droit d’amendement des parlementaires. Une mesure qui fait bondir Lana Tetuanui, représentante mais aussi sénatrice. « Je compte sur les cinq parlementaires pour défendre notre cause », a-t-elle souligné. "Les amendements sont des opportunités pour réagir en temps et en heure et pour corriger (…) Il est impensable qu’on nous supprime notre droit. »
Que prévoit la réforme des institutions ?
30% de parlementaires en moins, 15% de proportionnelle aux législatives et trois mandats consécutifs maximum sont les points les plus emblématiques de la réforme des institutions.
"Il s'agit de réformes ambitieuses qui vont permettre de changer totalement notre panorama politique", a assuré le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, lors de la présentation des deux projets de loi.
Ces textes prévoient une réduction de 30% du nombre de parlementaires pour aboutir à 404 députés (contre 577 actuellement) et 244 sénateurs (contre 348).
Si le chef de l'Etat défend "un Parlement moins nombreux mais renforcé dans ses moyens", droite et gauche critiquent une diminution créant des députés "hors sol", "dans des circonscriptions XXL".
La révision institutionnelle comprend trois projets de loi, mais seul le projet de loi constitutionnelle devrait être débattu par les députés avant la pause estivale, probablement fin juin en commission et début juillet en séance. Les autres textes (notamment le texte controversé sur l'organisation du travail des parlementaires) devraient être examinés à la rentrée.
"Il s'agit de réformes ambitieuses qui vont permettre de changer totalement notre panorama politique", a assuré le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, lors de la présentation des deux projets de loi.
Ces textes prévoient une réduction de 30% du nombre de parlementaires pour aboutir à 404 députés (contre 577 actuellement) et 244 sénateurs (contre 348).
Si le chef de l'Etat défend "un Parlement moins nombreux mais renforcé dans ses moyens", droite et gauche critiquent une diminution créant des députés "hors sol", "dans des circonscriptions XXL".
La révision institutionnelle comprend trois projets de loi, mais seul le projet de loi constitutionnelle devrait être débattu par les députés avant la pause estivale, probablement fin juin en commission et début juillet en séance. Les autres textes (notamment le texte controversé sur l'organisation du travail des parlementaires) devraient être examinés à la rentrée.
Un 3e mandat de président pour Fritch ?
La réforme des institutions prévoit de limiter à trois fois consécutive les fonctions de chef de l’exécutif d'une collectivité territoriale. Si ce texte était donc adopté tel quel Edouard Fritch pourrait donc de nouveau prétendre au fauteuil de président du Pays après les élections territoriales de 2023. Aujourd'hui, le statut du Pays limite à deux le nombre de mandats successifs.
Ce projet de loi porte à trois le nombre de mandats maximum aussi pour les maires des communes de plus de 9 000 habitants. Treize communes seraient ainsi concernées par cette interdiction (Papeete, Faa'a, Arue, Bora Bora, Mahina, Moorea, Punaauia, Paea, Pirae, Papara, Hitia'a O Te Ra, Taiarapu-Est et Teva i Uta). Si le texte est adopté, cette limite sera applicable au terme des trois prochains mandats des maires. « Limiter dans le temps le mandat des élus communaux pour les communes de plus de 9000 habitants c'est le jumelage de la démocratie », a regretté Lana Tetuanui.
Ce projet de loi porte à trois le nombre de mandats maximum aussi pour les maires des communes de plus de 9 000 habitants. Treize communes seraient ainsi concernées par cette interdiction (Papeete, Faa'a, Arue, Bora Bora, Mahina, Moorea, Punaauia, Paea, Pirae, Papara, Hitia'a O Te Ra, Taiarapu-Est et Teva i Uta). Si le texte est adopté, cette limite sera applicable au terme des trois prochains mandats des maires. « Limiter dans le temps le mandat des élus communaux pour les communes de plus de 9000 habitants c'est le jumelage de la démocratie », a regretté Lana Tetuanui.