Un texte pour sauver la retraite des anciens élus


PAPEETE, 9 avril 2014 – Edouard Fritch a fermement défendu le projet de délibération visant à modifier le mode de calcul du régime de retraite des anciens élus de l’assemblée, dont l’évocation est à l’ordre du jour de la session administrative qui débute ce jeudi.

Le texte vise à rétablir une situation qui affecte ce que le président de l’APF a qualifié mercredi matin de "gens qui ont fait leur temps et qui aujourd’hui réclament une certaine justice" : 33 personnes d’un âge moyen de 81 ans, anciens élus ou leurs ayants-droits.

Depuis le 1er janvier 1992, les représentants de l’Assemblée cotisent pour un régime de retraite par capitalisation. Mais un système spécial de retraite par répartition prévalait auparavant pour les conseillers territoriaux et conseillers du gouvernement. Il est régi par la délibération n° 80-87 du 27 mai 1980 modifiée.

L'article 4 de cette délibération décrit le mode de calcul de ces pensions et stipule que "la retraite est calculée en pourcentage du montant de l'indemnité d'un conseiller territorial ou d'un conseiller de gouvernement, suivant le cas, à la date du premier janvier de l'année au cours de laquelle elle est servie. Ce pourcentage est fixé à 3 % de l'indemnité de référence par année de cotisation". En somme, ces anciens élus touchent une pension proportionnelle à la durée de leur exercice et indexée sur le niveau d’indemnisation actuel des élus de l’assemblée.

Or le niveau d’indemnisation des élus de l’assemblée n’a cessé de baisser au cours des dernières années entraînant dans son sillage celui des pensions de ces anciens.

"Avec le coût de la vie qui ne cesse d’augmenter, qui accepterait d’avoir une pension de retraite qui baisse d’année en année et de 25% en l’espace de 10 ans", a questionné Edouard Fritch, mercredi. "Nous avons simplement proposé au gouvernement, non pas d’augmenter mais de bloquer la retraite de nos anciens conseillers en la décrochant du niveau d’indemnités servies aujourd’hui aux représentants. Ces retraités vont donc continuer à avoir une retraite constante qui n’évoluera pas, sauf décision du pouvoir politique. Ce n’est pas un avantage que nous leur offrons, c’est plutôt à mon sens une injustice que nous réparons vis-à-vis de ceux qui ont servi ce pays".

Les 33 retraités ou ayants-droits de retraités concernés par ce texte touchent une pension mensuelle moyenne de 205 000 Fcfp prélevée dans le budget général du Pays.

rapport_26_2014-régime de retraite des conseillers territoriaux.pdf  (136.09 Ko)


Rédigé par JPV le Mercredi 9 Avril 2014 à 14:50 | Lu 1430 fois