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US DEPARTMENT OF JUSTICE / AFP
Wellington, Nouvelle-Zélande | AFP | mercredi 08/06/2022 - Un tribunal fidjien a ordonné la remise aux autorités américaines du superyacht russe Amadea et autorisé son départ à l'issue d'un long bras de fer judiciaire.
Les Etats-Unis ont établi un lien entre ce yacht de 300 millions de dollars et l'oligarque milliardaire et homme politique Suleiman Kerimov, visé par des sanctions. Le navire avait été saisi il y a un mois par les autorités des Fidji à la demande de Washington.
Le président de la cour Suprême Kamal Kumar a rejeté mardi un recours, déposé la semaine dernière par les propriétaires enregistrés du yacht, Millemarin Investments, pour obtenir un sursis à exécution de la décision d'un tribunal.
Selon le responsable du parquet, Christopher Pryde, l'ordonnance du juge signifie que le mandat du département de la Justice des Etats-Unis visant à saisir le bateau a été accepté.
"Cette décision reconnaît la volonté des Fidji de respecter les demandes d'assistance mutuelle internationale et ses obligations internationales", a déclaré M. Pryde dans un communiqué.
"La cour a accepté la validité du mandat américain et convenu que les questions relatives au blanchiment d'argent et à la propriété devaient être tranchées par la juridiction d'origine, en l'occurrence le tribunal de district de Columbia".
Ainsi, "l'Amadea a été remis aux autorités américaines et va désormais quitter les Fidji", poursuit le communiqué.
Cette décision met fin à une longue bataille judiciaire au cours de laquelle l'avocat fidjien de Millemarin Investments, Feizel Haniff, a notamment soutenu que M. Kerimov n'était pas le propriétaire de ce yacht de 106 mètres.
Il avait auparavant déposé des recours arguant que le véritable propriétaire du navire était Edouard Khoudaïnatov, un riche Russe qui ne fait pas l'objet de sanctions.
M. Kerimov a été sanctionné en 2018 par les Etats-Unis pour blanchiment d'argent présumé et il fait à présent partie des oligarques russes sanctionnés par plusieurs pays et par l'Union européenne à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Des agents du FBI sont montés à bord de l'Amadea peu de temps après son arrivée mi-avril dans le port de Lautoka aux Fidji.
Le mandat américain énumérant les raisons de croire que M. Kerimov est le propriétaire du yacht a été en partie caviardé.
Il indique cependant que la propriété a été transférée à Millemarin Investment en août 2021 et que sa saisie est fondée sur de probables "violations de la législation américaine".
L'Amadea dispose d'une piscine, d'un jacuzzi, d'un héliport et d'un "jardin d'hiver" sur le pont, selon le site spécialisé superyachtfan.com.
Les Etats-Unis ont établi un lien entre ce yacht de 300 millions de dollars et l'oligarque milliardaire et homme politique Suleiman Kerimov, visé par des sanctions. Le navire avait été saisi il y a un mois par les autorités des Fidji à la demande de Washington.
Le président de la cour Suprême Kamal Kumar a rejeté mardi un recours, déposé la semaine dernière par les propriétaires enregistrés du yacht, Millemarin Investments, pour obtenir un sursis à exécution de la décision d'un tribunal.
Selon le responsable du parquet, Christopher Pryde, l'ordonnance du juge signifie que le mandat du département de la Justice des Etats-Unis visant à saisir le bateau a été accepté.
"Cette décision reconnaît la volonté des Fidji de respecter les demandes d'assistance mutuelle internationale et ses obligations internationales", a déclaré M. Pryde dans un communiqué.
"La cour a accepté la validité du mandat américain et convenu que les questions relatives au blanchiment d'argent et à la propriété devaient être tranchées par la juridiction d'origine, en l'occurrence le tribunal de district de Columbia".
Ainsi, "l'Amadea a été remis aux autorités américaines et va désormais quitter les Fidji", poursuit le communiqué.
Cette décision met fin à une longue bataille judiciaire au cours de laquelle l'avocat fidjien de Millemarin Investments, Feizel Haniff, a notamment soutenu que M. Kerimov n'était pas le propriétaire de ce yacht de 106 mètres.
Il avait auparavant déposé des recours arguant que le véritable propriétaire du navire était Edouard Khoudaïnatov, un riche Russe qui ne fait pas l'objet de sanctions.
M. Kerimov a été sanctionné en 2018 par les Etats-Unis pour blanchiment d'argent présumé et il fait à présent partie des oligarques russes sanctionnés par plusieurs pays et par l'Union européenne à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Des agents du FBI sont montés à bord de l'Amadea peu de temps après son arrivée mi-avril dans le port de Lautoka aux Fidji.
Le mandat américain énumérant les raisons de croire que M. Kerimov est le propriétaire du yacht a été en partie caviardé.
Il indique cependant que la propriété a été transférée à Millemarin Investment en août 2021 et que sa saisie est fondée sur de probables "violations de la législation américaine".
L'Amadea dispose d'une piscine, d'un jacuzzi, d'un héliport et d'un "jardin d'hiver" sur le pont, selon le site spécialisé superyachtfan.com.