Paris, France | AFP | lundi 18/09/2017 - Il faut sortir du dialogue "un peu solitaire" entre les ministères de la Justice et des Finances: le plus haut magistrat de France, Bertrand Louvel, a présenté lundi un rapport qui recommande d'associer l'autorité judiciaire à la préparation du budget de la justice.
Ce rapport, rédigé par Michel Bouvier, président de la Fondation internationale des finances publiques, à la demande de la Cour de cassation, détaille 21 propositions visant à renforcer l'autonomie de gestion et de décision des juridictions.
Destiné à alimenter le débat sur les difficultés du système judiciaire français, il sera remis "à toutes les autorités publiques, notamment aux deux assemblées", a précisé Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation.
La garde des Sceaux a récemment annoncé une augmentation en 2018 de 3,8% du budget de la justice (de 6,8 milliards en 2017).
"Le rapport pose le problème des moyens de l'autorité judiciaire autrement qu'en termes de réclamation de budget supplémentaire. Notre réflexion consiste à dire: si ce système ne fonctionne pas, en dépit des quelques rallonges apportées chaque année, c'est qu'il y a peut-être un problème structurel", a expliqué le premier président de la Cour de cassation Bertrand Louvel.
Selon lui, l'une des idées principales du rapport est d'"associer l'autorité judiciaire à la préparation des décisions qui la concerne".
"Le rapport Bouvier développe ces techniques d'association (...) de façon à ce que l’État ait une meilleure information sur les besoins réels des tribunaux, au lieu de continuer avec un système plutôt opaque, où le ministre de la Justice (...) discute, un peu solitaire, avec le ministère des Finances".
Parmi ses autres propositions, le rapport Bouvier suggère de distinguer au sein du budget ce qui relève de la justice judiciaires (les tribunaux) de l'administration de la justice, dont les prisons.
"On peut s'interroger sur la confusion qui peut s’installer en termes budgétaires entre les ressources des uns et des autres. On a constaté que la part du budget de la justice qui revient aux prisons s'accroît d'année en année alors que celle revenant aux tribunaux diminue. Pour une meilleure lisibilité, il nous apparaît important que ces deux secteurs soient rattachés à des missions budgétaires différentes", souligne M. Louvel.
Pour Michel Bouvier, qui prône l'instauration d'une loi de programmation judiciaire sur cinq ans, le budget justice doit être "sécurisé" et donc exempté des mesures de "régularisation budgétaire" se traduisant par le gel de crédits votés.
Ce rapport, rédigé par Michel Bouvier, président de la Fondation internationale des finances publiques, à la demande de la Cour de cassation, détaille 21 propositions visant à renforcer l'autonomie de gestion et de décision des juridictions.
Destiné à alimenter le débat sur les difficultés du système judiciaire français, il sera remis "à toutes les autorités publiques, notamment aux deux assemblées", a précisé Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation.
La garde des Sceaux a récemment annoncé une augmentation en 2018 de 3,8% du budget de la justice (de 6,8 milliards en 2017).
"Le rapport pose le problème des moyens de l'autorité judiciaire autrement qu'en termes de réclamation de budget supplémentaire. Notre réflexion consiste à dire: si ce système ne fonctionne pas, en dépit des quelques rallonges apportées chaque année, c'est qu'il y a peut-être un problème structurel", a expliqué le premier président de la Cour de cassation Bertrand Louvel.
Selon lui, l'une des idées principales du rapport est d'"associer l'autorité judiciaire à la préparation des décisions qui la concerne".
"Le rapport Bouvier développe ces techniques d'association (...) de façon à ce que l’État ait une meilleure information sur les besoins réels des tribunaux, au lieu de continuer avec un système plutôt opaque, où le ministre de la Justice (...) discute, un peu solitaire, avec le ministère des Finances".
Parmi ses autres propositions, le rapport Bouvier suggère de distinguer au sein du budget ce qui relève de la justice judiciaires (les tribunaux) de l'administration de la justice, dont les prisons.
"On peut s'interroger sur la confusion qui peut s’installer en termes budgétaires entre les ressources des uns et des autres. On a constaté que la part du budget de la justice qui revient aux prisons s'accroît d'année en année alors que celle revenant aux tribunaux diminue. Pour une meilleure lisibilité, il nous apparaît important que ces deux secteurs soient rattachés à des missions budgétaires différentes", souligne M. Louvel.
Pour Michel Bouvier, qui prône l'instauration d'une loi de programmation judiciaire sur cinq ans, le budget justice doit être "sécurisé" et donc exempté des mesures de "régularisation budgétaire" se traduisant par le gel de crédits votés.