Crédit Pascal POCHARD-CASABIANCA / AFP
Paris, France | AFP | mercredi 01/02/2023 - Le projet de réforme de la police judiciaire souhaité par Gérald Darmanin, déjà vivement contesté par les enquêteurs eux-mêmes, a été étrillé mercredi par le Sénat, qui a jugé le texte inadapté et a demandé au ministre de l'Intérieur de le modifier.
Ce nouveau coup est d'autant plus rude pour M. Darmanin qu'il est venu du sénateur LR Philippe Dominati, le rapporteur spécial des crédits budgétaires de la mission sécurité, d'ordinaire plutôt sur sa ligne.
Ancien LR, le ministre privilégie le Sénat, où la droite est majoritaire, pour l'examen en première lecture de ses textes. Ce fut le cas de sa loi de programmation et d'orientation sur la sécurité, ce le sera aussi de celle sur l'immigration, programmée au Palais du Luxembourg en mars.
Dans son rapport présenté devant la commission des finances et que l'AFP a pu consulter, M. Dominati n'y va pas de main morte.
Il commence par dénoncer la structure-même du projet, qui prévoit de placer tous les services de police d'un département - renseignement, sécurité publique, police aux frontières et PJ - sous l'autorité d'un seul directeur départemental de la police nationale (DDPN), dépendant du préfet.
"Un écueil structurel", "un cadre "anachronique et largement inadapté" aux missions de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) qui traite du haut du spectre de la criminalité, assène le sénateur.
Les opposants au projet dénoncent ainsi le risque d'un "nivellement vers le bas" de la filière PJ, qui intégrerait les services d'investigation de la sécurité publique plombés par un stock énorme d'affaires en souffrance, et un renforcement du poids du préfet dans les enquêtes.
Ne pas déshabiller la PJ
Un constat partagé par M. Dominati qui, s'il considère "nécessaire de répondre à l'engorgement des services" de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) qui traitent de la criminalité quotidienne, prévient qu'il ne faut pas "déshabiller la DCPJ".
Relevant les inquiétudes "légitimes" exprimées par les "PJistes", il appelle à de nouvelles modalités "pouvant aller de l'exclusion de la DCPJ du périmètre de la réforme en maintenant son autonomie, à la création d'une filière investigation regroupant les effectifs de la DCPJ et de la DCSP, mais selon une organisation autonome avec des services rattachés directement à une direction centrale ou nationale disposant d'une autorité hiérarchique sur eux".
Toutes choses rejetées jusqu'à présent par le ministre et un audit des inspections générales de l'administration (IGA), de la police (IGPN) et de la justice (IGJ) sur les expérimentations lancées en amont de cette réforme, publié mercredi.
Si cet audit formule 19 recommandations, dont des garanties sur les moyens de lutter contre la criminalité organisée, il ne remet pas en cause le bien fondé de la réforme.
Il rejette ainsi les vœux des enquêteurs PJ d'être tous rattachés à une direction zonale et non au directeur départemental. Cela dégraderait "l'ambition de la réforme" et équivaudrait "au maintien de l'organisation actuelle (...) sans plus-value tangible".
"Il suffirait de rattacher les unités du +petit judiciaire+ de la sécurité publique à la direction centrale de la PJ actuelle et on a la réforme de l’investigation avec un pilotage global et centralisé mais ça suppose de renoncer au totem du département, le seul truc qui incarne un peu la réforme", grince auprès de l'AFP un enquêteur de la PJ.
"On s'attendait à ce que l'audit aille dans le sens du gouvernement", a commenté dépité auprès de l'AFP un porte-parole de l'Association nationale de la police judiciaire (ANPJ) à Marseille. "Le rapport sénatorial va dans le bon sens mais pour l’instant il n’y a pas grand-chose qui a du poids".
Gérald Darmanin attend désormais la publication prochaine des rapports des deux missions d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat pour engager la concertation avec les syndicats, qu'il recevra "mi-février", selon son ministère.
La réforme sera mise en oeuvre "avant la fin de l'année 2023", assure Beauvau, dans la perspective des JO-2024 à Paris.
Ce nouveau coup est d'autant plus rude pour M. Darmanin qu'il est venu du sénateur LR Philippe Dominati, le rapporteur spécial des crédits budgétaires de la mission sécurité, d'ordinaire plutôt sur sa ligne.
Ancien LR, le ministre privilégie le Sénat, où la droite est majoritaire, pour l'examen en première lecture de ses textes. Ce fut le cas de sa loi de programmation et d'orientation sur la sécurité, ce le sera aussi de celle sur l'immigration, programmée au Palais du Luxembourg en mars.
Dans son rapport présenté devant la commission des finances et que l'AFP a pu consulter, M. Dominati n'y va pas de main morte.
Il commence par dénoncer la structure-même du projet, qui prévoit de placer tous les services de police d'un département - renseignement, sécurité publique, police aux frontières et PJ - sous l'autorité d'un seul directeur départemental de la police nationale (DDPN), dépendant du préfet.
"Un écueil structurel", "un cadre "anachronique et largement inadapté" aux missions de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) qui traite du haut du spectre de la criminalité, assène le sénateur.
Les opposants au projet dénoncent ainsi le risque d'un "nivellement vers le bas" de la filière PJ, qui intégrerait les services d'investigation de la sécurité publique plombés par un stock énorme d'affaires en souffrance, et un renforcement du poids du préfet dans les enquêtes.
Ne pas déshabiller la PJ
Un constat partagé par M. Dominati qui, s'il considère "nécessaire de répondre à l'engorgement des services" de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP) qui traitent de la criminalité quotidienne, prévient qu'il ne faut pas "déshabiller la DCPJ".
Relevant les inquiétudes "légitimes" exprimées par les "PJistes", il appelle à de nouvelles modalités "pouvant aller de l'exclusion de la DCPJ du périmètre de la réforme en maintenant son autonomie, à la création d'une filière investigation regroupant les effectifs de la DCPJ et de la DCSP, mais selon une organisation autonome avec des services rattachés directement à une direction centrale ou nationale disposant d'une autorité hiérarchique sur eux".
Toutes choses rejetées jusqu'à présent par le ministre et un audit des inspections générales de l'administration (IGA), de la police (IGPN) et de la justice (IGJ) sur les expérimentations lancées en amont de cette réforme, publié mercredi.
Si cet audit formule 19 recommandations, dont des garanties sur les moyens de lutter contre la criminalité organisée, il ne remet pas en cause le bien fondé de la réforme.
Il rejette ainsi les vœux des enquêteurs PJ d'être tous rattachés à une direction zonale et non au directeur départemental. Cela dégraderait "l'ambition de la réforme" et équivaudrait "au maintien de l'organisation actuelle (...) sans plus-value tangible".
"Il suffirait de rattacher les unités du +petit judiciaire+ de la sécurité publique à la direction centrale de la PJ actuelle et on a la réforme de l’investigation avec un pilotage global et centralisé mais ça suppose de renoncer au totem du département, le seul truc qui incarne un peu la réforme", grince auprès de l'AFP un enquêteur de la PJ.
"On s'attendait à ce que l'audit aille dans le sens du gouvernement", a commenté dépité auprès de l'AFP un porte-parole de l'Association nationale de la police judiciaire (ANPJ) à Marseille. "Le rapport sénatorial va dans le bon sens mais pour l’instant il n’y a pas grand-chose qui a du poids".
Gérald Darmanin attend désormais la publication prochaine des rapports des deux missions d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat pour engager la concertation avec les syndicats, qu'il recevra "mi-février", selon son ministère.
La réforme sera mise en oeuvre "avant la fin de l'année 2023", assure Beauvau, dans la perspective des JO-2024 à Paris.