JOEL SAGET / AFP
Paris, France | AFP | jeudi 15/02/2024 - Un chef d'entreprise redressé fiscalement pour un pot de départ non déclaré ou pour des fleurs envoyées à son assistante qui vient d'être mère: "ridicule" a regretté jeudi Bruno Le Maire en recevant un rapport parlementaire sur la simplification, un "enjeu politique", selon lui.
Le ministre de l’Économie et la ministre des Entreprises Olivia Grégoire ont reçu jeudi un rapport de cinq parlementaires proposant 14 mesures de simplification de la vie des chefs d'entreprise.
Ces mesures, saluées comme un "travail exceptionnel" par M. Le Maire lors d'une conférence de presse à Bercy, pourraient se retrouver en grande partie dans le projet de loi annoncé pour cet été.
Les parlementaires ratissent large, de la "fin des redondances" administratives à la réduction des délais de contentieux, notamment prud'homaux, en passant par une sanction pécuniaire pour les administrations qui paient trop tard leurs fournisseurs.
Il s'agit aussi de "lever les derniers verrous" au principe du +dites-le nous une fois pour toutes", c'est-à-dire n'avoir à fournir le même document qu'une fois, même si plusieurs administrations le réclament.
Ainsi, exemple cité jeudi, une productrice de viande de charolais bio rencontrée par les parlementaires a dû fournir neuf fois le même document nécessaire à la construction d'un no<uveau bâtiment.
Ils avancent aussi l'idée de monter d'un cran tous les seuils des obligations liées aux nombres de salariés, afin de les alléger.
"Une très bonne idée" pour Bruno Le Maire, du moment qu'en temps de disette budgétaire, les seuils fiscaux correspondants ne soient pas modifiés.
Cette loi sera "un point de départ" a dit le ministre. L'idée "n'est pas de réinventer l'eau chaude", a remarqué l'un des parlementaires, Louis Margueritte, député Renaissance de Saône-et-Loire.
"Rendre des heures aux Français"
Le rapport s'intitule "Rendre des heures aux Français". "Ce n'est pas qu'un slogan" a dit M. Margueritte, espérant voir "les dix heures qu'un chef d'entreprise passe aux tâches administratives réduites à 8 ou 7, les six heures à 5 ou 4 etc..."
Olivia Grégoire a souligné la "charge mentale" que les normes imposent aux chefs d'entreprise, particulièrement "ces tout petits entrepreneurs qui étouffent sous les redondances et les absurdités administratives".
Elle a "appelé de ses vœux" un dispositif permettant de "tester les lois" pour les TPE et PME, réclamé notamment par la Confédération des PME. Les parlementaires en ont évoqué l'utilité jeudi.
Plus généralement, Bruno Le Maire a souligné "l'enjeu politique" que représente la simplification, en France et en Europe.
Évoquant le manque de croissance en Europe — il doit lui-même annoncer une révision à la baisse de la prévision de croissance française pour 2024 "dans les prochains jours" — le ministre a estimé "qu'une des raisons fondamentales en est l'excès de normes".
"Il alimente la colère des entrepreneurs, des agriculteurs, et donc nourrit les extrêmes en Europe", a-t-il assuré, appelant à débureaucratiser la croissance européenne", et à "transformer le maquis [des normes] en jardin".
Un jardin où "on taille dans les normes, et le business de la norme", car certaines sociétés se créent juste pour aider les autres à comprendre les complexités de la loi, " où on soigne la relation administrative [avec les usagers], où on développe des entreprises".
Il s'est félicité de "la méthode" de concertation adoptée par son ministère: le rapport des parlementaires est le fruit d’échanges avec les acteurs économiques depuis novembre, au cours de 50 déplacements et 30 réunions publiques dans le pays.
Une consultation publique lancée sur le site make.org a pour sa part permis de recueillir 5.300 propositions de simplification, sur lesquelles près de 730.000 votes ont été recueillis.
M. Le Maire enfin, est favorable à distinguer les réformes demandées par le Président de la République Emmanuel Macron en trois textes, cette loi de simplification, un texte sur les professions réglementées et un autre sur l'attractivité de la place financière de Paris.
Le ministre de l’Économie et la ministre des Entreprises Olivia Grégoire ont reçu jeudi un rapport de cinq parlementaires proposant 14 mesures de simplification de la vie des chefs d'entreprise.
Ces mesures, saluées comme un "travail exceptionnel" par M. Le Maire lors d'une conférence de presse à Bercy, pourraient se retrouver en grande partie dans le projet de loi annoncé pour cet été.
Les parlementaires ratissent large, de la "fin des redondances" administratives à la réduction des délais de contentieux, notamment prud'homaux, en passant par une sanction pécuniaire pour les administrations qui paient trop tard leurs fournisseurs.
Il s'agit aussi de "lever les derniers verrous" au principe du +dites-le nous une fois pour toutes", c'est-à-dire n'avoir à fournir le même document qu'une fois, même si plusieurs administrations le réclament.
Ainsi, exemple cité jeudi, une productrice de viande de charolais bio rencontrée par les parlementaires a dû fournir neuf fois le même document nécessaire à la construction d'un no<uveau bâtiment.
Ils avancent aussi l'idée de monter d'un cran tous les seuils des obligations liées aux nombres de salariés, afin de les alléger.
"Une très bonne idée" pour Bruno Le Maire, du moment qu'en temps de disette budgétaire, les seuils fiscaux correspondants ne soient pas modifiés.
Cette loi sera "un point de départ" a dit le ministre. L'idée "n'est pas de réinventer l'eau chaude", a remarqué l'un des parlementaires, Louis Margueritte, député Renaissance de Saône-et-Loire.
"Rendre des heures aux Français"
Le rapport s'intitule "Rendre des heures aux Français". "Ce n'est pas qu'un slogan" a dit M. Margueritte, espérant voir "les dix heures qu'un chef d'entreprise passe aux tâches administratives réduites à 8 ou 7, les six heures à 5 ou 4 etc..."
Olivia Grégoire a souligné la "charge mentale" que les normes imposent aux chefs d'entreprise, particulièrement "ces tout petits entrepreneurs qui étouffent sous les redondances et les absurdités administratives".
Elle a "appelé de ses vœux" un dispositif permettant de "tester les lois" pour les TPE et PME, réclamé notamment par la Confédération des PME. Les parlementaires en ont évoqué l'utilité jeudi.
Plus généralement, Bruno Le Maire a souligné "l'enjeu politique" que représente la simplification, en France et en Europe.
Évoquant le manque de croissance en Europe — il doit lui-même annoncer une révision à la baisse de la prévision de croissance française pour 2024 "dans les prochains jours" — le ministre a estimé "qu'une des raisons fondamentales en est l'excès de normes".
"Il alimente la colère des entrepreneurs, des agriculteurs, et donc nourrit les extrêmes en Europe", a-t-il assuré, appelant à débureaucratiser la croissance européenne", et à "transformer le maquis [des normes] en jardin".
Un jardin où "on taille dans les normes, et le business de la norme", car certaines sociétés se créent juste pour aider les autres à comprendre les complexités de la loi, " où on soigne la relation administrative [avec les usagers], où on développe des entreprises".
Il s'est félicité de "la méthode" de concertation adoptée par son ministère: le rapport des parlementaires est le fruit d’échanges avec les acteurs économiques depuis novembre, au cours de 50 déplacements et 30 réunions publiques dans le pays.
Une consultation publique lancée sur le site make.org a pour sa part permis de recueillir 5.300 propositions de simplification, sur lesquelles près de 730.000 votes ont été recueillis.
M. Le Maire enfin, est favorable à distinguer les réformes demandées par le Président de la République Emmanuel Macron en trois textes, cette loi de simplification, un texte sur les professions réglementées et un autre sur l'attractivité de la place financière de Paris.