(archives)
PAPEETE, 10 juin 2015 – Le premier collectif budgétaire de l’exercice 2015 est examiné jeudi à Tarahoi lors de la 4e séance de la session administrative. Le projet du gouvernement sera soutenu par une majorité relative de représentants.
L’examen du collectif budgétaire sera riche en enseignements pour dire la nouvelle dynamique au sein de la représentation territoriale, ce jeudi à Tarahoi.
Sur la forme, l’objet de cet aménagement comptable est de soumettre la comptabilité publique à la volonté de l’exécutif et à la réalité financière de la collectivité, après six mois d’exercice. Il concerne concrètement la reprise par anticipation du résultat cumulé de fonctionnement 2014 pour un total de près de 10 milliards Fcfp affecté pour part à la couverture de 8,5 milliards Fcfp de besoins de financement de la section d’investissement et pour le reste en réserves de fonctionnement, pour le solde de 1,5 milliard.
Dans la section de fonctionnement, sur les 36,6 milliards Fcfp inscrits au budget primitif, le tiers de l’enveloppe est redéfini (12,67 milliards) avec la suppression ou la diminution de 8,5 milliards Fcfp d’autorisations de programme et l’inscription de 21,1 milliards Fcfp d’opérations nouvelles.
Aide aux créateurs d’emploi
Mais sur le fond, l’examen de ce premier collectif budgétaire donnera l’opportunité d’observer comment s’organise le nouvel équilibre entre les groupes de représentants, à Tarahoi. Le budget correctif ne prévoit pour l’instant aucune dotation supplémentaire pour les Contrats d’accès à l’emploi (CAE), en plus des 3,75 milliards Fcfp déjà programmés au primitif 2015. Et cela risque d’être à l’origine d’une féroce dualité entre le groupe Tahoera’a et le groupe Tapura, nouvellement constitué et acquis à la cause du gouvernement.
Plutôt que de financer des emplois aidés tels que les CAE, le gouvernement préfère aider les créateurs d’emplois, notamment par le biais de dotations en faveur de la Sofidep. Une nouvelle subvention de 500 millions Fcfp est inscrite en autorisations de programme pour l’établissement de financement public, afin de relancer le dispositif "Prêt Relance Entreprises". Une dotation supplémentaire de 220 millions Fcfp de crédits de paiement en faveur du soutien aux entreprises vient compléter ces moyens alloués à la Sofidep.
S’ajoute à cela une augmentation de 80 millions Fcfp de la dotation en faveur des porteurs de projet en agriculture inscrite en plus des 100 millions Fcfp déjà prévus au primitif 2015.
Sur le papier, le groupe Tapura (16 élus) épaulé par les 8 représentants du groupe A Ti’a Porinetia dispose d’une majorité relative (24 élus), face au groupe Tahoera’a (22 élus) tandis que les 11 élus de l’UPLD devraient se tenir à l’écart de cette confrontation.
Le collectif budgétaire sera certainement adopté, jeudi. Reste à observer comment se comporteront les 22 élus restés fidèles au groupe Tahoera’a. Plusieurs sont encore susceptibles de passer dans le camp des soutiens du gouvernement.
L’examen du collectif budgétaire sera riche en enseignements pour dire la nouvelle dynamique au sein de la représentation territoriale, ce jeudi à Tarahoi.
Sur la forme, l’objet de cet aménagement comptable est de soumettre la comptabilité publique à la volonté de l’exécutif et à la réalité financière de la collectivité, après six mois d’exercice. Il concerne concrètement la reprise par anticipation du résultat cumulé de fonctionnement 2014 pour un total de près de 10 milliards Fcfp affecté pour part à la couverture de 8,5 milliards Fcfp de besoins de financement de la section d’investissement et pour le reste en réserves de fonctionnement, pour le solde de 1,5 milliard.
Dans la section de fonctionnement, sur les 36,6 milliards Fcfp inscrits au budget primitif, le tiers de l’enveloppe est redéfini (12,67 milliards) avec la suppression ou la diminution de 8,5 milliards Fcfp d’autorisations de programme et l’inscription de 21,1 milliards Fcfp d’opérations nouvelles.
Aide aux créateurs d’emploi
Mais sur le fond, l’examen de ce premier collectif budgétaire donnera l’opportunité d’observer comment s’organise le nouvel équilibre entre les groupes de représentants, à Tarahoi. Le budget correctif ne prévoit pour l’instant aucune dotation supplémentaire pour les Contrats d’accès à l’emploi (CAE), en plus des 3,75 milliards Fcfp déjà programmés au primitif 2015. Et cela risque d’être à l’origine d’une féroce dualité entre le groupe Tahoera’a et le groupe Tapura, nouvellement constitué et acquis à la cause du gouvernement.
Plutôt que de financer des emplois aidés tels que les CAE, le gouvernement préfère aider les créateurs d’emplois, notamment par le biais de dotations en faveur de la Sofidep. Une nouvelle subvention de 500 millions Fcfp est inscrite en autorisations de programme pour l’établissement de financement public, afin de relancer le dispositif "Prêt Relance Entreprises". Une dotation supplémentaire de 220 millions Fcfp de crédits de paiement en faveur du soutien aux entreprises vient compléter ces moyens alloués à la Sofidep.
S’ajoute à cela une augmentation de 80 millions Fcfp de la dotation en faveur des porteurs de projet en agriculture inscrite en plus des 100 millions Fcfp déjà prévus au primitif 2015.
Sur le papier, le groupe Tapura (16 élus) épaulé par les 8 représentants du groupe A Ti’a Porinetia dispose d’une majorité relative (24 élus), face au groupe Tahoera’a (22 élus) tandis que les 11 élus de l’UPLD devraient se tenir à l’écart de cette confrontation.
Le collectif budgétaire sera certainement adopté, jeudi. Reste à observer comment se comporteront les 22 élus restés fidèles au groupe Tahoera’a. Plusieurs sont encore susceptibles de passer dans le camp des soutiens du gouvernement.
Fonctionnement : ATN en levier pour assainir les comptes publics
20,1 milliards Fcfp d’autorisations de programme nouvelles sont proposées par le premier collectif budgétaire 2015 tandis que 8,96 milliards Fcfp sont retirés des opérations prévues au budget primitif.
Le solde s’équilibre à 12,67 milliards Fcfp d’autorisations nouvelles dont 9,64 milliards pour l’inscription comptable dans le budget de la collectivité de la seule écriture d’ordre relative à la dépréciation des titres de participation du Pays dans la compagnie ATN. Elle vient compléter une provision comptable déjà constituée de 970 millions Fcfp.
En décembre 2011, la société ATN avait procédé à une réduction de son capital social de 12,98 à 1,6 milliard Fcfp en réduisant la valeur nominale des 12,98 millions d’actions de 1000 à 125 Fcfp. Le Pays détient 84,82% du capital de la compagnie aérienne et assume 10,6 milliards Fcfp de cette dépréciation. Il aura attendu 4 ans pour inscrire cette admission en non-valeur dans son budget. Par mesure d’assainissement des comptes publics, le premier collectif budgétaire de l’année 2015 se propose de remédier à cette lacune par le biais d’écritures d’ordre budgétairement neutres.
La provision ainsi constituée sera reprise pour être affectée à l’enveloppe de plus de 7 milliards Fcfp nécessaire, en 2021 et 2022 des emprunts obligataires contractés en 2014.
2,2 milliards supplémentaires pour l’OPH
Le budget primitif 2015 prévoyait déjà 17,2 milliards Fcfp d’autorisations de programme en faveur du logement dont 7,58 milliards de subventions pour le financement des opérations de construction, d’acquisition de foncier, de rénovation prévues par l’Office polynésien de l’habitat (OPH). Cette enveloppe est augmentée de 2,2 milliards ce qui porte dorénavant le montant prévisionnel des subventions pour l’OPH à 9,78 milliards Fcfp.
Cette augmentation est liée à l’intégration dans la comptabilité publique des opérations prévues dans le cadre du contrat de projets 2015-2020 Etat-Pays conclu en mars dernier, après le vote du budget primitif 2015 qui avait été validé début décembre 2014.
La dotation d’Etat pour le RST comptabilisée au Felp
L’attribution par l’Etat de la dotation annuelle pour 2015 de 1,43 milliard Fcfp pour aider le Pays au financement du régime de solidarité territorial (RST) est imputée au Fonds pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté (Felp).
A cela est retranchée la régularisation comptable d’une dotation de 1,12 milliard versée par anticipation à ce collectif en janvier dernier. Cette dotation aurait dû être libérée en 2014 mais ne l’avait pas été faute de crédits budgétaires. Par ailleurs, les crédits CAE inemployés de l’exercice 2014 sont financés par prélèvement sur les réserves du Felp.
Ces deux dernières mesures (1,43 milliard) sont financées par prélèvement sur les réserves du fonds qui s’élevaient à 1,475 milliard Fcfp fin 2014.
20,1 milliards Fcfp d’autorisations de programme nouvelles sont proposées par le premier collectif budgétaire 2015 tandis que 8,96 milliards Fcfp sont retirés des opérations prévues au budget primitif.
Le solde s’équilibre à 12,67 milliards Fcfp d’autorisations nouvelles dont 9,64 milliards pour l’inscription comptable dans le budget de la collectivité de la seule écriture d’ordre relative à la dépréciation des titres de participation du Pays dans la compagnie ATN. Elle vient compléter une provision comptable déjà constituée de 970 millions Fcfp.
En décembre 2011, la société ATN avait procédé à une réduction de son capital social de 12,98 à 1,6 milliard Fcfp en réduisant la valeur nominale des 12,98 millions d’actions de 1000 à 125 Fcfp. Le Pays détient 84,82% du capital de la compagnie aérienne et assume 10,6 milliards Fcfp de cette dépréciation. Il aura attendu 4 ans pour inscrire cette admission en non-valeur dans son budget. Par mesure d’assainissement des comptes publics, le premier collectif budgétaire de l’année 2015 se propose de remédier à cette lacune par le biais d’écritures d’ordre budgétairement neutres.
La provision ainsi constituée sera reprise pour être affectée à l’enveloppe de plus de 7 milliards Fcfp nécessaire, en 2021 et 2022 des emprunts obligataires contractés en 2014.
2,2 milliards supplémentaires pour l’OPH
Le budget primitif 2015 prévoyait déjà 17,2 milliards Fcfp d’autorisations de programme en faveur du logement dont 7,58 milliards de subventions pour le financement des opérations de construction, d’acquisition de foncier, de rénovation prévues par l’Office polynésien de l’habitat (OPH). Cette enveloppe est augmentée de 2,2 milliards ce qui porte dorénavant le montant prévisionnel des subventions pour l’OPH à 9,78 milliards Fcfp.
Cette augmentation est liée à l’intégration dans la comptabilité publique des opérations prévues dans le cadre du contrat de projets 2015-2020 Etat-Pays conclu en mars dernier, après le vote du budget primitif 2015 qui avait été validé début décembre 2014.
La dotation d’Etat pour le RST comptabilisée au Felp
L’attribution par l’Etat de la dotation annuelle pour 2015 de 1,43 milliard Fcfp pour aider le Pays au financement du régime de solidarité territorial (RST) est imputée au Fonds pour l’emploi et la lutte contre la pauvreté (Felp).
A cela est retranchée la régularisation comptable d’une dotation de 1,12 milliard versée par anticipation à ce collectif en janvier dernier. Cette dotation aurait dû être libérée en 2014 mais ne l’avait pas été faute de crédits budgétaires. Par ailleurs, les crédits CAE inemployés de l’exercice 2014 sont financés par prélèvement sur les réserves du Felp.
Ces deux dernières mesures (1,43 milliard) sont financées par prélèvement sur les réserves du fonds qui s’élevaient à 1,475 milliard Fcfp fin 2014.