Paris, France | AFP | mercredi 03/08/2016 - Un projet de loi sur l'égalité réelle outre-mer, présenté mercredi en conseil des ministres, met en place de nouveaux dispositifs pour réduire, à un horizon de 10 ou 20 ans, les écarts de développement entre les populations d'outre-mer et de métropole.
Ce projet de loi de programmation, présenté par la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin et Ericka Bareigts, secrétaire d’État chargée de l’Égalité réelle, affirme que la réduction de ces écarts, en matière économique ou sociale, est une "priorité de la Nation". Il devrait être présenté au parlement début octobre.
En parallèle, Mme Pau-Langevin a lancé une consultation qui permettra -- jusqu'au 9 septembre -- à qui le désire des 2,7 millions d'ultra-marins, de définir et avancer des propositions sur l'égalité réelle permettant éventuellement, une fois que la synthèse en sera faite, d'enrichir le texte de loi.
C'est "la première fois que l'ensemble des concitoyens ultramarins seront consultés au même moment, autrement que pour une élection", a insisté le ministère. Elle est accessible sur https://egalite-reelle-outre-mer.fr
Le projet de loi s'appuie sur le constat d'un niveau de vie qui, en terme de richesse, se situe selon les territoires entre 30% et 80% du PIB par habitant hexagonal.
Il prévoit la création, dans chacune des onze collectivités d'outre-mer habitées, d'un "plan de convergence", un contrat entre Etat et collectivités pour parvenir à réduire cet écart à l'horizon de 10 à 20 ans et révisable régulièrement.
Ce plan comprend une "stratégie de développement" pour fixer un horizon commun aux politiques publiques et un "suivi rigoureux" qui mesurera la contribution de chaque intervention.
Il s'agira ainsi de faire d'abord un diagnostic, en définissant des indicateurs spécifiques à chaque territoire (décrochage scolaire, chômage, mortalité infantile, illettrisme, empreinte carbone, etc) puis en définissant localement les mesures à mettre en place et les réévaluant quand nécessaire.
C'est le "caractère méthodique de cette quête d'égalité, avec la recherche d'indicateurs permettant de vérifier si on est sur la bonne voie, qui fait de ce projet de loi quelque chose de plus révolutionnaire que ce qui a été fait auparavant" , a indiqué à l'AFP Mme Pau-Langevin.
Une partie du projet de loi concerne spécifiquement Mayotte, le plus jeune département français où existent les écarts de développement les plus importants avec la métropole. Des mesures sont ainsi prévues pour y "consolider la mise en place d'un système complet d'assurance vieillesse" . Un article prévoit aussi d'accélérer le rythme d’augmentation des allocations familiales pour atteindre, dès 2021 au lieu de 2026, les montants en vigueur au niveau national.
La Fédération des entreprises d'outre-mer (Fedom), tout en saluant "l'attention particulière" du gouvernement aux outre-mer, s'est déclarée "extrêmement déçue par le contenu du texte proposé" qui "ne répond pas aux attentes des milieux économiques".
Le Conseil Représentatif des Français d'outre-mer (CREFOM) relève des "éléments positifs mais aussi des carences, des incertitudes et des flous qui doivent être impérativement levés".
Le projet de loi fait suite au rapport présenté en mars par le député PS de Guadeloupe Victorin Lurel, qui préconisait "un big-bang économique" dans les Outre-mer pour réduire d'ici à 25 ans les inégalités avec l'Hexagone.
ff/dch/fm
© 1994-2016 Agence France-Presse
Ce projet de loi de programmation, présenté par la ministre des Outre-mer George Pau-Langevin et Ericka Bareigts, secrétaire d’État chargée de l’Égalité réelle, affirme que la réduction de ces écarts, en matière économique ou sociale, est une "priorité de la Nation". Il devrait être présenté au parlement début octobre.
En parallèle, Mme Pau-Langevin a lancé une consultation qui permettra -- jusqu'au 9 septembre -- à qui le désire des 2,7 millions d'ultra-marins, de définir et avancer des propositions sur l'égalité réelle permettant éventuellement, une fois que la synthèse en sera faite, d'enrichir le texte de loi.
C'est "la première fois que l'ensemble des concitoyens ultramarins seront consultés au même moment, autrement que pour une élection", a insisté le ministère. Elle est accessible sur https://egalite-reelle-outre-mer.fr
Le projet de loi s'appuie sur le constat d'un niveau de vie qui, en terme de richesse, se situe selon les territoires entre 30% et 80% du PIB par habitant hexagonal.
Il prévoit la création, dans chacune des onze collectivités d'outre-mer habitées, d'un "plan de convergence", un contrat entre Etat et collectivités pour parvenir à réduire cet écart à l'horizon de 10 à 20 ans et révisable régulièrement.
Ce plan comprend une "stratégie de développement" pour fixer un horizon commun aux politiques publiques et un "suivi rigoureux" qui mesurera la contribution de chaque intervention.
Il s'agira ainsi de faire d'abord un diagnostic, en définissant des indicateurs spécifiques à chaque territoire (décrochage scolaire, chômage, mortalité infantile, illettrisme, empreinte carbone, etc) puis en définissant localement les mesures à mettre en place et les réévaluant quand nécessaire.
C'est le "caractère méthodique de cette quête d'égalité, avec la recherche d'indicateurs permettant de vérifier si on est sur la bonne voie, qui fait de ce projet de loi quelque chose de plus révolutionnaire que ce qui a été fait auparavant" , a indiqué à l'AFP Mme Pau-Langevin.
Une partie du projet de loi concerne spécifiquement Mayotte, le plus jeune département français où existent les écarts de développement les plus importants avec la métropole. Des mesures sont ainsi prévues pour y "consolider la mise en place d'un système complet d'assurance vieillesse" . Un article prévoit aussi d'accélérer le rythme d’augmentation des allocations familiales pour atteindre, dès 2021 au lieu de 2026, les montants en vigueur au niveau national.
La Fédération des entreprises d'outre-mer (Fedom), tout en saluant "l'attention particulière" du gouvernement aux outre-mer, s'est déclarée "extrêmement déçue par le contenu du texte proposé" qui "ne répond pas aux attentes des milieux économiques".
Le Conseil Représentatif des Français d'outre-mer (CREFOM) relève des "éléments positifs mais aussi des carences, des incertitudes et des flous qui doivent être impérativement levés".
Le projet de loi fait suite au rapport présenté en mars par le député PS de Guadeloupe Victorin Lurel, qui préconisait "un big-bang économique" dans les Outre-mer pour réduire d'ici à 25 ans les inégalités avec l'Hexagone.
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