Un projet de loi du pays pour moderniser le statut des coopératives agricoles


Dans le cadre de sa politique agricole, le ministre en charge de l’agriculture, Monsieur Frédéric RIVETA a présenté au dernier conseil des ministres un projet de loi du pays relatif aux coopératives agricoles en Polynésie française.
Les coopératives agricoles sont des sociétés constituées par des agriculteurs, en vue, d’assurer l’approvisionnement de leurs exploitations, et/ou d’améliorer les conditions de production et/ou de faciliter l’écoulement des produits.
Les agriculteurs sont souvent confrontés à des difficultés de commercialisation ou d’approvisionnement. Pour rechercher et trouver de nouveaux débouchés pour leurs produits et de meilleures sources d’approvisionnement, ils doivent, notamment, chercher à :
- diminuer les coûts de production ;
- améliorer la qualité de leurs produits ;
- normaliser leurs productions.
Pour répondre à ces nouvelles exigences, le regroupement apparaît comme une des meilleures solutions et la forme coopérative semble bien adaptée pour mener à bien cette évolution. En effet, la société coopérative est la seule forme juridique garantissant aux agriculteurs de toujours garder la maîtrise de l’outil. Par ailleurs, tous les sociétaires ont le même pouvoir de décision, quelle que soit leur activité avec la coopérative.
Ce projet de loi du pays vient moderniser le dispositif actuel et très ancien. Il permettra notamment aux agriculteurs de choisir entre 3 statuts types de coopératives agricoles :
- les coopératives agricoles de production dont l’objet sera la production, l’écoulement et la vente des produits agricoles pour le associés ;
- les coopératives agricoles d’approvisionnement dont l’objet sera l’approvisionnement des sociétaires en produits, équipements, instruments ou animaux nécessaires à leurs exploitations ;
- les coopératives d’utilisation de matériel agricole (C.U.M.A.) dont l’objet sera la fourniture de services aux sociétaires.
Le projet de loi du pays va ainsi être tranmis à l’assemblée de la Polynésie française pour son adoption.

Rédigé par communiqué MDR le Mercredi 16 Février 2011 à 11:31 | Lu 1068 fois