credit photo APF
Tahiti, le 12 mars 2024 – Le jeudi 21 mars prochain, l'hémicycle de Tarahoi accueillera toute la journée une dizaine d'intervenants pour un colloque sur la modernisation et la codification du droit polynésien des finances publiques. Pas "très sexy" a priori, mais "indispensable à la vie d'une société" avec comme objectif, la création d'un code des finances publiques "made in fenua".
Le ministre de l'Economie et des Finances Tevaiti Pomare, le président de l'Assemblée Antony Géros, le vice-président de l'Université (UPF) Jean-Paul Pastorel, la directrice du Budget et des Finances Sandra Shan Sei Fan et sa directrice adjointe Batina Vincenti avaient convié la presse ce lundi après-midi sous le fare pote'e de l'assemblée pour présenter ce colloque sur les finances publiques. Une conférence de presse qui, il faut bien le dire, a un peu été éclipsée par l'actualité de la loi fiscale du gouvernement Brotherson qui pourrait être annulée par le Conseil d'Etat, le rapporteur public ayant dévoilé ses conclusions en ce sens le lundi matin.
Il faut dire aussi que le sujet de "la modernisation et codification du droit polynésien des finances publiques" n'est "pas très sexy" comme l'a concédé la directrice du Budget et des Finances, Sandra Shan Sei Fan. Mais il n'en est pas moins "intéressant", dit-elle, et "indispensable à la vie d'une société", car souvent, "les contribuables ne connaissent pas leurs droits et se retrouvent un peu perdus".
Dans une démarche de recherche d'efficacité de l'action publique, ce colloque sera l'occasion de s'intéresser aux réformes règlementaires en cours dans le domaine des finances publiques, et surtout, au chantier de construction d'un code des finances publiques polynésien.
Une première
Ce serait une première puisqu'aucun code de ce type n'existe ailleurs dans le monde. En matière de finances publiques, il faut savoir qu'il s'agit d'une "compétence normative" de la Polynésie française, contrairement à toutes les autres collectivités qui elles, suivent les règles édictées par l'Etat. La codification du droit des finances publiques en Polynésie permettrait notamment de garantir la sécurité juridique et l'accès au droit de tous en rendant plus simple et plus digeste un sujet technique et complexe.
"D'un passé colonial à l'accession au statut d'autonomie, comment cette matière s'est construite et comment cette compétence a été acquise". C'est l'un des thèmes qui sera abordé par la dizaine d'intervenants conviés pour cet évènement, dont quelques-uns de métropole comme par exemple Etienne Douat, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier, Céline Viessant, secrétaire générale de la Société française de finances publiques, ou encore Grégoire Calley, maître de conférences HDR en droit public à l'Université Savoie Mont Blanc.
Organisé par le Pays et l'Université de la Polynésie française, sous le haut patronage de l'assemblée de la Polynésie (APF) et de la Société des Finances publiques (SFFP), ce colloque se tiendra de 8h à 17h le jeudi 21 mars dans l'hémicycle de Tarahoi, avec un deuxième round prévu à Bercy cette fois, le 16 janvier prochain.
Le ministre de l'Economie et des Finances Tevaiti Pomare, le président de l'Assemblée Antony Géros, le vice-président de l'Université (UPF) Jean-Paul Pastorel, la directrice du Budget et des Finances Sandra Shan Sei Fan et sa directrice adjointe Batina Vincenti avaient convié la presse ce lundi après-midi sous le fare pote'e de l'assemblée pour présenter ce colloque sur les finances publiques. Une conférence de presse qui, il faut bien le dire, a un peu été éclipsée par l'actualité de la loi fiscale du gouvernement Brotherson qui pourrait être annulée par le Conseil d'Etat, le rapporteur public ayant dévoilé ses conclusions en ce sens le lundi matin.
Il faut dire aussi que le sujet de "la modernisation et codification du droit polynésien des finances publiques" n'est "pas très sexy" comme l'a concédé la directrice du Budget et des Finances, Sandra Shan Sei Fan. Mais il n'en est pas moins "intéressant", dit-elle, et "indispensable à la vie d'une société", car souvent, "les contribuables ne connaissent pas leurs droits et se retrouvent un peu perdus".
Dans une démarche de recherche d'efficacité de l'action publique, ce colloque sera l'occasion de s'intéresser aux réformes règlementaires en cours dans le domaine des finances publiques, et surtout, au chantier de construction d'un code des finances publiques polynésien.
Une première
Ce serait une première puisqu'aucun code de ce type n'existe ailleurs dans le monde. En matière de finances publiques, il faut savoir qu'il s'agit d'une "compétence normative" de la Polynésie française, contrairement à toutes les autres collectivités qui elles, suivent les règles édictées par l'Etat. La codification du droit des finances publiques en Polynésie permettrait notamment de garantir la sécurité juridique et l'accès au droit de tous en rendant plus simple et plus digeste un sujet technique et complexe.
"D'un passé colonial à l'accession au statut d'autonomie, comment cette matière s'est construite et comment cette compétence a été acquise". C'est l'un des thèmes qui sera abordé par la dizaine d'intervenants conviés pour cet évènement, dont quelques-uns de métropole comme par exemple Etienne Douat, Professeur à la Faculté de droit de Montpellier, Céline Viessant, secrétaire générale de la Société française de finances publiques, ou encore Grégoire Calley, maître de conférences HDR en droit public à l'Université Savoie Mont Blanc.
Organisé par le Pays et l'Université de la Polynésie française, sous le haut patronage de l'assemblée de la Polynésie (APF) et de la Société des Finances publiques (SFFP), ce colloque se tiendra de 8h à 17h le jeudi 21 mars dans l'hémicycle de Tarahoi, avec un deuxième round prévu à Bercy cette fois, le 16 janvier prochain.