Tahiti, le 14 avril 2022 – Le tribunal administratif a rejeté jeudi la requête en référé déposée par un policier de la Direction de la sécurité publique exclu du service pour 18 mois, pour avoir signé ou fait signer 498 formulaires de procurations sans la présence de leurs mandants au second tour des municipales de Papeete en 2020.
L'un des policiers de la Direction de la sécurité publique (DSP) suspendus après son implication dans l'affaire des procurations irrégulières à Arue et Papeete lors des dernières élections municipales de 2020 a contesté son exclusion temporaire jeudi en référé devant le tribunal administratif. La procédure, intervenue plus tardivement que pour ses collègues, est le fait d'une décision de sanction toute aussi tardive en février 2022, pour des raisons de compétences procédurales entre Paris et Papeete. Cette fois-ci, c'est pour avoir signé ou fait signer 498 formulaires de procurations sans la présence de leurs mandants au second tour des municipales de Papeete en 2020 que le policier a été exclu du service pendant 24 mois, dont six avec sursis.
Dénonçant une pleine perte de salaire depuis sa mise à pied, la policier a soutenu, via la voix de son avocat, qu'il avait été victime du manque d'impartialité de son directeur, le commissaire Mario Banner, qui avait participé au conseil de discipline à l'issue duquel il avait été temporairement exclu. Le policier a également affirmé, toujours par la voix de son conseil, que ce conseil de discipline avait été corrompu par l'absence de partialité de son supérieur hierarchique qui avait "déjà un parti pris" dans cette affaire. De son côté, le représentant du haut-commissariat a balayé toute notion de partialité de Mario Banner en affirmant que la présence de ce dernier lors du conseil de discipline était "tout à fait régulière". Trois heures après l'audience, le juge des référés a rendu sa décision en concluant qu'"aucun des moyens soulevés par le requérant n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la décision du 7 février 2022" par laquelle le policier avait été suspendu.
L'un des policiers de la Direction de la sécurité publique (DSP) suspendus après son implication dans l'affaire des procurations irrégulières à Arue et Papeete lors des dernières élections municipales de 2020 a contesté son exclusion temporaire jeudi en référé devant le tribunal administratif. La procédure, intervenue plus tardivement que pour ses collègues, est le fait d'une décision de sanction toute aussi tardive en février 2022, pour des raisons de compétences procédurales entre Paris et Papeete. Cette fois-ci, c'est pour avoir signé ou fait signer 498 formulaires de procurations sans la présence de leurs mandants au second tour des municipales de Papeete en 2020 que le policier a été exclu du service pendant 24 mois, dont six avec sursis.
Dénonçant une pleine perte de salaire depuis sa mise à pied, la policier a soutenu, via la voix de son avocat, qu'il avait été victime du manque d'impartialité de son directeur, le commissaire Mario Banner, qui avait participé au conseil de discipline à l'issue duquel il avait été temporairement exclu. Le policier a également affirmé, toujours par la voix de son conseil, que ce conseil de discipline avait été corrompu par l'absence de partialité de son supérieur hierarchique qui avait "déjà un parti pris" dans cette affaire. De son côté, le représentant du haut-commissariat a balayé toute notion de partialité de Mario Banner en affirmant que la présence de ce dernier lors du conseil de discipline était "tout à fait régulière". Trois heures après l'audience, le juge des référés a rendu sa décision en concluant qu'"aucun des moyens soulevés par le requérant n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la décision du 7 février 2022" par laquelle le policier avait été suspendu.