PAPEETE, le 30 juillet 2019 - Un particulier a saisi lundi le juge des référés du tribunal administratif de Papeete pour demander l’annulation des arrêtés d’application de la réforme des retraites, estimant qu’il n’avait « pas correctement été informé » des nouveaux taux d’abattement en vigueur. Le tribunal a, sans surprise, rejeté la demande.
Le tribunal administratif de Papeete s’est retrouvé face à une demande assez insolite lundi. Un particulier tout juste prêt à faire valoir ses droits à la retraite a saisi la juridiction en référé, c’est à dire en urgence, pour demander la suspension des arrêtés d’application de la récente réforme des retraites. Motifs ? L’intéressé doit partir à la retraite le 31 juillet 2019, juste après l’application de la réforme et ses nouveaux taux d’abattement. A quelques jours près, ses conditions de départ en retraite sont donc bien moins favorables. A moins d’attendre… trois ans !
Pour justifier sa demande, le particulier a soutenu qu’il n’avait « pas bénéficié d’une information satisfaisante sur le sujet » et que « s’il avait été correctement informé, il aurait pu liquider sa retraite à la date du 31 mai 2019 sans subir aucune ‘pénalité’ ». Un argument qui n’a pas convaincu le tribunal administratif qui a rejeté cette demande, expliquant que l’intéressé avait été parfaitement informé des taux d’abattement à venir avec la réforme et qu’il avait même ensuite « expressément » indiqué à son employeur par courrier qu’il souhaitait partir en retraite le 31 juillet.
Le tribunal administratif de Papeete s’est retrouvé face à une demande assez insolite lundi. Un particulier tout juste prêt à faire valoir ses droits à la retraite a saisi la juridiction en référé, c’est à dire en urgence, pour demander la suspension des arrêtés d’application de la récente réforme des retraites. Motifs ? L’intéressé doit partir à la retraite le 31 juillet 2019, juste après l’application de la réforme et ses nouveaux taux d’abattement. A quelques jours près, ses conditions de départ en retraite sont donc bien moins favorables. A moins d’attendre… trois ans !
Pour justifier sa demande, le particulier a soutenu qu’il n’avait « pas bénéficié d’une information satisfaisante sur le sujet » et que « s’il avait été correctement informé, il aurait pu liquider sa retraite à la date du 31 mai 2019 sans subir aucune ‘pénalité’ ». Un argument qui n’a pas convaincu le tribunal administratif qui a rejeté cette demande, expliquant que l’intéressé avait été parfaitement informé des taux d’abattement à venir avec la réforme et qu’il avait même ensuite « expressément » indiqué à son employeur par courrier qu’il souhaitait partir en retraite le 31 juillet.