Le tournant de cette affaire remonte à 2017, lorsque les descendants des propriétaires historiques découvrent le pot aux roses et l’erreur manifeste en tombant sur d'anciens documents. Ils entreprennent, deux ans plus tard, les démarches pour récupérer leurs terres ancestrales.
Tahiti, le 10 octobre 2024 - Après une longue bataille juridique, la cour d'appel de Papeete vient de rendre une décision en faveur des ayants droit de feues Mathilda et Ida Amaru. Elle confirme leurs droits de propriété sur une emprise de 450 hectares située sur les hauteurs de Faatautia, où sont notamment implantés deux barrages hydroélectriques de Marama Nui à Hitia’a. Ces terres avaient été intégrées dans le domaine public de manière irrégulière en 2011.
Après sept ans de procédure, les ayants droit de feues Mathilda et Ida Amaru entrevoient enfin le dénouement d’un litige avec le Pays portant sur la propriété d’un foncier de 450 hectares situé sur les hauteurs de Faatautia à Hitia’a. La cour d’appel de Papeete a tranché en leur faveur dans un arrêt rendu le 7 octobre. Cette décision confirme un jugement de première instance de 2022 et reconnait leur propriété indiscutable sur ces précieuses terres.
Ces terres, appartenant aux ancêtres des plaignants, Ida et Mathilda Amaru, avaient fait l’objet d’une expertise cadastrale ordonnée par le Pays en 2011. C'est à cette occasion que des relevés cadastraux erronés avaient permis à l’administration du Pays de s’approprier cet immense foncier situé en montagne, arguant que ces terres, non revendiquées pendant plus de 45 ans, et “sans nom” étaient de facto tombées dans le domaine public.
Retour aux origines pour retracer le cadastre
Le tournant de cette affaire remonte à 2017, lorsque les descendants des propriétaires historiques découvrent le pot aux roses et l’erreur manifeste en tombant sur d'anciens documents. Ils entreprennent, deux ans plus tard, les démarches devant la justice pour récupérer leurs terres ancestrales. Après un premier jugement favorable en 2022, Georges Richmond avait justifié : “Nous sommes propriétaires à l'origine d'une donation de 1848 qui indique, d'après le bornage descriptif puisqu'à l'époque, il n'y avait pas les outils pour faire les choses, que les terres sont délimitées par les crêtes en montagne et descendent vers la mer. Donc on a démonté toutes l’expertise cadastrale de 2011.”
La cour d’appel s’est appuyée sur des documents cadastraux anciens pour étayer son jugement. Malgré la complexité des opérations cadastrales au début du XXe siècle, notamment en raison des zones montagneuses difficilement accessibles, plusieurs preuves irréfutables ont été fournies, notamment un relevé de 1972. Ces documents décrivaient avec précision le terrain en question, le bornant par “les crêtes des montagnes” et “la mer”, et ne laissant ainsi aucun doute quant à l’étendue exacte des parcelles concernées. Des descriptions constantes que la cour d’appel constate dans son arrêt pour identifier les propriétaires de ces terres et les leur restituer.
Quid des infrastructures de Marama Nui
Toutefois, cette décision ne marque pas la fin des complications pour le Pays. Reste désormais à savoir si celui-ci entend se pourvoir en cassation, une démarche qui pourrait être perçue comme une manœuvre dilatoire, destinée à gagner du temps. Georges Richmond, avait d'ailleurs qualifié, en 2022, le recours en appel de “simple artifice de procédure administrative”.
Une autre question épineuse concerne les infrastructures installées sur ces terres. En effet, Marama Nui, filiale d’EDT en charge de la production hydroélectrique, y a implanté deux barrages. En 1982, un bail emphytéotique avait été signé entre cette société et les propriétaires histiriques, garantissant des loyers aux ayants droit jusqu’en 2012. Toutefois, à la suite des relevés cadastraux de 2011, jugés donc “entachés de graves erreurs dans les vallées” par le tribunal puis dorénavant par un arrêt de la cour d’appel, Marama Nui avait cessé tout versement aux propriétaires légitimes. Avec ce jugement en leur faveur, ceux-ci sont en droit de réclamer douze années d’arriérés de loyers, et pourraient également renégocier un nouveau contrat, particulièrement avantageux, une fois toutes les voies de recours juridiques épuisées.
Un jugement qui pourrait faire des émules
Au-delà des implications immédiates pour les parties en présence, cette décision de justice pourrait ouvrir la voie à d'autres litiges fonciers au Fenua. De nombreux propriétaires terriens, s'estimant spoliés ou dépossédés de leurs biens de manière abusive, pourraient en effet être tentés de suivre l’exemple des familles Richmond et Taata. Les terres polynésiennes, en particulier, sont régulièrement au cœur de litiges, en raison des difficultés à authentifier les titres fonciers, souvent anciens et remontant à l’époque coloniale. Les problèmes d’indivision, fréquents dans ces territoires, compliquent également la gestion des terres et sont une source régulière de tensions.
Après sept ans de procédure, les ayants droit de feues Mathilda et Ida Amaru entrevoient enfin le dénouement d’un litige avec le Pays portant sur la propriété d’un foncier de 450 hectares situé sur les hauteurs de Faatautia à Hitia’a. La cour d’appel de Papeete a tranché en leur faveur dans un arrêt rendu le 7 octobre. Cette décision confirme un jugement de première instance de 2022 et reconnait leur propriété indiscutable sur ces précieuses terres.
Ces terres, appartenant aux ancêtres des plaignants, Ida et Mathilda Amaru, avaient fait l’objet d’une expertise cadastrale ordonnée par le Pays en 2011. C'est à cette occasion que des relevés cadastraux erronés avaient permis à l’administration du Pays de s’approprier cet immense foncier situé en montagne, arguant que ces terres, non revendiquées pendant plus de 45 ans, et “sans nom” étaient de facto tombées dans le domaine public.
Retour aux origines pour retracer le cadastre
Le tournant de cette affaire remonte à 2017, lorsque les descendants des propriétaires historiques découvrent le pot aux roses et l’erreur manifeste en tombant sur d'anciens documents. Ils entreprennent, deux ans plus tard, les démarches devant la justice pour récupérer leurs terres ancestrales. Après un premier jugement favorable en 2022, Georges Richmond avait justifié : “Nous sommes propriétaires à l'origine d'une donation de 1848 qui indique, d'après le bornage descriptif puisqu'à l'époque, il n'y avait pas les outils pour faire les choses, que les terres sont délimitées par les crêtes en montagne et descendent vers la mer. Donc on a démonté toutes l’expertise cadastrale de 2011.”
La cour d’appel s’est appuyée sur des documents cadastraux anciens pour étayer son jugement. Malgré la complexité des opérations cadastrales au début du XXe siècle, notamment en raison des zones montagneuses difficilement accessibles, plusieurs preuves irréfutables ont été fournies, notamment un relevé de 1972. Ces documents décrivaient avec précision le terrain en question, le bornant par “les crêtes des montagnes” et “la mer”, et ne laissant ainsi aucun doute quant à l’étendue exacte des parcelles concernées. Des descriptions constantes que la cour d’appel constate dans son arrêt pour identifier les propriétaires de ces terres et les leur restituer.
Quid des infrastructures de Marama Nui
Toutefois, cette décision ne marque pas la fin des complications pour le Pays. Reste désormais à savoir si celui-ci entend se pourvoir en cassation, une démarche qui pourrait être perçue comme une manœuvre dilatoire, destinée à gagner du temps. Georges Richmond, avait d'ailleurs qualifié, en 2022, le recours en appel de “simple artifice de procédure administrative”.
Une autre question épineuse concerne les infrastructures installées sur ces terres. En effet, Marama Nui, filiale d’EDT en charge de la production hydroélectrique, y a implanté deux barrages. En 1982, un bail emphytéotique avait été signé entre cette société et les propriétaires histiriques, garantissant des loyers aux ayants droit jusqu’en 2012. Toutefois, à la suite des relevés cadastraux de 2011, jugés donc “entachés de graves erreurs dans les vallées” par le tribunal puis dorénavant par un arrêt de la cour d’appel, Marama Nui avait cessé tout versement aux propriétaires légitimes. Avec ce jugement en leur faveur, ceux-ci sont en droit de réclamer douze années d’arriérés de loyers, et pourraient également renégocier un nouveau contrat, particulièrement avantageux, une fois toutes les voies de recours juridiques épuisées.
Un jugement qui pourrait faire des émules
Au-delà des implications immédiates pour les parties en présence, cette décision de justice pourrait ouvrir la voie à d'autres litiges fonciers au Fenua. De nombreux propriétaires terriens, s'estimant spoliés ou dépossédés de leurs biens de manière abusive, pourraient en effet être tentés de suivre l’exemple des familles Richmond et Taata. Les terres polynésiennes, en particulier, sont régulièrement au cœur de litiges, en raison des difficultés à authentifier les titres fonciers, souvent anciens et remontant à l’époque coloniale. Les problèmes d’indivision, fréquents dans ces territoires, compliquent également la gestion des terres et sont une source régulière de tensions.