Ivana Surdacki, directrice générale adjointe du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française avec Cyril Tetuanui, maire de Tumaraa et président du SPC.
PAPEETE, le 10 septembre 2015. C'est à la mairie de Pirae que se déroulera la semaine prochaine le 26e congrès des communes de Polynésie française. Au programme notamment des travaux des tavana, les missions sociales et économiques que les communes exercent déjà au quotidien alors que ce sont des compétences dévolues au Pays.
Le congrès des communes de Polynésie française ne s'était pas réuni depuis 2013. En 2014, en raison des élections municipales, ce rassemblement annuel de travail entre les élus n'avait pas eu lieu. Aussi, avec nombre de maires nouveaux à la tête des 48 communes polynésiennes, ce congrès organisé par le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC-PF) revêt-il un caractère particulier pour cette 26e édition. Et ce d'autant plus que les problématiques des communes et de leurs élus ne sont accumulées au cours de ces dernières années.
Une des thématiques centrales qui sera abordée concerne les missions en matière de développement économique et social qui sont normalement dévolues au Pays -selon le statut de 2004- mais que les mairies ont souvent déjà investies par nécessité d'intervenir, rapidement au quotidien, auprès leurs administrés. "Il faut que cela soit fait en consensus" explique Ivana Surdacki, directrice générale adjointe du SPC.
Le président du SPC, Cyril Tetuanui saluant "le nouveau climat qui existe actuellement entre le Pays et les tavana" espère bien avancer sur cette question des compétences des communes. Une chose est certaine "les communes en tant qu'institutions sont désormais reconnues par le Pays et l'Etat et un vrai partenariat s'est installé" souligne encore Cyril Tetuanui. Ainsi, une partie du contrat de projets (2015-2020) réservé spécialement aux communes est une avancée notable qui n'avait jamais existé auparavant.
MODE DE SCRUTIN
Le congrès des communes sera également le lieu de restitution de travaux engagés par le SPC depuis six mois sur le mode électoral dans les communes associées polynésiennes, après que les élections municipales de 2014 ont démontré des incohérences notoires dans les textes législatifs. "La dernière réunion du groupe de travail sur ce thème a permis de dégager un consensus. Nous ferons valider ces travaux par le congrès des communes avant d'aller présenter nos conclusions au congrès national des maires en France à la fin du mois de novembre" indique Cyril Tetuanui, sans dévoiler toutefois, la forme du mode de scrutin dans les communes associées qui a permis semble-t-il de créer un consensus des tavana sur cette question délicate et qui sera présenté jeudi prochain.
Un point sera fait également sur l'application du CGCT (code général des collectivités locales) formulé sous forme de question : le CGCT -et les nouvelles obligations qu'il impose- est-il un outil performant pour les communes polynésiennes ?
Que ce soit sur le mode de scrutin dans les communes associées ou sur les compétences économiques que souhaitent se voir octroyer les communes, il va falloir légiférer pour asseoir ces nouveaux modes opératoires. Ainsi, si le statut issu de la loi organique de 2004 sur la Polynésie avait défini le rôle et les missions du Pays et des communes, plus de dix ans plus tard une mise à plat nécessaire se fait jour. Elle permettra dans le même temps d'aborder la question de la fiscalité communale.
Le congrès des communes de Polynésie française ne s'était pas réuni depuis 2013. En 2014, en raison des élections municipales, ce rassemblement annuel de travail entre les élus n'avait pas eu lieu. Aussi, avec nombre de maires nouveaux à la tête des 48 communes polynésiennes, ce congrès organisé par le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC-PF) revêt-il un caractère particulier pour cette 26e édition. Et ce d'autant plus que les problématiques des communes et de leurs élus ne sont accumulées au cours de ces dernières années.
Une des thématiques centrales qui sera abordée concerne les missions en matière de développement économique et social qui sont normalement dévolues au Pays -selon le statut de 2004- mais que les mairies ont souvent déjà investies par nécessité d'intervenir, rapidement au quotidien, auprès leurs administrés. "Il faut que cela soit fait en consensus" explique Ivana Surdacki, directrice générale adjointe du SPC.
Le président du SPC, Cyril Tetuanui saluant "le nouveau climat qui existe actuellement entre le Pays et les tavana" espère bien avancer sur cette question des compétences des communes. Une chose est certaine "les communes en tant qu'institutions sont désormais reconnues par le Pays et l'Etat et un vrai partenariat s'est installé" souligne encore Cyril Tetuanui. Ainsi, une partie du contrat de projets (2015-2020) réservé spécialement aux communes est une avancée notable qui n'avait jamais existé auparavant.
MODE DE SCRUTIN
Le congrès des communes sera également le lieu de restitution de travaux engagés par le SPC depuis six mois sur le mode électoral dans les communes associées polynésiennes, après que les élections municipales de 2014 ont démontré des incohérences notoires dans les textes législatifs. "La dernière réunion du groupe de travail sur ce thème a permis de dégager un consensus. Nous ferons valider ces travaux par le congrès des communes avant d'aller présenter nos conclusions au congrès national des maires en France à la fin du mois de novembre" indique Cyril Tetuanui, sans dévoiler toutefois, la forme du mode de scrutin dans les communes associées qui a permis semble-t-il de créer un consensus des tavana sur cette question délicate et qui sera présenté jeudi prochain.
Un point sera fait également sur l'application du CGCT (code général des collectivités locales) formulé sous forme de question : le CGCT -et les nouvelles obligations qu'il impose- est-il un outil performant pour les communes polynésiennes ?
Que ce soit sur le mode de scrutin dans les communes associées ou sur les compétences économiques que souhaitent se voir octroyer les communes, il va falloir légiférer pour asseoir ces nouveaux modes opératoires. Ainsi, si le statut issu de la loi organique de 2004 sur la Polynésie avait défini le rôle et les missions du Pays et des communes, plus de dix ans plus tard une mise à plat nécessaire se fait jour. Elle permettra dans le même temps d'aborder la question de la fiscalité communale.
Sept ateliers et thématiques
Près de 200 personnes (tavana, conseillers municipaux ou techniciens) participeront entre le 14 et le 17 septembre au congrès des communes. Toutes les communes de Polynésie française sont représentées.
Atelier 1 - Quelle fiscalité communale ?
Atelier 2 - Le social une compétence du Pays exercée par les communes
Atelier 3 - La compétence économique : quelles actions possibles pour les communes
Atelier 4 - Le foncier : un frein aux projets communaux
Atelier 5 - La commune : un moteur du développement sur son territoire
Atelier 6 - Pouvoir dégager des marges de manœuvre par une gestion efficiente
Atelier 7 - Quelles évolutions nécessaires des textes aujourd'hui pour permettre un fonctionnement efficace et répondre aux enjeux de développement
Près de 200 personnes (tavana, conseillers municipaux ou techniciens) participeront entre le 14 et le 17 septembre au congrès des communes. Toutes les communes de Polynésie française sont représentées.
Atelier 1 - Quelle fiscalité communale ?
Atelier 2 - Le social une compétence du Pays exercée par les communes
Atelier 3 - La compétence économique : quelles actions possibles pour les communes
Atelier 4 - Le foncier : un frein aux projets communaux
Atelier 5 - La commune : un moteur du développement sur son territoire
Atelier 6 - Pouvoir dégager des marges de manœuvre par une gestion efficiente
Atelier 7 - Quelles évolutions nécessaires des textes aujourd'hui pour permettre un fonctionnement efficace et répondre aux enjeux de développement