PAPEETE, 4 décembre 2014 – L’Assemblée de la Polynésie française a examiné le projet de budget primitif 2015 porté par l’exécutif Fritch. Une journée marathon et sans grande surprise. La séance a été suspendue à 20 h 30 pour reprendre à 9 heures vendredi où le budget sera sans doute adopté dans la journée.
Alors qu’une partie de la majorité Tahoera’a huira’atira avait laissé entendre son intention de poser des amendements susceptibles de déséquilibrer le projet de budget primitif 2015, le groupe majoritaire est parvenu a une entente au cours d’un comité de majorité organisé mercredi 3 dans l’après midi. De sorte que si l’examen du volumineux document de la programmation budgétaire voulue par l’exécutif Fritch pour l’année à venir aura été examiné sur deux jours, il s’est déroulé sans grande surprise.
La demande principale de certains élus de la majorité portait sur la dotation prévue pour la poursuite en 2015 du programme des Contrats d’accès à l’emploi (CAE). Elle a été contentée au moyen d’un amendement soutenu par le gouvernement.
Le budget projet de budget primitif envisageait de reconduire l’allocation de 3,25 milliards Fcfp affectée en 2014 pour ces contrats de deux ans. Mais cela revenait à admettre l’interruption des recrutements de CAE et un "enterrement de première classe" de cette mesure d’insertion sociale si chère à Gaston Flosse.
Pour fermer la porte à toute velléité de controverse cette ligne budgétaire a été amendée sur proposition du gouvernement. Une enveloppe de 500 millions Fcfp est ajoutée pour permettre le recrutement de 500 CAE supplémentaires en 2015. Cette dotation supplémentaire est compensée pour 300 millions Fcfp sur les 2,5 milliards Fcfp de la dotation prévue pour les Opérateurs de logements agréés (OLS) et en partie sur le budget de la formation professionnelle.
Le gouvernement s’est en outre engagé dès le premier collectif budgétaire de l’année, en mars, à apporter de nouvelles modifications pour contenter la demande des élus de la majorité.
Le budget primitif 2015 est présenté comme dans la "voie tracée depuis mai 2013". Il est de 133,7 milliards Fcfp dont 108,6 milliards Fcfp de dépenses de fonctionnement. Les dépenses d’investissement sont programmées à 38,84 milliards Fcfp grâce au report en 2015 de 23 milliards Fcfp non consommés en 2014. Le Pays tente de maîtriser son endettement avec 6,99 milliards Fcfp d’emprunts nouveaux portant la dette prévisionnelle globale à 95,7 milliards Fcfp fin 2015 avec un autofinancement net de 3,1 milliards Fcfp.
Alors qu’une partie de la majorité Tahoera’a huira’atira avait laissé entendre son intention de poser des amendements susceptibles de déséquilibrer le projet de budget primitif 2015, le groupe majoritaire est parvenu a une entente au cours d’un comité de majorité organisé mercredi 3 dans l’après midi. De sorte que si l’examen du volumineux document de la programmation budgétaire voulue par l’exécutif Fritch pour l’année à venir aura été examiné sur deux jours, il s’est déroulé sans grande surprise.
La demande principale de certains élus de la majorité portait sur la dotation prévue pour la poursuite en 2015 du programme des Contrats d’accès à l’emploi (CAE). Elle a été contentée au moyen d’un amendement soutenu par le gouvernement.
Le budget projet de budget primitif envisageait de reconduire l’allocation de 3,25 milliards Fcfp affectée en 2014 pour ces contrats de deux ans. Mais cela revenait à admettre l’interruption des recrutements de CAE et un "enterrement de première classe" de cette mesure d’insertion sociale si chère à Gaston Flosse.
Pour fermer la porte à toute velléité de controverse cette ligne budgétaire a été amendée sur proposition du gouvernement. Une enveloppe de 500 millions Fcfp est ajoutée pour permettre le recrutement de 500 CAE supplémentaires en 2015. Cette dotation supplémentaire est compensée pour 300 millions Fcfp sur les 2,5 milliards Fcfp de la dotation prévue pour les Opérateurs de logements agréés (OLS) et en partie sur le budget de la formation professionnelle.
Le gouvernement s’est en outre engagé dès le premier collectif budgétaire de l’année, en mars, à apporter de nouvelles modifications pour contenter la demande des élus de la majorité.
Le budget primitif 2015 est présenté comme dans la "voie tracée depuis mai 2013". Il est de 133,7 milliards Fcfp dont 108,6 milliards Fcfp de dépenses de fonctionnement. Les dépenses d’investissement sont programmées à 38,84 milliards Fcfp grâce au report en 2015 de 23 milliards Fcfp non consommés en 2014. Le Pays tente de maîtriser son endettement avec 6,99 milliards Fcfp d’emprunts nouveaux portant la dette prévisionnelle globale à 95,7 milliards Fcfp fin 2015 avec un autofinancement net de 3,1 milliards Fcfp.
Recettes de fonctionnement : 108,6 milliards Fcfp
Le budget primitif compte avec 108,6 milliards Fcfp de recettes, sur l’exercice 2015.
Les recettes fiscales sont de 89,76 milliards Fcfp. Cette estimation se fonde sur la prévision d’une progression de 2% des recettes par rapport à 2014.
Elles représentent 82% des recettes de fonctionnement en 2015. Au 30 septembre 2014, les mesures fiscales de la réforme de juillet 2013 auront apporté sur l’exercice une recette additionnelle d’un peu plus de 7 milliards Fcfp. Celle-ci est estimée entre 9 et 10 milliards Fcfp.
La croissance attendue du rendement de la TVA en 2015 permet au gouvernement de compter avec 41,1 milliards Fcfp d’encaissements alors qu’en matière d’imposition directe, les prévisions du ministère des finances estiment notamment avec prudence la recette à 8,5 milliards Fcfp contre 9,1 milliards au BP 2014, compte tenu d’une incertitude sur le chiffre d’affaires des entreprises. La part totale des impôts directs est de 25,5 milliards Fcfp contre 64,3 milliards Fcfp issus d’impôts indirects.
Près de 18,8 milliards Fcfp, soit 17% des recettes de fonctionnement, seront d’origine non fiscale.
Ce produit est en augmentation de 1,3 milliard Fcfp par rapport à 2014 notamment grâce au paiement de dividendes par les établissements publics.
Dépenses obligatoires de fonctionnement : 36,6 milliards Fcfp
Les dépenses obligatoires (versements au FIP, subventions aux institutions, intérêts de la dette, remboursement du capital de la dette…) restent stables en 2015 à 36,6 milliards Fcfp. Elles pèsent pour le tiers du budget de fonctionnement.
La masse salariale reste le principal poste de dépenses du budget primitif de fonctionnement 2015. Il est en diminution de 0,68% à 30,8 milliards Fcfp. Le Pays reconduit les mesures de réduction des charges de personnel (gel du point d’indice, gel des postes budgétaires vacants, mise à la retraite sans remplacement des agents pouvant bénéficier d’un taux plein). Une centaine d’agents devraient quitter la fonction publique et ne seront pas systématiquement remplacés.
Lutte contre la pauvreté : 3,75 milliards Fcfp
La dotation allouée en faveur du financement des Contrats d’accès à l’emploi est augmentée de 500 millions Fcfp par amendement pour parvenir à une allocation prévisionnelle de 3,75 milliards Fcfp en 2015. Mais le gouvernement laisse entendre que cette enveloppe pourrait être gonflée lors du premier collectif budgétaire en mars.
Les crédits affectés aux régimes sociaux sont en augmentation à 2,7 milliards Fcfp, tout comme les aides à la personne auxquelles le budget prévoit de consacrer 2 milliards Fcfp en 2015.
Dépenses d’investissement : 38,84 milliards Fcfp
C’est le moteur de la commande publique. A mi-octobre 2014, le niveau de liquidation dépassait 15 milliards Fcfp permettant la prévision d’une liquidation à 20 milliards Fcfp en fin d’exercice, sur les 43 milliards Fcfp de crédits de paiement alloués.
Compte tenu du report de 23 milliards Fcfp de crédits de paiement non consommés en 2014, le total des dépenses d’investissement prévisionnel atteint 38,84 milliards Fcfp avec la programmation de 15,9 milliards Fcfp d’opérations nouvelles pour 2015. Après un taux de liquidation de 46,5% en 2014 le Pays envisage pour l’an prochain une perspective plancher de réalisation de 65% (25 milliards Fcfp).
Dette du Pays : 95,7 milliards Fcfp
L’encours de la dette est de 93,05 milliards Fcfp en 2014, ce qui engendre une charge d’intérêts de 4,3 milliards Fcfp en année pleine. La durée de vie résiduelle des emprunts est de 10,5 ans pour un taux d’intérêt moyen de 4,22%.
Le budget primitif 2015 planifie 6,99 milliards Fcfp d’emprunts nouveaux, après une année 2014 à 14,8 milliards Fcfp. Compte tenu de l’autofinancement brut du budget de l’exercice à venir (12,5 milliards Fcfp), le ratio de capacité de désendettement passe de 8,39 ans à 7,4 années en 2015.
Le budget primitif compte avec 108,6 milliards Fcfp de recettes, sur l’exercice 2015.
Les recettes fiscales sont de 89,76 milliards Fcfp. Cette estimation se fonde sur la prévision d’une progression de 2% des recettes par rapport à 2014.
Elles représentent 82% des recettes de fonctionnement en 2015. Au 30 septembre 2014, les mesures fiscales de la réforme de juillet 2013 auront apporté sur l’exercice une recette additionnelle d’un peu plus de 7 milliards Fcfp. Celle-ci est estimée entre 9 et 10 milliards Fcfp.
La croissance attendue du rendement de la TVA en 2015 permet au gouvernement de compter avec 41,1 milliards Fcfp d’encaissements alors qu’en matière d’imposition directe, les prévisions du ministère des finances estiment notamment avec prudence la recette à 8,5 milliards Fcfp contre 9,1 milliards au BP 2014, compte tenu d’une incertitude sur le chiffre d’affaires des entreprises. La part totale des impôts directs est de 25,5 milliards Fcfp contre 64,3 milliards Fcfp issus d’impôts indirects.
Près de 18,8 milliards Fcfp, soit 17% des recettes de fonctionnement, seront d’origine non fiscale.
Ce produit est en augmentation de 1,3 milliard Fcfp par rapport à 2014 notamment grâce au paiement de dividendes par les établissements publics.
Dépenses obligatoires de fonctionnement : 36,6 milliards Fcfp
Les dépenses obligatoires (versements au FIP, subventions aux institutions, intérêts de la dette, remboursement du capital de la dette…) restent stables en 2015 à 36,6 milliards Fcfp. Elles pèsent pour le tiers du budget de fonctionnement.
La masse salariale reste le principal poste de dépenses du budget primitif de fonctionnement 2015. Il est en diminution de 0,68% à 30,8 milliards Fcfp. Le Pays reconduit les mesures de réduction des charges de personnel (gel du point d’indice, gel des postes budgétaires vacants, mise à la retraite sans remplacement des agents pouvant bénéficier d’un taux plein). Une centaine d’agents devraient quitter la fonction publique et ne seront pas systématiquement remplacés.
Lutte contre la pauvreté : 3,75 milliards Fcfp
La dotation allouée en faveur du financement des Contrats d’accès à l’emploi est augmentée de 500 millions Fcfp par amendement pour parvenir à une allocation prévisionnelle de 3,75 milliards Fcfp en 2015. Mais le gouvernement laisse entendre que cette enveloppe pourrait être gonflée lors du premier collectif budgétaire en mars.
Les crédits affectés aux régimes sociaux sont en augmentation à 2,7 milliards Fcfp, tout comme les aides à la personne auxquelles le budget prévoit de consacrer 2 milliards Fcfp en 2015.
Dépenses d’investissement : 38,84 milliards Fcfp
C’est le moteur de la commande publique. A mi-octobre 2014, le niveau de liquidation dépassait 15 milliards Fcfp permettant la prévision d’une liquidation à 20 milliards Fcfp en fin d’exercice, sur les 43 milliards Fcfp de crédits de paiement alloués.
Compte tenu du report de 23 milliards Fcfp de crédits de paiement non consommés en 2014, le total des dépenses d’investissement prévisionnel atteint 38,84 milliards Fcfp avec la programmation de 15,9 milliards Fcfp d’opérations nouvelles pour 2015. Après un taux de liquidation de 46,5% en 2014 le Pays envisage pour l’an prochain une perspective plancher de réalisation de 65% (25 milliards Fcfp).
Dette du Pays : 95,7 milliards Fcfp
L’encours de la dette est de 93,05 milliards Fcfp en 2014, ce qui engendre une charge d’intérêts de 4,3 milliards Fcfp en année pleine. La durée de vie résiduelle des emprunts est de 10,5 ans pour un taux d’intérêt moyen de 4,22%.
Le budget primitif 2015 planifie 6,99 milliards Fcfp d’emprunts nouveaux, après une année 2014 à 14,8 milliards Fcfp. Compte tenu de l’autofinancement brut du budget de l’exercice à venir (12,5 milliards Fcfp), le ratio de capacité de désendettement passe de 8,39 ans à 7,4 années en 2015.
