Marseille, France | AFP | mardi 06/01/2015 - Un CRS marseillais qui avait dressé trois contraventions imaginaires au nouveau compagnon de son ex-épouse a été condamné mardi à six mois de prison avec sursis et 2.000 euros d'amende.
Jugé le 25 novembre pour détournement à caractère personnel de la finalité de fichiers informatisés, faux et usage en écriture publique, ce sous-brigadier âgé de 41 ans avait reconnu la consultation, avec ses propres codes d'accès, du Système de traitement des infractions constatées (Stic) et du registre des immatriculations de véhicules dans le but de "se venger bêtement" de son rival.
Le tribunal n'a pas prononcé l'interdiction définitive d'exercer la fonction de policier qui avait été requise. Estimant que ce fonctionnaire n'avait "plus sa place dans la police", le procureur, Benoît Vandermaesen, avait dénoncé un comportement "ravageur pour l'institution".
Le président du tribunal, Fabrice Castoldi, a cependant indiqué qu"'il appartenait à l'autorité administrative d'apprécier si ces agissements devaient être sanctionnés administrativement". Le magistrat a souligné la gravité des faits qui "portent atteinte à l'état de droit: accéder à des données protégées et abuser de sa fonction, c'est aussi jeter l'opprobre sur l'ensemble des fonctionnaires de police", a pointé M. Castoldi.
Policier mal noté par sa hiérarchie, muté d'office à la CRS autoroutière Provence de Septèmes-les-Vallons, le sous-brigadier a reconnu avoir voulu "faire du mal à (s)on ex et à (s)on copain. Je sais que j'ai fait une grosse erreur mais je voulais savoir qui vivait sous mon toit, si cette personne était connue de nos services".
Les verbalisations imaginaires portaient la mention "refus de signer" et sanctionnaient un feu rouge grillé, un défaut de port de ceinture de sécurité et l'usage du téléphone au volant.
L'enquête avait débuté par un signalement à la plateforme internet de l'Inspection Générale de la Police Nationale fait par l'ex-compagne du policier. Le sous-brigadier avait demandé à un adjoint de sécurité, en patrouille avec lui le jour des fausses verbalisations, de mentir aux enquêteurs de l'IGPN.
Le prévenu avait déjà été interdit de voie publique et avait été désarmé par sa hiérarchie. "N'en faites pas un paria", avait plaidé son avocate Myriam Gréco, évoquant la "douleur" de son client : "Il était insupportable pour lui que ce jeune amant habite la maison du bonheur qui lui appartient".
Jugé le 25 novembre pour détournement à caractère personnel de la finalité de fichiers informatisés, faux et usage en écriture publique, ce sous-brigadier âgé de 41 ans avait reconnu la consultation, avec ses propres codes d'accès, du Système de traitement des infractions constatées (Stic) et du registre des immatriculations de véhicules dans le but de "se venger bêtement" de son rival.
Le tribunal n'a pas prononcé l'interdiction définitive d'exercer la fonction de policier qui avait été requise. Estimant que ce fonctionnaire n'avait "plus sa place dans la police", le procureur, Benoît Vandermaesen, avait dénoncé un comportement "ravageur pour l'institution".
Le président du tribunal, Fabrice Castoldi, a cependant indiqué qu"'il appartenait à l'autorité administrative d'apprécier si ces agissements devaient être sanctionnés administrativement". Le magistrat a souligné la gravité des faits qui "portent atteinte à l'état de droit: accéder à des données protégées et abuser de sa fonction, c'est aussi jeter l'opprobre sur l'ensemble des fonctionnaires de police", a pointé M. Castoldi.
Policier mal noté par sa hiérarchie, muté d'office à la CRS autoroutière Provence de Septèmes-les-Vallons, le sous-brigadier a reconnu avoir voulu "faire du mal à (s)on ex et à (s)on copain. Je sais que j'ai fait une grosse erreur mais je voulais savoir qui vivait sous mon toit, si cette personne était connue de nos services".
Les verbalisations imaginaires portaient la mention "refus de signer" et sanctionnaient un feu rouge grillé, un défaut de port de ceinture de sécurité et l'usage du téléphone au volant.
L'enquête avait débuté par un signalement à la plateforme internet de l'Inspection Générale de la Police Nationale fait par l'ex-compagne du policier. Le sous-brigadier avait demandé à un adjoint de sécurité, en patrouille avec lui le jour des fausses verbalisations, de mentir aux enquêteurs de l'IGPN.
Le prévenu avait déjà été interdit de voie publique et avait été désarmé par sa hiérarchie. "N'en faites pas un paria", avait plaidé son avocate Myriam Gréco, évoquant la "douleur" de son client : "Il était insupportable pour lui que ce jeune amant habite la maison du bonheur qui lui appartient".
