NEW YORK, 7 mars 2014 (AFP) - Photographier sous les jupes des femmes va devenir une infraction passible de 2,5 ans de prison et 5.000 dollars d'amende dans l'Etat du Massachusetts (nord-est), qui a créé ce nouveau type de délit vendredi.
Cette loi vient en fait combler un vide juridique.
Le gouverneur démocrate du Massachusetts, Deval Patrick, a en effet signé ce nouveau texte deux jours après qu'une décision de justice a innocenté un homme ayant pris discrètement des clichés sous la jupe d'une femme dans le métro de Boston. Le juge avait estimé qu'il n'y avait pas de base légale pour condamner l'accusé.
La loi promulguée vendredi est entrée immédiatement en vigueur. Il n'a pas été précisé si d'autres Etats américains avaient déjà adopté des mesures identiques, mais le bureau du gouverneur a indiqué que la loi avait été prise en réaction à la décision de justice rendue mercredi.
"Avec cette loi, prendre en secret des photos ou des vidéos, ou surveiller électroniquement les parties intimes d'une autre personne, que ce soit sous ou autour de ses vêtements, devient un délit", a annoncé le bureau du gouverneur.
Les personnes reconnues coupables de ce type d'infraction (surnommé "upskirting") encourent dorénavant 2,5 ans de prison et/ou 5.000 dollars d'amende. Les mêmes faits commis à l'encontre d'un enfant feront encourir 5 ans de prison et 5.000 dollars d'amende.
jm/bdx/are
© 1994-2014 Agence France-Presse
Cette loi vient en fait combler un vide juridique.
Le gouverneur démocrate du Massachusetts, Deval Patrick, a en effet signé ce nouveau texte deux jours après qu'une décision de justice a innocenté un homme ayant pris discrètement des clichés sous la jupe d'une femme dans le métro de Boston. Le juge avait estimé qu'il n'y avait pas de base légale pour condamner l'accusé.
La loi promulguée vendredi est entrée immédiatement en vigueur. Il n'a pas été précisé si d'autres Etats américains avaient déjà adopté des mesures identiques, mais le bureau du gouverneur a indiqué que la loi avait été prise en réaction à la décision de justice rendue mercredi.
"Avec cette loi, prendre en secret des photos ou des vidéos, ou surveiller électroniquement les parties intimes d'une autre personne, que ce soit sous ou autour de ses vêtements, devient un délit", a annoncé le bureau du gouverneur.
Les personnes reconnues coupables de ce type d'infraction (surnommé "upskirting") encourent dorénavant 2,5 ans de prison et/ou 5.000 dollars d'amende. Les mêmes faits commis à l'encontre d'un enfant feront encourir 5 ans de prison et 5.000 dollars d'amende.
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