L'Autorité polynésienne de la concurrence est favorable à l'octroi d'une nouvelle licence mobile à Viti et d'une licence de FAI à Vodafone. Il aimerait aussi forcer l'OPT à partager son infrastructure dans les îles avec ses concurrents.
PAPEETE, le 11 octobre 2017 - Le gouvernement n'a toujours pas rendu son verdict concernant l'accord de deux nouvelles licences télécoms : celle d'opérateur mobile pour Viti, et celle de fournisseur d'accès à internet pour Vodafone. Cette décision devrait être rendue d'ici une dizaine de jours, mais Viti s'impatiente et a déjà saisi le tribunal administratif.
On ne sait toujours pas si le gouvernement polynésiens va accorder des licences d'opérateur mobile à Viti et de fournisseur d'accès à internet (FAI) à Vodafone, alors que leur demande datant de juin aurait légalement dû avoir une réponse motivée la semaine dernière.
Par communiqué de presse, Viti s'insurge contre ce retard : "Cette absence de réponse dans le délai légal valant légalement refus implicite, après 19 mois d’attente stérile, Viti n’a plus d’autre choix que de lancer aujourd’hui une procédure judiciaire au tribunal administratif".
Viti, un habitué de la juridiction administrative, espère donc que le juge lui donnera raison après ce qu'il interprète comme un deuxième refus gouvernemental : "Viti a déposé une demande de licence de téléphonie mobile le 7 mars 2016. Sans retour du Gouvernement au bout de 15 mois, Viti l’a à nouveau déposé le 1er juin 2017." Parmi ses arguments de poids, l'opérateur assure que "les études (demandées) par le Gouvernement pour l’instruction de cette demande, dont l’une à l'Idate (NDLR : une société de conseil spécialisée dans l’économie numérique, les médias, l'internet et les télécommunications) et la dernière à l'Autorité polynésienne de la concurrence, ont souligné le sérieux et la compétence de Viti et ont toutes recommandé d’accorder sans délai à Viti une licence de téléphonie mobile pour l’intérêt des consommateurs polynésiens et le développement de l’économie numérique."
Nos confrères de Radio1 ont rencontré la direction de Viti ce mardi, et expliquent que "Dans un premier temps, un recours en référé (en urgence) portera sur une demande de transmission des documents administratifs du Pays qui l’ont conduit à ce refus implicite (étude de la DGEN, rapport de l’Idate…). Puis dans un second temps, sur la base de ces documents, Viti entend déposer un recours sur le fond pour contraindre le Pays à lui délivrer une licence de téléphonie mobile. Pour Bernard Foray, la voie judiciaire est la seule capable aujourd’hui de faire plier le Pays qui 'favorise l’opérateur dominant'."
LE GOUVERNEMENT PREND LE TEMPS D'ANALYSER LE DOSSIER
Justement, cet avis favorable de l'Autorité de la concurrence (voir encadré) n'a été rendu au gouvernement que le 22 septembre. Ce qui explique peut-être le retard du gouvernement, qui doit maintenant prendre le temps de laisser ses spécialistes éplucher le document de 78 pages. Mais l'APC n'avait été saisie pour avis que le 18 août, alors que la demande était en instance depuis début juin. L'avis rendu contient des recommandations très larges sur l'organisation du secteur des télécommunications, bien au-delà de son simple accord à l'octroi de ces nouvelles licences, ce qui peut demander du temps à analyser.
Cette conjecture est confirmée en "off" par une source proche du dossier, qui nous affirme qu'il n'y a, en fait, pas eu de refus. L'étude du dossier serait tout simplement encore en cours. Mais le gouvernement et les administrations n'acceptent plus de parler des détails de ce dossier depuis qu'il est entré en contentieux. On nous fait entendre qu'il y aura plus d'informations d'ici 10 jours, donc peut-être un avis favorable ou un refus motivé.
Du côté de Vodafone, le vice-président Patrick Moux exclut d'aller au contentieux. "Notre première demande date de 2009, donc nous avons tout de même plus de patience que Viti qui n'attend que depuis 2016…" glisse le chef d'entreprise. Il ajoute : "nous attendons d'avoir l'avis du gouvernement et son explication. Nous pouvons comprendre la position du gouvernement, d'attendre un peu pour prendre sa décision, s'il fait une analyse économique de tout le secteur mobile et FAI, comme nous le demandons."
Cette magnanimité repose sur le fait que Vodafone émet des réserves à l'entrée de Viti sur le marché mobile, et a demandé une "analyse macroéconomique avancée, une étude de marché en profondeur du secteur des télécoms. Par rapport à nos comptes de résultats, à nos bilans et à nos propres études de marché, nous voyons bien qu'il n'y a pas la place pour un troisième opérateur. Nos chiffres et nos calculs sont basés sur une vraie expérience du terrain et pas sur des modèles… Et ils ont toujours été bien différents de ceux publiés dans les avis et rapports publiés jusqu'à présent, qui ont toujours été très légers dans leur analyse."
On ne sait toujours pas si le gouvernement polynésiens va accorder des licences d'opérateur mobile à Viti et de fournisseur d'accès à internet (FAI) à Vodafone, alors que leur demande datant de juin aurait légalement dû avoir une réponse motivée la semaine dernière.
Par communiqué de presse, Viti s'insurge contre ce retard : "Cette absence de réponse dans le délai légal valant légalement refus implicite, après 19 mois d’attente stérile, Viti n’a plus d’autre choix que de lancer aujourd’hui une procédure judiciaire au tribunal administratif".
Viti, un habitué de la juridiction administrative, espère donc que le juge lui donnera raison après ce qu'il interprète comme un deuxième refus gouvernemental : "Viti a déposé une demande de licence de téléphonie mobile le 7 mars 2016. Sans retour du Gouvernement au bout de 15 mois, Viti l’a à nouveau déposé le 1er juin 2017." Parmi ses arguments de poids, l'opérateur assure que "les études (demandées) par le Gouvernement pour l’instruction de cette demande, dont l’une à l'Idate (NDLR : une société de conseil spécialisée dans l’économie numérique, les médias, l'internet et les télécommunications) et la dernière à l'Autorité polynésienne de la concurrence, ont souligné le sérieux et la compétence de Viti et ont toutes recommandé d’accorder sans délai à Viti une licence de téléphonie mobile pour l’intérêt des consommateurs polynésiens et le développement de l’économie numérique."
Nos confrères de Radio1 ont rencontré la direction de Viti ce mardi, et expliquent que "Dans un premier temps, un recours en référé (en urgence) portera sur une demande de transmission des documents administratifs du Pays qui l’ont conduit à ce refus implicite (étude de la DGEN, rapport de l’Idate…). Puis dans un second temps, sur la base de ces documents, Viti entend déposer un recours sur le fond pour contraindre le Pays à lui délivrer une licence de téléphonie mobile. Pour Bernard Foray, la voie judiciaire est la seule capable aujourd’hui de faire plier le Pays qui 'favorise l’opérateur dominant'."
LE GOUVERNEMENT PREND LE TEMPS D'ANALYSER LE DOSSIER
Justement, cet avis favorable de l'Autorité de la concurrence (voir encadré) n'a été rendu au gouvernement que le 22 septembre. Ce qui explique peut-être le retard du gouvernement, qui doit maintenant prendre le temps de laisser ses spécialistes éplucher le document de 78 pages. Mais l'APC n'avait été saisie pour avis que le 18 août, alors que la demande était en instance depuis début juin. L'avis rendu contient des recommandations très larges sur l'organisation du secteur des télécommunications, bien au-delà de son simple accord à l'octroi de ces nouvelles licences, ce qui peut demander du temps à analyser.
Cette conjecture est confirmée en "off" par une source proche du dossier, qui nous affirme qu'il n'y a, en fait, pas eu de refus. L'étude du dossier serait tout simplement encore en cours. Mais le gouvernement et les administrations n'acceptent plus de parler des détails de ce dossier depuis qu'il est entré en contentieux. On nous fait entendre qu'il y aura plus d'informations d'ici 10 jours, donc peut-être un avis favorable ou un refus motivé.
Du côté de Vodafone, le vice-président Patrick Moux exclut d'aller au contentieux. "Notre première demande date de 2009, donc nous avons tout de même plus de patience que Viti qui n'attend que depuis 2016…" glisse le chef d'entreprise. Il ajoute : "nous attendons d'avoir l'avis du gouvernement et son explication. Nous pouvons comprendre la position du gouvernement, d'attendre un peu pour prendre sa décision, s'il fait une analyse économique de tout le secteur mobile et FAI, comme nous le demandons."
Cette magnanimité repose sur le fait que Vodafone émet des réserves à l'entrée de Viti sur le marché mobile, et a demandé une "analyse macroéconomique avancée, une étude de marché en profondeur du secteur des télécoms. Par rapport à nos comptes de résultats, à nos bilans et à nos propres études de marché, nous voyons bien qu'il n'y a pas la place pour un troisième opérateur. Nos chiffres et nos calculs sont basés sur une vraie expérience du terrain et pas sur des modèles… Et ils ont toujours été bien différents de ceux publiés dans les avis et rapports publiés jusqu'à présent, qui ont toujours été très légers dans leur analyse."
L'Autorité polynésienne de la concurrence rend un avis favorable à Viti et Vodafone
Dans son avis consultatif, demandé par le gouvernement et rendu public ce lundi, l'Autorité polynésienne de la concurrence (APC) recommande "au Gouvernement d’accorder les autorisations demandées sans délai dans le cadre réglementaire actuel." L'autorité administrative indépendante note que le marché des télécoms se dirige à grand pas une convergence entre l'internet fixe et l'internet mobile, et que Viti comme Vodafone auront besoin des licences demandées pour s'adapter à ce changement de fond.
Mais l'APC remarque aussi que les deux entreprises ne profiteront pas pour l'instant "des conditions d'exercice d’une concurrence effective et loyale". Pour que les futurs trois opérateurs en concurrence frontale sur tous les marchés télécoms "se concurrencent à armes égales dans un environnement propice", plusieurs réformes doivent être entamées "sur l’adaptation de l’offre de services de télécommunications aux spécificités de la Polynésie française, sur l’adaptation du cadre réglementaire et la régulation des offres de gros de l’OPT ainsi que sur la régulation du secteur des télécommunications."
L'Autorité recommande ainsi de mettre fin au monopole de l'OPT sur les communications extérieure (câble Honotua et liaisons satellites), d'obliger l'Office des postes et télécommunications à partager ses infrastructures situées dans "des zones du territoire où les spécificités de la Polynésie française rendent inefficace une duplication du réseau de l’opérateur historique", donc dans tous les archipels autres que la Société. Elle propose aussi de réguler les offres de gros proposées par l'OPT à ses concurrents, et même de "séparer juridiquement les activités en monopole de l’OPT de celles exercées dans le cadre concurrentiel afin de placer tous les opérateurs sur un pied d’égalité."
Enfin l'APC recommande de créer un "régulateur impartial". Car pour l'instant la régulation du secteur est assurée "par le conseil des ministres dont environ la moitié est membre du conseil d'administration de l'OPT"…
Mais l'APC remarque aussi que les deux entreprises ne profiteront pas pour l'instant "des conditions d'exercice d’une concurrence effective et loyale". Pour que les futurs trois opérateurs en concurrence frontale sur tous les marchés télécoms "se concurrencent à armes égales dans un environnement propice", plusieurs réformes doivent être entamées "sur l’adaptation de l’offre de services de télécommunications aux spécificités de la Polynésie française, sur l’adaptation du cadre réglementaire et la régulation des offres de gros de l’OPT ainsi que sur la régulation du secteur des télécommunications."
L'Autorité recommande ainsi de mettre fin au monopole de l'OPT sur les communications extérieure (câble Honotua et liaisons satellites), d'obliger l'Office des postes et télécommunications à partager ses infrastructures situées dans "des zones du territoire où les spécificités de la Polynésie française rendent inefficace une duplication du réseau de l’opérateur historique", donc dans tous les archipels autres que la Société. Elle propose aussi de réguler les offres de gros proposées par l'OPT à ses concurrents, et même de "séparer juridiquement les activités en monopole de l’OPT de celles exercées dans le cadre concurrentiel afin de placer tous les opérateurs sur un pied d’égalité."
Enfin l'APC recommande de créer un "régulateur impartial". Car pour l'instant la régulation du secteur est assurée "par le conseil des ministres dont environ la moitié est membre du conseil d'administration de l'OPT"…