Tahiti, le 18 octobre 2024 – Le gouvernement a transmis à l'assemblée son quatrième, et a priori dernier, collectif budgétaire de l'année. Il vient notamment au secours de Air Tahiti Nui en provisionnant la compagnie aérienne à hauteur de trois milliards de francs grâce à une reprise de certaines provisions. C'est donc la subvention d'équilibre plutôt que la recapitalisation, le prêt ou l'avance en compte courant qui a été retenue par le gouvernement.
Les élus de la commission de l'Économie et des Finances ont du pain sur la planche. Ils sont convoqués sur deux journées, lundi et mardi, pour étudier le quatrième collectif budgétaire du Pays, accompagné de celui des comptes spéciaux et de celui de l'assemblée. Mais ils auront aussi à examiner le rapport d'orientations budgétaires, le ROB, qui est censé éclairer les élus sur le cap souhaité par le gouvernement pour l'année prochaine et qui est le préalable au Débat d'orientation budgétaire (DOB) prévu à Tarahoi le lundi 28 octobre.
Cette quatrième, et a priori dernière, modification budgétaire de l'année propose ainsi d'augmenter de 5,748 milliards de francs la section de fonctionnement, et de procéder à quelques ajustements en investissement avec une diminution des crédits à hauteur de 788 millions. Un collectif financé par la reprise de certaines provisions constituées au premier collectif (3,193 milliards), par un ajustement des recettes fiscales (+613 millions), le concours “attendu d'ici la fin de l'exercice” de l'État pour les actions de santé, à hauteur de 477 millions, et par un redéploiement des crédits (2 milliards en fonctionnement et 1,6 milliard en investissement).
Secours à ATN et coup de pouce à l'OPT
On notera surtout la subvention d'équilibre de 3,193 milliards de francs octroyée à Air Tahiti Nui qui présente des résultats déficitaires depuis 2022 pour atteindre un “total de 9,9 milliards de pertes dégradant les fonds propres de la société”. Une subvention d'équilibre financée par la reprise d'une partie des provisions constituées au premier collectif qui était déjà venu à la rescousse de la compagnie en constituant des provisions pour risque à hauteur de 3,3 milliards de francs, et par la “mainlevée, en août et septembre dernier, de la garantie des deux emprunts” contractés pour l'achat de deux Boeing en 2019.
Si plusieurs outils d'intervention ont déjà été envisagés pour sauver le soldat ATN, comme la recapitalisation, le prêt, l'avance en compte courant d'associé (ACC), c'est finalement la subvention d'équilibre qui a été retenue par le gouvernement. Une solution qui a un “double avantage”, précise le rapport de présentation : celui de “renforcer la trésorerie et le haut bilan” tout en “évitant que les fonds propres ne deviennent négatifs”.
Le gouvernement vient aussi donner un petit coup de pouce à l'OPT en lui accordant une dotation supplémentaire de 400 millions de francs pour “couvrir ses dépenses afférentes aux missions de service public et d'intérêt général”. Enfin, l'Institut du cancer (ICPF) obtient une rallonge de 20,5 millions de francs en prévision de la prise en charge de deux derniers mois de salaire des six oncologues du CHPF qui doivent intégrer l'Institut le mois prochain.
Les élus de la commission de l'Économie et des Finances ont du pain sur la planche. Ils sont convoqués sur deux journées, lundi et mardi, pour étudier le quatrième collectif budgétaire du Pays, accompagné de celui des comptes spéciaux et de celui de l'assemblée. Mais ils auront aussi à examiner le rapport d'orientations budgétaires, le ROB, qui est censé éclairer les élus sur le cap souhaité par le gouvernement pour l'année prochaine et qui est le préalable au Débat d'orientation budgétaire (DOB) prévu à Tarahoi le lundi 28 octobre.
Cette quatrième, et a priori dernière, modification budgétaire de l'année propose ainsi d'augmenter de 5,748 milliards de francs la section de fonctionnement, et de procéder à quelques ajustements en investissement avec une diminution des crédits à hauteur de 788 millions. Un collectif financé par la reprise de certaines provisions constituées au premier collectif (3,193 milliards), par un ajustement des recettes fiscales (+613 millions), le concours “attendu d'ici la fin de l'exercice” de l'État pour les actions de santé, à hauteur de 477 millions, et par un redéploiement des crédits (2 milliards en fonctionnement et 1,6 milliard en investissement).
Secours à ATN et coup de pouce à l'OPT
On notera surtout la subvention d'équilibre de 3,193 milliards de francs octroyée à Air Tahiti Nui qui présente des résultats déficitaires depuis 2022 pour atteindre un “total de 9,9 milliards de pertes dégradant les fonds propres de la société”. Une subvention d'équilibre financée par la reprise d'une partie des provisions constituées au premier collectif qui était déjà venu à la rescousse de la compagnie en constituant des provisions pour risque à hauteur de 3,3 milliards de francs, et par la “mainlevée, en août et septembre dernier, de la garantie des deux emprunts” contractés pour l'achat de deux Boeing en 2019.
Si plusieurs outils d'intervention ont déjà été envisagés pour sauver le soldat ATN, comme la recapitalisation, le prêt, l'avance en compte courant d'associé (ACC), c'est finalement la subvention d'équilibre qui a été retenue par le gouvernement. Une solution qui a un “double avantage”, précise le rapport de présentation : celui de “renforcer la trésorerie et le haut bilan” tout en “évitant que les fonds propres ne deviennent négatifs”.
Le gouvernement vient aussi donner un petit coup de pouce à l'OPT en lui accordant une dotation supplémentaire de 400 millions de francs pour “couvrir ses dépenses afférentes aux missions de service public et d'intérêt général”. Enfin, l'Institut du cancer (ICPF) obtient une rallonge de 20,5 millions de francs en prévision de la prise en charge de deux derniers mois de salaire des six oncologues du CHPF qui doivent intégrer l'Institut le mois prochain.