Tamatoa Doom, délégué suppléant (à gauche), a représenté Teva i Uta lors du vote de la concession de service public de l’électricité sur son secteur géographique à la société EDT-Engie.
PAPEETE, le 18 avril 2017. Le rapporteur public a demandé l'annulation ce mardi matin de la délibération nommant Tamatoa Doom délégué suppléant de Teva i Uta au Sécosud.
Les tensions autour de l'attribution du marché pour l’électrification des communes de Hitia'a o te Ra, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva i Uta n'ont pas fini. Les semaines qui ont précédé le choix du marché par le Syndicat pour l'électrification des communes du Sud de Tahiti (Sécosud) avaient été marquées par un bras de fer politico-économique dans les différentes communes.
Le 13 février dernier, le conseil municipal de Teva i Uta a, par une délibération, remplacé l'élu municipal Jonas Tahuaitu par Tamatoa Doom comme délégué suppléant de la commune au sein du Syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti.
Le député Jonas Tahuaitu a contesté son éviction du Sécosud devant le tribunal administratif. Le rapporteur public de la juridiction a rappelé ce mardi matin que Jonas Tahuaitu n'avait plus le titre de 8e adjoint depuis avril 2016. Si pour remplacer un adjoint, un vote du conseil municipal suffit. En revanche, pour une désignation de délégué au sein des syndicats de communes et autres établissements publics de coopération intercommunale, le Code général des collectivités territoriales prévoit un changement seulement en cas de "vacance" sans préciser ce que regroupe le terme vacance. Pour le rapporteur public, cela peut être en cas de "décès, démission, absence…". "Mais il n'a jamais démissionné de ses fonctions", souligne-t-il. Le rapporteur public a donc demandé l'annulation de cette élection.
Le 23 février dernier, le comité syndical du Sécosud a décidé de céder la concession de service public de l’électricité sur son secteur géographique à la société EDT-Engie, jusqu’en 2034, avec sept voix pour et une abstention.
Pour représenter la commune de Teva i Uta, c'est Alain Sangue, délégué titulaire, et Tamatoa Doom qui étaient présents. Tearii Alpha, aussi ministre des Ressources primaires, était cette semaine-là au Salon international de l’agriculture et avait également rencontré le président de l’Ifremer (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer). Il était donc important pour le maire de Teva i Uta de pouvoir modifier celui qui représenterait la commune lors du vote de l'attribution du marché. "Pourquoi ce remplacement ?" a demandé le président du tribunal administratif. Il fallait que ce soit "quelqu'un qui représente la majorité de la voix municipale" a répondu le maire de Teva i Uta.
Les propos de Jonas Tahuaitu ont été plutôt confus devant le tribunal administratif. Il a d'abord indiqué qu'il n'était "pas contre (son) éviction du Sécosud. Je m'en foutais mais est-ce que cette délibération du conseil municipal était légale. Le maire ne m'a même pas prévenu qu'il me débarquait du Sécosud." "Vous souhaitez être maintenu délégué au Sécosud ?" lui demande un peu plus tard le président du tribunal administratif. "Oui", répond brièvement Jonas Tahuaitu.
Pour l'avocate de la commune de Teva i Uta, Me Eftimie-Spitz, cette requête est une "instrumentalisation". "Il le dit lui-même qu'il n'était pas contre cette éviction. C'est certainement ce qu'il a dit au maire. Ce monsieur ne voulait plus de ce poste."
La décision sera rendue mardi prochain.
A Hitia'a o te Ra, des changements étaient aussi intervenus peu avant l'attribution du marché: Jacqui Drollet (UPLD) et Abel Tehotu (Tahoeraa), opposants à EDT-Engie, avaient été remplacés par Henri Flohr (Tapura) et Dauphin Domingo (Tapura). Mais dans ce cas-là, il n'y a pas eu de contestation auprès du tribunal administratif.
Les tensions autour de l'attribution du marché pour l’électrification des communes de Hitia'a o te Ra, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva i Uta n'ont pas fini. Les semaines qui ont précédé le choix du marché par le Syndicat pour l'électrification des communes du Sud de Tahiti (Sécosud) avaient été marquées par un bras de fer politico-économique dans les différentes communes.
Le 13 février dernier, le conseil municipal de Teva i Uta a, par une délibération, remplacé l'élu municipal Jonas Tahuaitu par Tamatoa Doom comme délégué suppléant de la commune au sein du Syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti.
Le député Jonas Tahuaitu a contesté son éviction du Sécosud devant le tribunal administratif. Le rapporteur public de la juridiction a rappelé ce mardi matin que Jonas Tahuaitu n'avait plus le titre de 8e adjoint depuis avril 2016. Si pour remplacer un adjoint, un vote du conseil municipal suffit. En revanche, pour une désignation de délégué au sein des syndicats de communes et autres établissements publics de coopération intercommunale, le Code général des collectivités territoriales prévoit un changement seulement en cas de "vacance" sans préciser ce que regroupe le terme vacance. Pour le rapporteur public, cela peut être en cas de "décès, démission, absence…". "Mais il n'a jamais démissionné de ses fonctions", souligne-t-il. Le rapporteur public a donc demandé l'annulation de cette élection.
Le 23 février dernier, le comité syndical du Sécosud a décidé de céder la concession de service public de l’électricité sur son secteur géographique à la société EDT-Engie, jusqu’en 2034, avec sept voix pour et une abstention.
Pour représenter la commune de Teva i Uta, c'est Alain Sangue, délégué titulaire, et Tamatoa Doom qui étaient présents. Tearii Alpha, aussi ministre des Ressources primaires, était cette semaine-là au Salon international de l’agriculture et avait également rencontré le président de l’Ifremer (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer). Il était donc important pour le maire de Teva i Uta de pouvoir modifier celui qui représenterait la commune lors du vote de l'attribution du marché. "Pourquoi ce remplacement ?" a demandé le président du tribunal administratif. Il fallait que ce soit "quelqu'un qui représente la majorité de la voix municipale" a répondu le maire de Teva i Uta.
Les propos de Jonas Tahuaitu ont été plutôt confus devant le tribunal administratif. Il a d'abord indiqué qu'il n'était "pas contre (son) éviction du Sécosud. Je m'en foutais mais est-ce que cette délibération du conseil municipal était légale. Le maire ne m'a même pas prévenu qu'il me débarquait du Sécosud." "Vous souhaitez être maintenu délégué au Sécosud ?" lui demande un peu plus tard le président du tribunal administratif. "Oui", répond brièvement Jonas Tahuaitu.
Pour l'avocate de la commune de Teva i Uta, Me Eftimie-Spitz, cette requête est une "instrumentalisation". "Il le dit lui-même qu'il n'était pas contre cette éviction. C'est certainement ce qu'il a dit au maire. Ce monsieur ne voulait plus de ce poste."
La décision sera rendue mardi prochain.
A Hitia'a o te Ra, des changements étaient aussi intervenus peu avant l'attribution du marché: Jacqui Drollet (UPLD) et Abel Tehotu (Tahoeraa), opposants à EDT-Engie, avaient été remplacés par Henri Flohr (Tapura) et Dauphin Domingo (Tapura). Mais dans ce cas-là, il n'y a pas eu de contestation auprès du tribunal administratif.