PAPEETE, le 6 février 2015. Le tribunal administratif a rejeté ce matin la demande de Bruno Sandras de pouvoir réintégrer l'administration.
Bruno Sandras, ancien maire de Papara, a été condamné à trois ans d'inéligibilité en appel dans l'affaire des emplois fictifs en 2014. Le président du Pays avait donc pris un arrêté en décembre dernier pour le radier "du cadre d'emplois des attachés d'administration de la Polynésie française". En effet, le Pays a rappelé lors de l'audience du tribunal administratif que "la condamnation à la perte des droits civiques entraîne automatiquement la radiations des cadres pour les agents concernés, et prend effet à la date à laquelle cette condamnation est devenue définitive".
Bruno Sandras demandait auprès du tribunal administratif de suspendre l'exécution de de l'arrêté du Pays. Le tribunal administratif a décidé de rejeter la requête de l'ancien maire de Papara.
Bruno Sandras, ancien maire de Papara, a été condamné à trois ans d'inéligibilité en appel dans l'affaire des emplois fictifs en 2014. Le président du Pays avait donc pris un arrêté en décembre dernier pour le radier "du cadre d'emplois des attachés d'administration de la Polynésie française". En effet, le Pays a rappelé lors de l'audience du tribunal administratif que "la condamnation à la perte des droits civiques entraîne automatiquement la radiations des cadres pour les agents concernés, et prend effet à la date à laquelle cette condamnation est devenue définitive".
Bruno Sandras demandait auprès du tribunal administratif de suspendre l'exécution de de l'arrêté du Pays. Le tribunal administratif a décidé de rejeter la requête de l'ancien maire de Papara.