PAPEETE, le 30 janvier 2018. La société Ariitaua a demandé mardi au tribunal administratif que soit annulé le titre de paiement de la trésorerie générale lui demandant de payer une amende de près de huit millions de Fcfp. Le rapporteur public a émis un avis défavorable à cette demande.
En juin 2012, dans le cadre du chantier du lotissement “Résidence Matavai” dans la vallée Pipine sur la commune de Arue, des travaux sur une longueur de 300 mètres avaient été réalisés sur la rivière. Pas moins de 900 m3 de matériaux avaient été extraits sans autorisation. Le juge administratif avait alors condamné la société Ariitaua, gérée par Dominique Auroy, à payer une amende de 8.166 millions de Fcfp. La paierie de la Polynésie française a alors émis un titre de paiement en octobre 2013. Un premier versement, loin de couvrir l'amende, a été versé. Un nouveau titre de paiement 7.859 millions de Fcfp a donc été émis.
En parallèle, la société a été condamnée en première instance par le tribunal correctionnel pour défrichement forestier sans autorisation. La cour d'appel avait ensuite finalement annulé cette condamnation au motif que des travaux de remise en état avaient été réalisés et qu'un certificat de conformité avait été émis.
Mais pour le rapporteur public la décision du juge administratif n'est pas liée à celle du juge pénal. "L'occupation illégale du domaine fluvial est ce qui a été sanctionné par le juge administratif", a souligné le rapporteur public. Celui-ci a donc demandé le rejet de la demande de la société Ariitaua. La décision a été mise en délibéré.
En juin 2012, dans le cadre du chantier du lotissement “Résidence Matavai” dans la vallée Pipine sur la commune de Arue, des travaux sur une longueur de 300 mètres avaient été réalisés sur la rivière. Pas moins de 900 m3 de matériaux avaient été extraits sans autorisation. Le juge administratif avait alors condamné la société Ariitaua, gérée par Dominique Auroy, à payer une amende de 8.166 millions de Fcfp. La paierie de la Polynésie française a alors émis un titre de paiement en octobre 2013. Un premier versement, loin de couvrir l'amende, a été versé. Un nouveau titre de paiement 7.859 millions de Fcfp a donc été émis.
En parallèle, la société a été condamnée en première instance par le tribunal correctionnel pour défrichement forestier sans autorisation. La cour d'appel avait ensuite finalement annulé cette condamnation au motif que des travaux de remise en état avaient été réalisés et qu'un certificat de conformité avait été émis.
Mais pour le rapporteur public la décision du juge administratif n'est pas liée à celle du juge pénal. "L'occupation illégale du domaine fluvial est ce qui a été sanctionné par le juge administratif", a souligné le rapporteur public. Celui-ci a donc demandé le rejet de la demande de la société Ariitaua. La décision a été mise en délibéré.
