PAPEETE, 20 février 2012 - La Chambre territoriale des comptes (CTC) publie lundi un rapport d’observations définitives du secteur des transports terrestre en Polynésie française qui relève "les carences du service public de transport des voyageurs sur l’île de Tahiti, notamment sur le lot urbain".
Dix ans après le rapport d’observation de 2008, la chambre territoriale des comptes publie lundi une analyse du secteur des transports terrestres sur l’île de Tahiti. Elle y constate une "politique des transports terrestres n’a guère innové" (…) malgré les "doléances récurrentes des usagers, de revendications régulières des exploitants, d’alertes répétées de la direction des transports terrestres à sa tutelle".
En dépit de contraintes foncières importantes bornant l’accroissement du réseau routier sur l’île de Tahiti, la part modale des déplacements en véhicule particulier n'a cessé de croître depuis 2000, au détriment des transports publics. La faute à une organisation des transports en commun dans laquelle la Chambre territoriale des comptes estime plusieurs pistes d'amélioration. Tandis que le contrat de ville 2015-2020 de l’agglomération de Papeete fait état d’une proportion de 19 % des ménages sans aucun véhicule dans les quartiers considérés comme prioritaires pour la politique de la ville, aujourd’hui, plus de 70 % des déplacements sur l’île de Tahiti sont effectués en voiture individuelle, contre 10 % en transports collectifs. Ceux-ci ne représentent que 5 % des flux domicile-travail. Selon l’ISPF, 5% des familles utilisent les transports collectifs contre 16 % en 2000. Les modes de déplacements "doux" (marche, vélo), quant à eux, bénéficient aussi d’une part d’environ 10 %. Leur développement est notamment freiné par la faiblesse des aménagements en pistes cyclables. La croissance de la mobilité quotidienne a ainsi davantage profité à la voiture, engendrant des congestions régulières sur certains axes et une saturation du centre urbain aux heures de travail, en raison de la pression sur le stationnement et la circulation.
"Il a fallu attendre les années 2013-2014 pour qu’une stratégie en faveur du développement des transports en commun se fasse jour", note la CTC dans le rapport d’observations définitives publié en début de semaine. "Mais son bilan en termes de réalisations concrètes ne correspond pas aux ambitions affichées et laisse les besoins insatisfaits".
La Chambre territoriale des comptes émet six recommandations permettant de remédier aux carences de la situation actuelle.
Recommandation n° 1 : Rééquilibrer l’activité de la direction des transports terrestres en étendant ou redéployant les moyens vers le suivi des contrats de délégation de service public, de l’activité des opérateurs et des programmes d’investissement. Les attributions de la DTT concernent en premier lieu la définition et mise en œuvre des réglementations de sécurité routière et d’exercice des professions liées à l’usage de la route, dont elle assure également le suivi. En second lieu, ce service administratif définit les conditions de délégation de service public dans le domaine des transports terrestres et est chargée des ouvrages liés aux transports publics routiers. Enfin, des missions plus accessoires lui sont dévolues, telles la gestion des fourrières de véhicules, la perception des redevances, droits et taxes générés par son activité et le contrôle de l’utilisation du parc automobile du Pays en-dehors des heures de service. L’inadéquation entre le volume des missions et les moyens humains alloués a été constamment dénoncée par la direction des transports terrestres. Le ministre des transports faisait état en 2014 d’une future maquette de la direction doublant les effectifs. Cette maquette n’a jamais été mise en œuvre et les effectifs se sont effrités depuis 2009. En 2016, la direction a disposé de 61 agents et de 63 en 2017. Les huit cadres de catégorie A composent 13 % des effectifs. Les bilans sociaux font état d’une dégradation des conditions de travail, dont témoignent le nombre croissant d’arrêts de travail et l’allongement de la durée des absences pour raisons de santé. Le taux d’absentéisme, à la hausse, était de 12 % en 2016.
Recommandation n° 2 : Mettre en œuvre dans les meilleurs délais le schéma directeur des transports terrestres adopté en août 2017. La délégation de service public de transports collectifs à Tahiti a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2018, avec les trois opérateurs actuellement en activité (RTU pour Tahiti-Est, NTCE pour Tahiti-Ouest et TCCO pour Tahiti-Centre). Un appel d’offres doit être publié fin février 2018 pour la sélection d’un opérateur unique qui sera chargé d’assurer la mission de transport régulier et scolaire dans le cadre d’un lot unique pour Tahiti. (Recommandation n° 3 : Lancer dans les plus brefs délais la procédure de délégation de service public des transports en commun de voyageurs.)
Recommandation n° 4 : Instaurer une participation au financement de l’exploitation du réseau des transports publics réguliers de personnes qui corresponde aux contraintes de service public, dans le cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française.
Recommandation n° 5 : Mettre en place une instance de coordination entre les communes et le Pays sur les transports terrestres.
Recommandation n° 6 : Revoir l’organisation de la délégation de service public dans le sens d’une mutualisation des coûts et d’engagements précis sur la qualité de service.
Dix ans après le rapport d’observation de 2008, la chambre territoriale des comptes publie lundi une analyse du secteur des transports terrestres sur l’île de Tahiti. Elle y constate une "politique des transports terrestres n’a guère innové" (…) malgré les "doléances récurrentes des usagers, de revendications régulières des exploitants, d’alertes répétées de la direction des transports terrestres à sa tutelle".
En dépit de contraintes foncières importantes bornant l’accroissement du réseau routier sur l’île de Tahiti, la part modale des déplacements en véhicule particulier n'a cessé de croître depuis 2000, au détriment des transports publics. La faute à une organisation des transports en commun dans laquelle la Chambre territoriale des comptes estime plusieurs pistes d'amélioration. Tandis que le contrat de ville 2015-2020 de l’agglomération de Papeete fait état d’une proportion de 19 % des ménages sans aucun véhicule dans les quartiers considérés comme prioritaires pour la politique de la ville, aujourd’hui, plus de 70 % des déplacements sur l’île de Tahiti sont effectués en voiture individuelle, contre 10 % en transports collectifs. Ceux-ci ne représentent que 5 % des flux domicile-travail. Selon l’ISPF, 5% des familles utilisent les transports collectifs contre 16 % en 2000. Les modes de déplacements "doux" (marche, vélo), quant à eux, bénéficient aussi d’une part d’environ 10 %. Leur développement est notamment freiné par la faiblesse des aménagements en pistes cyclables. La croissance de la mobilité quotidienne a ainsi davantage profité à la voiture, engendrant des congestions régulières sur certains axes et une saturation du centre urbain aux heures de travail, en raison de la pression sur le stationnement et la circulation.
"Il a fallu attendre les années 2013-2014 pour qu’une stratégie en faveur du développement des transports en commun se fasse jour", note la CTC dans le rapport d’observations définitives publié en début de semaine. "Mais son bilan en termes de réalisations concrètes ne correspond pas aux ambitions affichées et laisse les besoins insatisfaits".
La Chambre territoriale des comptes émet six recommandations permettant de remédier aux carences de la situation actuelle.
Recommandation n° 1 : Rééquilibrer l’activité de la direction des transports terrestres en étendant ou redéployant les moyens vers le suivi des contrats de délégation de service public, de l’activité des opérateurs et des programmes d’investissement. Les attributions de la DTT concernent en premier lieu la définition et mise en œuvre des réglementations de sécurité routière et d’exercice des professions liées à l’usage de la route, dont elle assure également le suivi. En second lieu, ce service administratif définit les conditions de délégation de service public dans le domaine des transports terrestres et est chargée des ouvrages liés aux transports publics routiers. Enfin, des missions plus accessoires lui sont dévolues, telles la gestion des fourrières de véhicules, la perception des redevances, droits et taxes générés par son activité et le contrôle de l’utilisation du parc automobile du Pays en-dehors des heures de service. L’inadéquation entre le volume des missions et les moyens humains alloués a été constamment dénoncée par la direction des transports terrestres. Le ministre des transports faisait état en 2014 d’une future maquette de la direction doublant les effectifs. Cette maquette n’a jamais été mise en œuvre et les effectifs se sont effrités depuis 2009. En 2016, la direction a disposé de 61 agents et de 63 en 2017. Les huit cadres de catégorie A composent 13 % des effectifs. Les bilans sociaux font état d’une dégradation des conditions de travail, dont témoignent le nombre croissant d’arrêts de travail et l’allongement de la durée des absences pour raisons de santé. Le taux d’absentéisme, à la hausse, était de 12 % en 2016.
Recommandation n° 2 : Mettre en œuvre dans les meilleurs délais le schéma directeur des transports terrestres adopté en août 2017. La délégation de service public de transports collectifs à Tahiti a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2018, avec les trois opérateurs actuellement en activité (RTU pour Tahiti-Est, NTCE pour Tahiti-Ouest et TCCO pour Tahiti-Centre). Un appel d’offres doit être publié fin février 2018 pour la sélection d’un opérateur unique qui sera chargé d’assurer la mission de transport régulier et scolaire dans le cadre d’un lot unique pour Tahiti. (Recommandation n° 3 : Lancer dans les plus brefs délais la procédure de délégation de service public des transports en commun de voyageurs.)
Recommandation n° 4 : Instaurer une participation au financement de l’exploitation du réseau des transports publics réguliers de personnes qui corresponde aux contraintes de service public, dans le cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française.
Recommandation n° 5 : Mettre en place une instance de coordination entre les communes et le Pays sur les transports terrestres.
Recommandation n° 6 : Revoir l’organisation de la délégation de service public dans le sens d’une mutualisation des coûts et d’engagements précis sur la qualité de service.