Oscar Temaru, Michel Buillard et Rony Tumahai sont les trois maires polynésiens dont les déclarations d'intérêt ont été publiées fin décembre dernier sur la Haute autorité de la transparence de la vie publique.
PARIS, le 10 janvier 2016. C'est l'une des dispositions de la loi d'octobre 2013 sur la transparence de la vie publique en France. Les maires des communes de plus de 20 000 habitants sont tenus de déclarer leurs intérêts auprès de la HATVP (haute autorité pour la transparence de la vie publique) qui vient de les rendre publiques. A Tahiti, Michel Buillard, Rony Tumahai et Oscar Temaru se retrouvent fichés.
A la différence des députés et des sénateurs qui doivent faire, en plus, une déclaration de patrimoine (biens matériels, immobiliers et ressources financières) qui n'est pas publiée sur le site de l'autorité, les maires des communes de plus de 20 000 habitants se contentent, eux, d'une "simple" déclaration d'intérêts. Le but est que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) puisse vérifier qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts entre les fonctions de premier magistrat(e) d'une commune, de taille déjà conséquente, et les potentielles activités personnelles et économiques de l'élu(e) ou de son (sa) concubin(e) avant, pendant et après son mandat. Toute modification de statut durant le mandat doit être signalée dans les deux mois à la haute autorité afin de mettre à jour les informations sur les élus concernés. Ces déclarations "permettent de connaître les liens d’intérêts de chaque maire c’est-à-dire les liens qui viennent, le cas échéant, de son activité professionnelle ou de celle de son conjoint, mais aussi des actions qu’il détient, d’un siège au conseil d’administration d’une entreprise ou encore de ses activités bénévoles. Leur publicité contribue à prévenir les conflits d’intérêts" souligne la HATVP.
Réélus maires de leurs communes en mars 2014, les trois tavana des trois plus grandes communes polynésiennes ont dû pour la première fois remplir ces fiches de déclarations d'intérêts. Dans le respect des textes en vigueur, ils devaient le faire dans les deux mois suivant leur élection au fauteuil de tavana. Selon, les fiches publiées le 17 décembre dernier sur le site Internet de l'HATVP celle de Michel Buillard a été remplie dans les temps, le 26 mai 2014, le lendemain pour Rony Tumahai. Oscar Temaru a été nettement plus tardif dans le respect des délais impartis pour cette nouvelle obligation et n'a adressé sa déclaration d'intérêts que le 15 avril 2015, plus d'un an après son élection !
QUELQUES OMISSIONS
On ne trouve rien de très exceptionnel dans ces déclarations d'intérêts des trois élus polynésiens car les neuf cases à remplir sont d'ordre très général. On remarquera néanmoins qu'Oscar Temaru omet de mentionner le montant des gratifications perçues lorsqu'il était président du Pays d'avril 2011 à mai 2013, comme il n'indique pas le montant des gratifications perçues au titre de président de l'assemblée de Polynésie française d'avril 2010 à avril 2011. Il ne précise pas encore le montant des gratifications reçues actuellement ni en tant que représentant de l'assemblée territoriale ni en tant que maire de Faa'a. Par ailleurs, Oscar Temaru signale avoir 50% des parts sociales d'une SCI (société civile immobilière) mais note "néant" dans la partie rémunération ou gratification perçue.
On ne trouve également que des mentions "néant" dans la déclaration d'intérêts du maire de Punaauia. Rony Tumahai n'avait en mai 2014 que son mandat de maire : il n'a rejoint l'assemblée de Polynésie française qu'en mai 2015 à la faveur de l'entrée au gouvernement de Teva Rohfritsch. On apprend cependant que sa gratification de premier magistrat de Punaauia est de 345 638 Fcfp mensuels.
La fiche de Michel Buillard, le maire de Papeete est presque aussi vierge que celle de Rony Tumahai. Le tavana de la capitale polynésienne indique bien qu'il est également élu à l'assemblée de Polynésie française à la date de sa réélection à la mairie de Papeete, fonction pour laquelle il perçoit une rémunération de 526 782 Fcfp par mois. Il ne mentionne pas en revanche le montant de sa gratification de premier magistrat de la commune de Papeete.
A la différence des députés et des sénateurs qui doivent faire, en plus, une déclaration de patrimoine (biens matériels, immobiliers et ressources financières) qui n'est pas publiée sur le site de l'autorité, les maires des communes de plus de 20 000 habitants se contentent, eux, d'une "simple" déclaration d'intérêts. Le but est que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) puisse vérifier qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts entre les fonctions de premier magistrat(e) d'une commune, de taille déjà conséquente, et les potentielles activités personnelles et économiques de l'élu(e) ou de son (sa) concubin(e) avant, pendant et après son mandat. Toute modification de statut durant le mandat doit être signalée dans les deux mois à la haute autorité afin de mettre à jour les informations sur les élus concernés. Ces déclarations "permettent de connaître les liens d’intérêts de chaque maire c’est-à-dire les liens qui viennent, le cas échéant, de son activité professionnelle ou de celle de son conjoint, mais aussi des actions qu’il détient, d’un siège au conseil d’administration d’une entreprise ou encore de ses activités bénévoles. Leur publicité contribue à prévenir les conflits d’intérêts" souligne la HATVP.
Réélus maires de leurs communes en mars 2014, les trois tavana des trois plus grandes communes polynésiennes ont dû pour la première fois remplir ces fiches de déclarations d'intérêts. Dans le respect des textes en vigueur, ils devaient le faire dans les deux mois suivant leur élection au fauteuil de tavana. Selon, les fiches publiées le 17 décembre dernier sur le site Internet de l'HATVP celle de Michel Buillard a été remplie dans les temps, le 26 mai 2014, le lendemain pour Rony Tumahai. Oscar Temaru a été nettement plus tardif dans le respect des délais impartis pour cette nouvelle obligation et n'a adressé sa déclaration d'intérêts que le 15 avril 2015, plus d'un an après son élection !
QUELQUES OMISSIONS
On ne trouve rien de très exceptionnel dans ces déclarations d'intérêts des trois élus polynésiens car les neuf cases à remplir sont d'ordre très général. On remarquera néanmoins qu'Oscar Temaru omet de mentionner le montant des gratifications perçues lorsqu'il était président du Pays d'avril 2011 à mai 2013, comme il n'indique pas le montant des gratifications perçues au titre de président de l'assemblée de Polynésie française d'avril 2010 à avril 2011. Il ne précise pas encore le montant des gratifications reçues actuellement ni en tant que représentant de l'assemblée territoriale ni en tant que maire de Faa'a. Par ailleurs, Oscar Temaru signale avoir 50% des parts sociales d'une SCI (société civile immobilière) mais note "néant" dans la partie rémunération ou gratification perçue.
On ne trouve également que des mentions "néant" dans la déclaration d'intérêts du maire de Punaauia. Rony Tumahai n'avait en mai 2014 que son mandat de maire : il n'a rejoint l'assemblée de Polynésie française qu'en mai 2015 à la faveur de l'entrée au gouvernement de Teva Rohfritsch. On apprend cependant que sa gratification de premier magistrat de Punaauia est de 345 638 Fcfp mensuels.
La fiche de Michel Buillard, le maire de Papeete est presque aussi vierge que celle de Rony Tumahai. Le tavana de la capitale polynésienne indique bien qu'il est également élu à l'assemblée de Polynésie française à la date de sa réélection à la mairie de Papeete, fonction pour laquelle il perçoit une rémunération de 526 782 Fcfp par mois. Il ne mentionne pas en revanche le montant de sa gratification de premier magistrat de la commune de Papeete.
Les déclarations des "présidents" polynésiens manquent encore
Selon la loi d'octobre 2013 sont concernés par ces déclarations auprès de la Haute autorité les parlementaires (députés et sénateurs), les maires des communes de plus de 20 000 habitants, mais également d'autres élus locaux. C'est le cas ainsi des présidents d'une assemblée territoriale d'outre-mer et le président élu d'un exécutif d'une collectivité d'outremer. Dans ce sens, Marcel Tuihani président de l'assemblée de Polynésie française et Edouard Fritch, président du Pays ont dû adresser dans les deux mois qui ont suivi leur accession à ces fonctions leurs déclarations d'intérêt. Elles ne sont pas, en revanche, encore publiées sur le site de la Haute autorité. On n'y trouve pas non plus celles des autres présidents des autres collectivités ultramarines.
Il faut dire que depuis sa création en 2014, la HATVP traite au fur et à mesure les déclarations d'intérêts (et/ou de patrimoine) de milliers d'élus aussi la numérisation des fiches personnelles de chacun de ces élus prend du temps. La publication des déclarations d'intérêt des 452 maires français des communes de plus de 20 000 habitants est intervenue il y a quelques semaines à peine.
Selon la loi d'octobre 2013 sont concernés par ces déclarations auprès de la Haute autorité les parlementaires (députés et sénateurs), les maires des communes de plus de 20 000 habitants, mais également d'autres élus locaux. C'est le cas ainsi des présidents d'une assemblée territoriale d'outre-mer et le président élu d'un exécutif d'une collectivité d'outremer. Dans ce sens, Marcel Tuihani président de l'assemblée de Polynésie française et Edouard Fritch, président du Pays ont dû adresser dans les deux mois qui ont suivi leur accession à ces fonctions leurs déclarations d'intérêt. Elles ne sont pas, en revanche, encore publiées sur le site de la Haute autorité. On n'y trouve pas non plus celles des autres présidents des autres collectivités ultramarines.
Il faut dire que depuis sa création en 2014, la HATVP traite au fur et à mesure les déclarations d'intérêts (et/ou de patrimoine) de milliers d'élus aussi la numérisation des fiches personnelles de chacun de ces élus prend du temps. La publication des déclarations d'intérêt des 452 maires français des communes de plus de 20 000 habitants est intervenue il y a quelques semaines à peine.
A SAVOIR
Sur le site Internet de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (www.hatvp.fr) on trouve pour l'instant sur les élus de la Polynésie française, les déclarations d'intérêt des trois tavana Oscar Temaru, Michel Buillard et Rony Tumahai depuis quelques semaines. On trouve depuis quelques mois, les déclarations d'intérêts et d'activités des cinq parlementaires polynésiens : les députés Maina Sage, Jean-Paul Tuaiva et Jonas Tahuaitu et des sénateurs Lana Tetuanui et Nuihau Laurey. Tous les parlementaires sont également soumis à une déclaration de situation patrimoniale mais qui n'est pas rendue publique sur le site Internet de la HATVP. Ces déclarations patrimoniales peuvent être consultées uniquement, par tout électeur, au Haut commissariat. Il suffit de prendre rendez-vous au Bureau de la réglementation du haussariat en appelant le 40 46 86 05. La lecture seule des documents est autorisée : on ne peut ni reproduire, ni photographier ni copier le document consulté.
Sur le site Internet de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (www.hatvp.fr) on trouve pour l'instant sur les élus de la Polynésie française, les déclarations d'intérêt des trois tavana Oscar Temaru, Michel Buillard et Rony Tumahai depuis quelques semaines. On trouve depuis quelques mois, les déclarations d'intérêts et d'activités des cinq parlementaires polynésiens : les députés Maina Sage, Jean-Paul Tuaiva et Jonas Tahuaitu et des sénateurs Lana Tetuanui et Nuihau Laurey. Tous les parlementaires sont également soumis à une déclaration de situation patrimoniale mais qui n'est pas rendue publique sur le site Internet de la HATVP. Ces déclarations patrimoniales peuvent être consultées uniquement, par tout électeur, au Haut commissariat. Il suffit de prendre rendez-vous au Bureau de la réglementation du haussariat en appelant le 40 46 86 05. La lecture seule des documents est autorisée : on ne peut ni reproduire, ni photographier ni copier le document consulté.