PAPEETE, le 31 janvier 2018 - Recruter localement pour obtenir la défiscalisation sur les constructions de navires de croisière, modifier le seuil d'exonération fiscale pour les constructions d'appartements ou encore exonérer le paiement des impôts aux jeunes diplômés, voici les nouvelles mesures fiscales discutées ce mercredi en conseil des ministres.
Plusieurs dossiers ont été évoqués ce mercredi, lors du conseil des ministres. Parmi lesquels, on retrouve un projet de loi du Pays portant sur diverses mesures de soutien à l’économie.
Trois grands axes ont ainsi été retenus : les navires de croisière, le logement et l'emploi pour les jeunes diplômés.
Plusieurs mesures ont été annoncées en fin d'année dernière, mais là, le gouvernement veut "aller plus loin".
NAVIRES DE CROISIÈRE
En ce qui concerne les navires de croisière, pour toutes personnes qui envisageraient de construire un navire de croisière ou d'en acheter un, la réglementation sera un peu plus stricte si vous souhaitez obtenir la défiscalisation. Dans un premier temps, vous devrez baser votre navire en Polynésie pour une durée de dix ans, et vous devrez ensuite, favoriser l'emploi local. "Nous souhaitons que les effectifs des personnels à bord soient à 90 % composés de Polynésiens et que ses cotisations soient effectuées auprès de notre régime de protection sociale locale", explique Jean-Christophe Bouissou, porte-parole du gouvernement.
Mais attention, cette aide concerne uniquement les petits paquebots. "Il s'agit surtout pour nous de soutenir des bateaux tels que le Paul Gauguin avec 300 ou 400 passagers. Je pense qu'à ce niveau-là ce sera plus supportable par rapport à nos capacités de défiscalisation."
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
Dans le domaine du bâtiment, le gouvernement a décidé de revoir à la baisse le seuil pour obtenir l'exonération fiscale. Jusqu'à aujourd'hui, les entreprises de construction et de logement peuvent bénéficier de l'exonération fiscale si leur projet représente un investissement à hauteur d'un milliard de francs. Avec la nouvelle mesure que veut mettre en place le gouvernement, ces entreprises pourront bénéficier de l'exonération fiscale avec un investissement de 500 millions de francs.
"Nous le voyons aujourd'hui qu'il y a de plus en plus de créations d'emplois grâce aux activités dans le domaine de la construction et du logement. C'est vrai qu'1 milliard de francs est un peu élevé", indique Jean-Christophe Bouissou.
JEUNES DIPLÔMÉS
Beaucoup de jeunes polynésiens quittent le fenua pour poursuivre leurs études à l'étranger. Après l'obtention de leurs diplômes, certains reviennent, tandis que la plupart trouve un emploi ailleurs. Les raisons de ce non-retour sont souvent dues au manque d'emploi en Polynésie.
Lors du conseil des ministres, le cas de ces jeunes diplômés a été évoqué. Le gouvernement propose, au travers d'une loi du Pays, de favoriser la création d'entreprises pour ce public.
"Il faudra donc les inciter à le faire, en leur mettant sur des sessions d'entreprises existantes, ou en exonérant le paiement de l'impôt, soit sur les sociétés ou les transactions, pour des personnes qui cèdent leur entreprise à des jeunes qui sont agréés. Il faut que ces jeunes demandent un agrément auprès des services de l'administration. Et dans ce cadre-là, les pouvoirs publics peuvent même intervenir en termes de soutien financier dans la création de leur propre activité. Il y a toute une panoplie de soutien, à la fois, financier direct et aussi sur des allègements de paiement d'impôts, et c'est notamment le cas pour l'impôt foncier, ou alors pour l'abaissement de la patente", prévient le porte-parole du gouvernement.
En contrepartie, les jeunes devront travailler en Polynésie et ils devront garder leur activité pendant 5 ans.
Ce projet de loi du Pays devrait passer à l'assemblée, lors de la prochaine session extraordinaire.
Plusieurs dossiers ont été évoqués ce mercredi, lors du conseil des ministres. Parmi lesquels, on retrouve un projet de loi du Pays portant sur diverses mesures de soutien à l’économie.
Trois grands axes ont ainsi été retenus : les navires de croisière, le logement et l'emploi pour les jeunes diplômés.
Plusieurs mesures ont été annoncées en fin d'année dernière, mais là, le gouvernement veut "aller plus loin".
NAVIRES DE CROISIÈRE
En ce qui concerne les navires de croisière, pour toutes personnes qui envisageraient de construire un navire de croisière ou d'en acheter un, la réglementation sera un peu plus stricte si vous souhaitez obtenir la défiscalisation. Dans un premier temps, vous devrez baser votre navire en Polynésie pour une durée de dix ans, et vous devrez ensuite, favoriser l'emploi local. "Nous souhaitons que les effectifs des personnels à bord soient à 90 % composés de Polynésiens et que ses cotisations soient effectuées auprès de notre régime de protection sociale locale", explique Jean-Christophe Bouissou, porte-parole du gouvernement.
Mais attention, cette aide concerne uniquement les petits paquebots. "Il s'agit surtout pour nous de soutenir des bateaux tels que le Paul Gauguin avec 300 ou 400 passagers. Je pense qu'à ce niveau-là ce sera plus supportable par rapport à nos capacités de défiscalisation."
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
Dans le domaine du bâtiment, le gouvernement a décidé de revoir à la baisse le seuil pour obtenir l'exonération fiscale. Jusqu'à aujourd'hui, les entreprises de construction et de logement peuvent bénéficier de l'exonération fiscale si leur projet représente un investissement à hauteur d'un milliard de francs. Avec la nouvelle mesure que veut mettre en place le gouvernement, ces entreprises pourront bénéficier de l'exonération fiscale avec un investissement de 500 millions de francs.
"Nous le voyons aujourd'hui qu'il y a de plus en plus de créations d'emplois grâce aux activités dans le domaine de la construction et du logement. C'est vrai qu'1 milliard de francs est un peu élevé", indique Jean-Christophe Bouissou.
JEUNES DIPLÔMÉS
Beaucoup de jeunes polynésiens quittent le fenua pour poursuivre leurs études à l'étranger. Après l'obtention de leurs diplômes, certains reviennent, tandis que la plupart trouve un emploi ailleurs. Les raisons de ce non-retour sont souvent dues au manque d'emploi en Polynésie.
Lors du conseil des ministres, le cas de ces jeunes diplômés a été évoqué. Le gouvernement propose, au travers d'une loi du Pays, de favoriser la création d'entreprises pour ce public.
"Il faudra donc les inciter à le faire, en leur mettant sur des sessions d'entreprises existantes, ou en exonérant le paiement de l'impôt, soit sur les sociétés ou les transactions, pour des personnes qui cèdent leur entreprise à des jeunes qui sont agréés. Il faut que ces jeunes demandent un agrément auprès des services de l'administration. Et dans ce cadre-là, les pouvoirs publics peuvent même intervenir en termes de soutien financier dans la création de leur propre activité. Il y a toute une panoplie de soutien, à la fois, financier direct et aussi sur des allègements de paiement d'impôts, et c'est notamment le cas pour l'impôt foncier, ou alors pour l'abaissement de la patente", prévient le porte-parole du gouvernement.
En contrepartie, les jeunes devront travailler en Polynésie et ils devront garder leur activité pendant 5 ans.
Ce projet de loi du Pays devrait passer à l'assemblée, lors de la prochaine session extraordinaire.