Valentina Cross et Nuihau Laurey lors de leurs débats houleux sur l'énergie en 2016.
Tahiti, le 6 août 2020 – La cour d'appel de Papeete a définitivement relaxé jeudi l'élue Tavini, Valentina Cross, dans son troisième et dernier procès en diffamation contre le sénateur et ancien vice-président, Nuihau Laurey.
C'est la fin d'une longue bataille entre l'élue Tavini, Valentina Cross, et le sénateur et ancien vice-président en charge de l'Energie, Nuihau Laurey. Jeudi matin, la cour d'appel de Papeete a définitivement relaxé l'élue indépendantiste dans son troisième et dernier procès en diffamation intenté par l'ancien vice-président en 2016. A l'époque, Valentina Cross avait attaqué Nuihau Laurey sur son plan de transition énergétique, l'accusant globalement de complaisance envers le principal producteur d'électricité EDT-Engie. Nuihau Laurey avait répliqué en attaquant l'élue Tavini en diffamation dans trois procédures pour ses propos tenus sur Polynésie la 1ère, Radio 1 et Facebook.
Lors de ces trois procès distincts, le tribunal correctionnel de Papeete a relaxé Valentina Cross dès 2017. Non que la juridiction ait donné raison à l'élue indépendantiste dans ses accusations, mais parce que les juges ont estimé que les propos "n'imputaient aucun fait précis" et relevaient de la simple liberté d'expression. La diffamation étant généralement assez difficile à prouver, notamment dans le cadre de débats d'idées politiques. Nuihau Laurey a fait trois appels –soldés eux aussi par une relaxe de Tina Cross– puis formé trois pourvois en cassation. En début d'année 2020, la Cour de cassation avait rejeté deux de ces pourvois mais estimé que les propos tenus sur Facebook pouvaient s'apparenter à de la diffamation.
Sauf qu'une règle de procédure a été rappelée jeudi matin par la cour d'appel : en matière de diffamation, seul le procureur peut faire appel sur la partie pénale, l'accusateur ne pouvant faire appel que sur ses demandes de dommages et intérêts. Or, comme c'est souvent le cas en matière de diffamation, le procureur n'avait pas fait appel des trois premières relaxes devant le tribunal en 2017. La cour d'appel de Papeete a donc indiqué jeudi matin que puisque la partie pénale n'existait plus, elle ne pouvait pas faire droit aux demandes d'indemnisations. Circulez. Cette fois-ci, il n'y a vraiment plus rien à voir.
C'est la fin d'une longue bataille entre l'élue Tavini, Valentina Cross, et le sénateur et ancien vice-président en charge de l'Energie, Nuihau Laurey. Jeudi matin, la cour d'appel de Papeete a définitivement relaxé l'élue indépendantiste dans son troisième et dernier procès en diffamation intenté par l'ancien vice-président en 2016. A l'époque, Valentina Cross avait attaqué Nuihau Laurey sur son plan de transition énergétique, l'accusant globalement de complaisance envers le principal producteur d'électricité EDT-Engie. Nuihau Laurey avait répliqué en attaquant l'élue Tavini en diffamation dans trois procédures pour ses propos tenus sur Polynésie la 1ère, Radio 1 et Facebook.
Lors de ces trois procès distincts, le tribunal correctionnel de Papeete a relaxé Valentina Cross dès 2017. Non que la juridiction ait donné raison à l'élue indépendantiste dans ses accusations, mais parce que les juges ont estimé que les propos "n'imputaient aucun fait précis" et relevaient de la simple liberté d'expression. La diffamation étant généralement assez difficile à prouver, notamment dans le cadre de débats d'idées politiques. Nuihau Laurey a fait trois appels –soldés eux aussi par une relaxe de Tina Cross– puis formé trois pourvois en cassation. En début d'année 2020, la Cour de cassation avait rejeté deux de ces pourvois mais estimé que les propos tenus sur Facebook pouvaient s'apparenter à de la diffamation.
Sauf qu'une règle de procédure a été rappelée jeudi matin par la cour d'appel : en matière de diffamation, seul le procureur peut faire appel sur la partie pénale, l'accusateur ne pouvant faire appel que sur ses demandes de dommages et intérêts. Or, comme c'est souvent le cas en matière de diffamation, le procureur n'avait pas fait appel des trois premières relaxes devant le tribunal en 2017. La cour d'appel de Papeete a donc indiqué jeudi matin que puisque la partie pénale n'existait plus, elle ne pouvait pas faire droit aux demandes d'indemnisations. Circulez. Cette fois-ci, il n'y a vraiment plus rien à voir.