Tahiti, le 24 avril 2023 – Le juge des référés a examiné lundi la requête déposée par l'ancien directeur général d'Onati, Thomas Lefebvre-Segard, qui demande notamment le paiement de primes de résultats et de l'intégralité de sa clause de non-concurrence à son ancien employeur qu'il accuse de “rupture abusive”. Décision le 15 mai.
Révoqué le 30 décembre dernier au terme de 16 mois d'exercice au motif qu'il était responsable d'un déficit de 800 millions de Fcfp en 2022, l'ancien directeur général d'Onati, Thomas Lefebvre-Segard, a saisi le juge des référés du tribunal civil de première instance pour demander le paiement de primes de résultats relatives aux années 2021 et 2022 ainsi qu'une “contrepartie financière” liée à la clause de non-concurrence qui était prévue dans son contrat à hauteur de sept millions de Fcfp.
Lors de l'audience devant le juge des référés lundi matin, l'avocat de Thomas Lefebvre-Segard, Me Thibaud Millet, a expliqué que son client, qui était mandataire social, avait subi une “révocation brutale” liée à son envie de “faire bouger les lignes” au sein d'Onati : “On l'a fait venir de Vodafone où il était directeur général et on lui a demandé de faire bouger les lignes et c'est ce qu'il a fait. Il l'a si bien fait qu'il a eu des résultats. Il était aussi dans la logique de faire monter ses collaborateurs au lieu d'aller chercher d'autres personnes à l'extérieur.” Alors que Me Thibaud Millet a d'ores et déjà annoncé qu'il irait “au fond” en saisissant le tribunal mixte de commerce, il a cependant expliqué qu'il avait saisi le juge des référés afin de lui soumettre “plusieurs éléments”.
“Fuites organisées” dans la presse
L'avocat a en effet demandé au juge des référés de condamner Onati à payer à Thomas Lefebvre-Segard le reliquat de sa prime de résultat pour l'année 2021 – 425 000 Fcfp – et cette prime pour l'année 2022 alors que l'entreprise n'avait pas fixé d'objectifs sur cette dernière période. Après avoir dénoncé des “fuites organisées”dans la presse selon lesquelles son client était responsable d'un énorme déficit – affirmation “fausse” –, l'avocat a demandé au juge des référés de faire condamner Onati à verser “une contrepartie financière” de sa clause de non-concurrence à hauteur de sept millions de Fcfp. Me Thibaud Millet défend en effet qu'Onati aurait dû, selon les textes, signifier à Thomas Lefebvre-Segard qu'il était libéré de cette clause au moment de sa révocation le 30 décembre dernier et non cinq jours après.
Me Vaiana Tang, constituée pour la défense d'Onati, a quant à elle assuré qu'elle ne souhaitait pas aller “au fond du dossier” et que la partie adverse avait saisi une juridiction incompétente. Rappelant que Thomas Lefebvre-Segard touchait à l'époque 18 millions de Fcfp bruts par an avec voiture de fonction et billets d'avion pris en charge, Me Vaiana Tang a assuré qu'il ne pouvait ignorer qu'en qualité de mandataire social, et non de salarié, il ne disposerait pas d'un “parachute”. Le juge des référés rendra sa décision le 15 mai.
Révoqué le 30 décembre dernier au terme de 16 mois d'exercice au motif qu'il était responsable d'un déficit de 800 millions de Fcfp en 2022, l'ancien directeur général d'Onati, Thomas Lefebvre-Segard, a saisi le juge des référés du tribunal civil de première instance pour demander le paiement de primes de résultats relatives aux années 2021 et 2022 ainsi qu'une “contrepartie financière” liée à la clause de non-concurrence qui était prévue dans son contrat à hauteur de sept millions de Fcfp.
Lors de l'audience devant le juge des référés lundi matin, l'avocat de Thomas Lefebvre-Segard, Me Thibaud Millet, a expliqué que son client, qui était mandataire social, avait subi une “révocation brutale” liée à son envie de “faire bouger les lignes” au sein d'Onati : “On l'a fait venir de Vodafone où il était directeur général et on lui a demandé de faire bouger les lignes et c'est ce qu'il a fait. Il l'a si bien fait qu'il a eu des résultats. Il était aussi dans la logique de faire monter ses collaborateurs au lieu d'aller chercher d'autres personnes à l'extérieur.” Alors que Me Thibaud Millet a d'ores et déjà annoncé qu'il irait “au fond” en saisissant le tribunal mixte de commerce, il a cependant expliqué qu'il avait saisi le juge des référés afin de lui soumettre “plusieurs éléments”.
“Fuites organisées” dans la presse
L'avocat a en effet demandé au juge des référés de condamner Onati à payer à Thomas Lefebvre-Segard le reliquat de sa prime de résultat pour l'année 2021 – 425 000 Fcfp – et cette prime pour l'année 2022 alors que l'entreprise n'avait pas fixé d'objectifs sur cette dernière période. Après avoir dénoncé des “fuites organisées”dans la presse selon lesquelles son client était responsable d'un énorme déficit – affirmation “fausse” –, l'avocat a demandé au juge des référés de faire condamner Onati à verser “une contrepartie financière” de sa clause de non-concurrence à hauteur de sept millions de Fcfp. Me Thibaud Millet défend en effet qu'Onati aurait dû, selon les textes, signifier à Thomas Lefebvre-Segard qu'il était libéré de cette clause au moment de sa révocation le 30 décembre dernier et non cinq jours après.
Me Vaiana Tang, constituée pour la défense d'Onati, a quant à elle assuré qu'elle ne souhaitait pas aller “au fond du dossier” et que la partie adverse avait saisi une juridiction incompétente. Rappelant que Thomas Lefebvre-Segard touchait à l'époque 18 millions de Fcfp bruts par an avec voiture de fonction et billets d'avion pris en charge, Me Vaiana Tang a assuré qu'il ne pouvait ignorer qu'en qualité de mandataire social, et non de salarié, il ne disposerait pas d'un “parachute”. Le juge des référés rendra sa décision le 15 mai.